registre35(annexe23).

CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DE LA
NIEVRE ET
LE GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE APICOLE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Conseil Général de la Nièvre, sis Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX,
représenté par son Président en exercice, Monsieur Patrice JOLY, dûment habilité à signer la
présente convention par délibération de l’Assemblée Départementale réunie les 10 et 11
décembre 2012, dénommé ci-après « Le Département ».
D’une part,
ET
Le Groupement de Défense Sanitaire Apicole (GDSA), sis ZA Le Clos Ry, 1 rue Louis Pasteur,
58000 SERMOISE,, représenté par son Président en exercice, Monsieur Gérard PEUDPIECE,
dûment habilité à signer la présente convention, dénommé ci-après « Le Bénéficiaire ».
D’autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Le GDSA a pour objet de vulgariser les connaissances apicoles en vue de contribuer à
l’amélioration de l’état sanitaire du cheptel apicole notamment en :
- diffusant le Programme Sanitaire d’Elevage
- aidant les adhérents à lutter contre la mortalité des abeilles par l’aide à l’approvisionnement en
produits, matériels ou médicaments sous couvert du vétérinaire conseil
- organisant la formation des Agents Sanitaires Apicoles (ASA).
Le GDSA est affilié à la FNOSAD (Fédération Nationale des Organisations Sanitaire Apicoles
Départementales) et à l’ADAB (Association pour le Développement de l’Apiculture en
Bourgogne)
Article 1. Objet :
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de versement de la subvention
accordée par le Conseil Général de la Nièvre au Groupement de Défense Sanitaire Apicole
(GDSA) lors de l’assemblée départementale des 10 et 11 décembre 2012.
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Article 2. Montant de la subvention :
Il est accordé une subvention de 1 500 € pour l’année 2013.
Ce montant correspond à la participation du Conseil Général de la Nièvre à la mise en place de la
formation continue des Agents Sanitaires Apicoles dans le cadre de la réalisation du Programme
Sanitaire d’Elevage apicole de la Nièvre.
Article 3. Versement de la subvention
La subvention accordée, soit la somme de 1 500 €, sera mandatée dès la signature de la
présente convention.
Le GDSA s’engage à informer le Conseil général de la Nièvre de la situation de
l’apiculture nivernaise et en particulier de l’évolution sanitaire du cheptel apicole.
Le GDSA s’engage à faire état de l'aide financière apportée par le Conseil Général de la
Nièvre à l'occasion de toute publicité ou toute manifestation d'information portant sur tout ou
partie des missions des ASA..
Le GDSA s’engage à présenter au Conseil Général de la Nièvre un compte-rendu
annuel détaillé de ses activités, ainsi qu’un compte rendu financier, accompagné notamment des
pièces justificatives des frais de formation des ASA, avant le 30 novembre 2013.
Le GDSA s’engage à rembourser les sommes perçues dans le cas où le Conseil Général
constaterait un non-respect des termes de la présente convention.
Article 4 – Durée de validité de la convention :
2013.
La présente convention est valable pour la période du 01 Janvier 2013 au 31 décembre
Fait à Nevers, le
En 2 exemplaires originaux
Pour le Conseil Général de la Nièvre,
Le Président,
Pour Le Groupement de Défense Sanitaire
Apicole (GDSA),
Le Président,
Monsieur Patrice JOLY
Monsieur Gérard PEUDPIECE