Le Droit au défi de l`économie

Le Droit au défi de l’économie
Le droit est d'abord une science de la décision. Aussi, dans la vie des affaires
lorsque surgissent des litiges, les sciences juridiques doivent offrir les clés
décisionnelles au milieu des hypothèses ou des systèmes divers proposés par les
économistes. Le juge doit trancher. Par conséquent, la légitimité du droit
suppose que les juristes soient à même de comprendre les représentations des
économistes
et
de
motiver
leurs
décisions.
Sinon le droit sera totalement ésotérique et imprévisible, soit dangereusement
irrationnel,
aux
dépens
des
citoyens
et
de
l'intérêt
général.
Les querelles d'expert lorsqu'il s'agit d'évaluer les préjudices sont un domaine
d'élection d'une véritable recherche pluridisciplinaire, prémices indispensables à
un enseignement ouvert aux professionnels mais aussi à un large public, grâce
aux procédés les plus modernes, comme l'Internet.
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Sommaire
Avant-propos, par Michel Franck.
Introduction, par Yves Chaput.
Première partie - L'évaluation
Jean-Pierre Duprat
Chapitre 1 : L'évaluation et la prise en compte des préjudices résultant des
dysfonctionnements des politiques publiques et des fraudes.
Marie-Anne Frison-Roche
Chapitre 2 : Brèves observations comparatives sur la considération des situations
économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la
jurisprudence judiciaire.
Patrice Reis
Chapitre 3 : De l'impact de l'application ou de la non application du principe de
précaution quant aux préjudices dans le cadre du commerce international.
Laurence Boy
Chapitre 4 : Evaluation du préjudice commercial au regard des mesures de
rétorsion dans le cadre du règlement des différends par l'ORD.
Fabrice Siiriainen
Chapitre 5 : Propriété intellectuelle, préjudice et droit économique.
Federico Pernazza et Raffaele Torino
Chapitre 6 : La responsabilité des organes des sociétés de capitaux : légistes et
juristes à la quantification des préjudices.
Thierry Kirat
Chapitre 7 : La prise en charge des surcoûts dans les marchés publics : une
comparaison de la régulation des contrats d'acquisition d'armements en France
et aux Etats-Unis.
Bruno Deffains, et Frédéric Stasiak
Chapitre 8 : Les préjudices résultant des infractions boursières : approche
juridique et économique.
Jean Cartier-Bresson, C. Josselin et S. Manadorda
Chapitre 9 : Deft et globalisation : analyse et mesure du phénomène.
Régis Deloche et Bertrand Chopard
Chapitre 10 : Règlement amiable et (suppression de la) suspension provisoire
des poursuites : une étude d'impact à l'aide de la théorie des jeux.
Philippe Coppens
Chapitre 11 : Remarque épistémologiques sur l'utilisation des concepts
économiques en Droit.
Geneviève Viney
Chapitre 12 : Rapport de synthèse.
Deuxième partie - La communication
Laurent Vidal
Chapitre 1 : Sur l'intérêt des sciences économiques pour les travaux de thèse en
droit public des contrats.
Christine Brechon-Moulènes
Chapitre 2 : Troisième cycle de droit public et disciplines économiques.
Myriam Roussille
Chapitre 3 : Une entente Franco-Belge sur un marché pertinent : le DEA de droit
francophone des affaires et le DES de droit économique.
Christiane Guillard, Anne Deysine et Yves Hamant
Chapitre 4 : L'encyclopédie sonore au service de l'enseignement du droit à
distance.
Philippe Reigné
Chapitre 5 : L'enseignement du droit des affaires au Conservatoire National des
Arts et Métiers.