Le Droit au défi de l’économie
Le droit est d'abord une science de la décision. Aussi, dans la vie des affaires
lorsque surgissent des litiges, les sciences juridiques doivent offrir les clés
décisionnelles au milieu des hypothèses ou des systèmes divers proposés par les
économistes. Le juge doit trancher. Par conséquent, la légitimité du droit
suppose que les juristes soient à même de comprendre les représentations des
économistes et de motiver leurs décisions.
Sinon le droit sera totalement ésotérique et imprévisible, soit dangereusement
irrationnel, aux dépens des citoyens et de l'intérêt général.
Les querelles d'expert lorsqu'il s'agit d'évaluer les préjudices sont un domaine
d'élection d'une véritable recherche pluridisciplinaire, prémices indispensables à
un enseignement ouvert aux professionnels mais aussi à un large public, grâce
aux procédés les plus modernes, comme l'Internet.
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Sommaire
Avant-propos, par Michel Franck.
Introduction, par Yves Chaput.
Première partie - L'évaluation
Jean-Pierre Duprat
Chapitre 1 : L'évaluation et la prise en compte des préjudices résultant des
dysfonctionnements des politiques publiques et des fraudes.
Marie-Anne Frison-Roche
Chapitre 2 : Brèves observations comparatives sur la considération des situations
économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la
jurisprudence judiciaire.
Patrice Reis
Chapitre 3 : De l'impact de l'application ou de la non application du principe de
précaution quant aux préjudices dans le cadre du commerce international.
Laurence Boy
Chapitre 4 : Evaluation du préjudice commercial au regard des mesures de
rétorsion dans le cadre du règlement des différends par l'ORD.
Fabrice Siiriainen
Chapitre 5 : Propriété intellectuelle, préjudice et droit économique.