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CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 27 OCTOBRE 2009
Compte rendu
(Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la commune de LANGON, dûment convoqué le
vendredi 16 Octobre 2009 s’est réuni salle André Mourlanne sous la présidence
de Monsieur Charles VERITE, Maire de LANGON, à dix neuf heures quinze.
PRESENTS :
Monsieur Charles VERITE – Maire.
M. Ph. PLAGNOL, Mme N. DUPRAT, M. M. CHOURBAGI, Mme M.
CANTURY, M. F. PATROUILLEAU, Mme S. GARRELIS, M. L. DUTILH,
Mme Ch. FAUCHE – Adjoints au Maire
M. J. POMAREL, M. J.F. SERRES, Mme M. BOURDON, M. D. JAUNIE,
Mme H. BON, M. M. BELIS, Mme F. FELTRIN, Mme B. DURAND, Mme C.
BRIS, Mme D. ZEBERT, Mme M.C. ROUSSET, M. J. GUILLEM, M. D. BLE,
M. F. GAUTHIER, M. Ch. JOURNU, M. D. SENDRES – Conseillers
Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
M. J.J. LAMARQUE à M. M. BELIS et M. F. LASSARADE à M. F.
GAUTHIER.
ABSENTE EXCUSEE : Madame Laurence BLED
ABSENT : Monsieur Gilles GRENIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jacques POMAREL.

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1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2009 :
Le compte rendu du mardi 29 Septembre 2009 est adopté à l’unanimité des membres présents.
2 - COMPTE RENDU DES DECISIONS ET DES MAPA :
Décision N° 82/2009 :
Signature d’un marché avec le cabinet ARIMA CONSULTANTS demeurant 10 Rue du
Colisée 75 008 PARIS , relatif à l’assistance à la passation des marchés publics d’assurances
de la commune de Langon et du CCAS pour un montant de 3 647.80€ TTC.
Décision N° 83/2009
Signature de la convention de stage « Arts Plastiques, technique de frottage » avec M. Guy
LABROUCHE domicilié « Roucou » 47500 SAINT VITE, prestataire devant assurer le stage
d’arts plastiques technique de frottage le samedi 10 octobre 2009.
Décision N° 84/2009 :
Signature des contrats de maintenance désignés ci-dessous avec la société L.M.S. Aquitaine
47 Impasse Deux Poteaux 33127 SAINT JEAN D’ILLAC, pour une durée de 60 mois à
compter du 28 septembre 2009.
 LEXMARK X543 DN
(Prix copie noir 0,019 € H.T.- Prix copie couleur 0,089 € H.T.)
 LEXMARK X544 DN
(Prix copie noir 0,019 € H.T.- Prix copie couleur 0,089 € H.T.)
 LEXMARK C540 N + C 543 DN
(prix copie noir 0,047 € H.T. - prix copie couleur 0,179 € H.T.)
Décision N° 85/2009 :
De fixer ainsi que suit, les tarifs des manifestations culturelles :
TARIF TG2
Gratuit
Musique des Forces Aériennes de Bordeaux
De Septembre à Décembre 2009
24 – MUSIQUE DES FORCES AERIENNES DE BORDEAUX
Vendredi 04 décembre – 20h00
TARIF TG2
TARIF TI1
GRATUIT
INVITATION
Décision N° 86/2009 :
Mise en place un stage autour de la pratique du slam mené par quatre slameurs du groupe
Enterré sous X
1. Intervenants : 4 slameurs du groupe Enterré sous X
2. Contenu : ce stage permet de s’initier ou d’enrichir sa pratique du slam en travaillant
l’écriture, l’oralité mais aussi l’expression scénique. Encadré par quatre artistes

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professionnels, ce stage est aussi l’occasion de préparer un lever de rideau pour le concert du
27 novembre.
3. Public : Tout public, tous niveaux. A partir de 8 ans.
4. Date et horaires : Lundi 2 et mardi 3 novembre de 10h à 12h et de 14h à 16h
5. Lieu : centre culturel des Carmes
6. Effectif : maximum 12 personnes
7. Tarifs : 12 € pour les 2 journées
Décision N° 87/2009 :
Signature d’ un contrat de livraison de gaz avec date d’effet au 1er octobre 2009 aux
conditions suivantes :
* abonnement : 154.32 €/an
* prix consommation 3.6 EUR/kWh
Le contrat est signé pour une durée d’un an.
Décision N° 88/2009 :
Signature de l’avenant n° 10 point relais C.A.F. concernant le bail de location liant la Ville de
LANGON et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. (Locaux de la Sécurité Sociale de
LANGON).
Décision N° 89/2009 :
Encaissement de la somme de 1 329,55 € correspondant au remboursement par la Compagnie
d’assurances SMACL à NIORT Banque Crédit Agricole, du sinistre en date du 14 avril 2009.
Décision N° 90/2009 :
D’encaisser les sommes de 1 055,68 € et 560 € correspondant au remboursement par la
Compagnie d’assurances SMACL à NIORT Banque Crédit Agricole, du sinistre en date du 06
novembre 2008.
Décision N° 91/2009 :
D’encaisser la somme de 701,50 € correspondant au remboursement par la Compagnie
d’assurances SMACL à NIORT Banque Crédit Agricole, du sinistre en date du 16 juin 2009.
3 – PRESENTATION DU RAPPORT 2008 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE LANGON :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les documents suivants :
- rapport d’activité 2008 de la Communauté de Communes du Pays de LANGON,
- compte administratif de la Communauté de Communes du Pays de LANGON,
- compte administratif de la zone d’activités - budget annexe.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d’activité 2008 de la CdC du Pays de Langon et des deux comptes
administratifs précités.
Monsieur PLAGNOL, Président de la Communauté de Communes du Pays de Langon donne lecture
du rapport d’activité 2008 (ci-après) et des deux comptes administratifs.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANGON
RAPPORT D’ACTIVITE 2008
Ce rapport d’activité reprend de manière synthétique l’ensemble des actions menées en 2008
par la Communauté de communes dans le cadre des compétences qui lui ont été confiées par
ses communes membres.

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L'année 2008 a été marquée bien sûr par le renouvellement du Conseil de communauté suite
aux élections municipales de mars 2008.
La nouvelle assemblée intercommunale s'est réunie pour la première fois le 9 avril 2008 et a
réélu à cette occasion Philippe PLAGNOL en tant que Président de la CdC.
FINANCES
Le compte administratif 2008 du budget principal fait apparaître les éléments suivants :
Fonctionnement :
- augmentation de 0,45% des recettes de taxe professionnelle enregistrée entre 2007
(3.535.395 €) et 2008 (3.551.299 €).
- une augmentation enregistrée entre 2007 et 2008 de 27% des dépenses à caractère général
(de 492.359 € à 625.754 €) et de 20% des charges de personnel (de 1.788.000 € à 2.149.796
€) liée à l’intégration des bibliothèques au sein de la CdC et au développement du
fonctionnement des services (centres de loisirs et portage de repas en particulier).
- 2.005.768 € de Redevance d’enlèvement des ordures ménagères ont été perçus par la
Communauté de communes (soit +7,6% par rapport à 2007) et reversés au SICTOM du
Langonnais d’une part et au Syndicat mixte du Sauternais d’autre part.
- un reversement de 3.632.425 € au profit des communes de la CdC (attribution de
compensation).
- 124.392 € de participation de la CdC aux syndicats dont elle est membre
- 200.000 € de participation de la CdC à l’office de tourisme du Sauternais, Graves et Pays de
Langon.
Investissement :
- réalisation de travaux à hauteur de 665.561 € (aménagements extérieurs de la piscine
couverte et réhabilitation de l'ALSH maternelle et primaire à Langon)
- un endettement très bas (annuité d’emprunt de 51.284 € en 2008)
Le compte administratif du budget annexe Zone d'activités correspondant au projet du parc
d'activités de Mazères présente quant à lui 2.230.915 € d'acquisitions foncières et la
souscription d'un emprunt de 4.400.000 €.
AMENAGEMENT DE L’ESPACE,
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
Recouvrement de la REOM :
Le recouvrement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères est assuré par la
Communauté de communes en lieu et place du SICTOM du Langonnais et du Syndicat mixte
du Sauternais, syndicats gestionnaires du service de collecte des déchets et dont la CdC est
membre. Les impayés supportés par la CdC s'élevaient fin 2008 aux montants suivants :
- SICTOM du Langonnais : 229.942€ d'impayés représentant 3,95% du montant total des
titres de REOM émis pour les années 2005 à 2008
- Syndicat mixte du Sauternais : 33.052,71€ d'impayés représentant 2,55% du montant total
des titres de REOM émis pour les années 2005 à 2008
Restauration des cours d’eau :
Le Syndicat d’aménagement de la vallée du Ciron a poursuivi en 2008 le travail de mise en
place d’un SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) pour le Ciron. Il a par
ailleurs engagé des travaux d'entretien sur le cours d'eau.
En partenariat avec le SIAH Beuve Bassanne et les CdC du Bazadais et de Captieux-Grignols,
la CdC a engagé la réalisation d'une étude de bassins versants portant sur 4 cours d'eau : le

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Beuve, la Bassanne, le Brion et le Grusson. L'année 2008 a été consacré à la phase diagnostic
de cette étude établissant un état des lieux exhaustif sur ces cours d’eau.
PISCINE COUVERTE
L'année 2008 a été marquée par le lancement des travaux de construction (terrassement et
démarrage du gros oeuvre) de la piscine couverte sur le site de Durros à Langon, réalisés par
le concessionnaire retenu en juillet 2007.
La CdC a engagé également la réalisation des travaux d'aménagements extérieurs du site.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d’activités économiques :
Le projet s'est poursuivi en 2008 d'une part avec la définition technique du projet (études de
maîtrise d'oeuvre) et l'engagement des procédures administratives liées (DUP nécessaire à la
maîtrise foncière, préparation du dossier loi sur l'eau, du dossier défrichement et du permis
d'aménager de la première tranche) ; et d'autre part avec la réalisation des premières
acquisitions foncières nécessaires.
En outre, les contacts ont été entretenus et développés avec les entreprises intéressées pour
s'implanter sur le parc.
Zone d’activités de Coussères :
Le projet d’extension de la zone d’activités communale de Coussères (Fargues) a bénéficié en
2008 d'un fonds de concours de 57.990 € attribué par la CdC à la mairie de Fargues.
PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DU TOURISME
Fonctionnement de l’Office de tourisme intercommunal :
L’Office de tourisme intercommunal du Sauternais, Graves et Pays de Langon a poursuivi en
2008 son travail de promotion et d’animation du territoire.
Destination Vignobles :
Le projet de création d’une Route des Vins de Bordeaux en Graves et Sauternais a été
poursuivi en partenariat avec l’office de tourisme du Sauternais, Graves et Pays de Langon,
l'office de tourisme de Montesquieu, la CdC du canton de Podensac et le Conseil des Vins de
Graves.
Il s’agit de fédérer l’ensemble des acteurs du tourisme (viticulteurs, restaurateurs,
hébergeurs,…) et de proposer aux visiteurs des itinéraires thématiques de découverte du
territoire avec un guidage touristique interactif par GPS. Les prestataires ont été retenus en
2008 et le travail de définition des itinéraires a été engagé.
Aménagement du canal de Garonne :
La Communauté de communes a préparé fin 2008 le dossier de consultation pour retenir le
maître d'oeuvre chargé de la définition technique du projet.
GENS DU VOYAGE
La Communauté de communes exerce cette compétence par le biais du syndicat
intercommunal pour l’accueil des gens du voyage de la région de Langon, dont elle est
membre.
ACTION SOCIALE ET SERVICES A LA POPULATION
Petite enfance, enfance, jeunesse Petite enfance
Au cours de l’année 2008, ce sont au total 282 enfants de 0 à 4 ans qui ont pu bénéficier d’un