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Docteur Vincent Dang-Vu
Le 29.10.04
Ancien interne des hôpitaux de Nancy
Ancien assistant - chef de clinique
Rhumatologie
Radiologie osseuse
Electromyographie
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Tél. : 01-60-17-29-57
Monsieur ou madame le président
Sur rendez-vous
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Agrément radiologique en cours
Monsieur ou madame le président du Tribunal de grande instance
Monsieur ou madame le président du Tribunal d'instance
Monsieur ou madame le président de la Cour d'appel
Monsieur ou madame le président de la Cour d'assises
L'auteur, de par son expérience universitaire et sa pratique médicolégale régulière en tant
que titulaire du diplôme d'université d'études relatives à la réparation juridique du
dommage corporel, vous propose un livre intitulé "L'indemnisation du préjudice corporel",
2e édition, qui traite des principes et des modalités d'indemnisations des victimes d'un
dommage corporel, en fonction des différents régimes de réparation.
Cet ouvrage se divise grossièrement en 3 parties.
Une première partie traite de l'indemnisation des victimes de guerre, elle présente comme
intérêt d'être particulièrement claire et d'être à jour sur ces sujets méconnus.
Une deuxième partie peut ne vous concerner qu'indirectement car il s'agit de
l'indemnisation des victimes de handicap social, assurée par les caisses d'assurance
maladie et la COTOREP. Cette partie peut néanmoins appeler votre intérêt car de
nombreuses victimes d'accidents de la voie publique entre autres bénéficient de
prestations sociales pour lesquelles une action récursoire est souvent engagée.
La troisième partie qui présente pour vous par contre un intérêt majeur direct concerne
l'indemnisation en droit commun.
Cette troisième partie explicite tout d'abord les principes de la loi Badinter et le
fonctionnement du fond de garantie automobile.
Ensuite elle détaille un par un les postes de préjudices, à savoir les préjudices subis par
les tiers et les préjudices subis par les blessés.
Dans ce dernier cas, elle s'appesantit sur des sujets méconnus ou des problèmes
pratiques soulevés par chacun de ses postes de préjudices, en particulier pour le taux
d'IPP, on détaillera ainsi le calcul de ce taux d'IPP en cas d'infirmités multiples, suivant
qu'il s'agisse d'organes différents mais associés à la même fonction, ou d'organes
différents avec des fonctions distinctes ou encore d'organes différents mais avec des
fonctions synergiques.
Dans le même ordre d'idée, on précise les modalités de calcul lors de l'existence d'un état
antérieur.
On détaille ensuite les méthodes de calcul du taux d'IPP proprement dit, à savoir la
méthode du calcul dite mathématique, la méthode de calcul d'indemnisation au point
d'incapacité ou la méthode de calcul in concreto.
Outre ce chapitre consacré au calcul du taux d'IPP, l'auteur s'appesantit également sur le
préjudice professionnel, de plus en plus invoqué par les victimes, en en détaillant
également les méthodes de calcul : prix du point majoré ou bien évaluation forfaitaire ou
bien calcul mathématique ou bien calcul in concreto.
Les autres postes de préjudices ne sont bien sûr pas oubliés et au contraire détaillés, en
particulier l'indemnisation des souffrances endurées et le préjudice esthétique, le préjudice
sexuel, et le préjudice d'agrément avec l'évolution de son concept jurisprudentiel.
Après avoir abordé les différents postes de préjudice, dans ce même segment réservé aux
accidents de la voie publique, on aborde les cas particuliers de l'enfant avec la notion du
dommage prénatal, les conséquences sur la croissance, la définition et le calcul du
préjudice scolaire, du préjudice juvénile, du préjudice d'établissement, du préjudice des
parents.
On y décrit également la procédure juridique propre à l'indemnisation de l'enfant.
De façon symétrique, le cas particulier des personnes âgées est également abordé ainsi
que le cas particulier de la victime décédée en distinguant l'action successorale, l'action
propre exercée par les ayants droits, victimes par ricochets (calcul du préjudice
patrimonial, du préjudice propre d'accompagnement ou d'affection).
Cette 3e partie consacrée à l'indemnisation en droit commun, décrit comme indiqué
ci-dessus essentiellement le problème soulevé par les accidents de circulation mais
également dans les chapitres ultérieurs l'indemnisation accordée par l'assurance
individuelle contre les accidents avec les particularités inhérentes à ces contrats et
l'indemnisation des victimes de violence en y détaillant l'indemnisation, soit par les
responsables solvables de l'infraction, soit par la CIVI.
Un dernier chapitre inclus dans cette partie de l'indemnisation en droit commun et en fait
se situant à la limite nosologique concerne les victime du terrorisme et leur indemnisation
par le fond de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
Comme vous avez remarqué, cet ouvrage sans être exhaustif se veut néanmoins détaillé
tout en restant didactique, clair et pratique.
Sa fonction d'utilitaire du droit est renforcée par des multiples exemples chiffrés à chaque
niveau de la rédaction, aussi bien par des calculs circonstanciés d'indemnisation des
victimes d'accident de la circulation que par des exemples pratiques et des données
jurisprudentielles chiffrées concernant chaque poste de préjudice, par exemple les frais
futurs, les préjudices professionnels, les souffrances endurées, le préjudice esthétique ou
le préjudice sexuel.
Vous pouvez commander cet ouvrage à
Docteur DANG-VU Vincent
2 allée du haras
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tél : 01-60-17-29-57
pour le prix de 50 euros, franco de port TTC.
Chèque à l'ordre du docteur DANG-VU.
Une facture vous est automatiquement adressée.
Tout en restant à votre entière disposition, je vous prie de croire, Monsieur ou madame le
président, à l'expression de mes sentiments profondément respectueux.
Docteur Dang-Vu