Budget Primitif 2014

AXE 'Nièvre laboratoire de l'éco-développement'
FONCTION 9-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Politique développement économique
BUDGET PRIMITIF 2014 - ECONOMIE
RESUME
Le présent rapport décrit les actions envisagées au titre de l’année 2014 et propose l’inscription
des crédits suivants : 6 603 044 € de crédits et l’ouverture d’autorisations de programme
pour 1 080 000 €, ainsi que l’inscription de 115 304 € en recette.
PRESENTATION SUCCINCTE DE LA POLITIQUE
Dans le cadre de la stratégie territoriale Nièvre 2021, l’ambition du Département est d’élever la
Nièvre vers de nouveaux horizons en termes d’éco-développement, d’éco-responsabilité, au
travers d’un territoire de création, d’innovation et d’envies collectives de construire un projet
partagé, éthique et responsable.
Convaincu des atouts et du potentiel d’attractivité du département, le Conseil Général de la
Nièvre a fait le choix d’une nouvelle ambition économique en se dotant, en 2011, d’une Stratégie
de Développement Economique concertée et porteuse d’avenir. Elle définit les grandes
orientations et les interventions prioritaires visant à renforcer l’attractivité, l’innovation et la
compétitivité du territoire.
L’adoption en septembre 2011 de la Stratégie de Développement Economique a permis de
restructurer la politique économique du Conseil Général. Elle est désormais structurée autour de
3 volets complémentaires :
- l’accompagnement de l’économie productive, le soutien à l’économie résidentielle et la place des
individus dans cette économie.
La stratégie Départementale de Développement Economique fixe cinq objectifs prioritaires :
- renforcer la gouvernance économique,
- accroître l’attractivité économique du territoire,
- ancrer le tissu économique de proximité,
- structurer les filières économiques,
- contribuer à la cohésion sociale par l’emploi et la solidarité.
Ces axes permettent de structurer le plan d’actions. De plus, face à une situation économique
nationale et locale difficile, ces propositions s’inscrivent dans une démarche globale
d’optimisation des crédits départementaux sur des lignes directrices motrices pour le
développement économique de la Nièvre à savoir :
- le soutien aux territoires en situation de mutations et de revitalisation économiques,
- l’appui au commerce et à l’artisanat,
- le soutien au développement et à l’innovation des entreprises.

Toutefois, le Conseil Général souhaite aussi mettre l’accent sur l’activité économique liée à la
satisfaction des besoins des populations résidentes et des touristes qui sont à la fois génératrices
d’emplois et de qualité de vie en accompagnant l’économie résidentielle.
ORIENTATIONS 2014
A ce titre, les propositions qui vous sont faites dans le cadre du budget 2014 sont les suivantes :
1. Les partenariats avec les structures économiques pour renforcer la gouvernance
économique :
Afin de favoriser le développement économique et les diverses actions d’accompagnement des
porteurs de projets d’emplois et d’activités, il est proposé de poursuivre les collaborations et les
engagements financiers du Conseil Général avec les organismes partenaires suivants :
- Nièvre Développement (450 000 €) et Bourgogne Développement (75 000 €) pour
l’implantation d’entreprises exogènes, l’accompagnement et le développement endogène des
entreprises nivernaises ;
- la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Région Bourgogne - section territoriale Nièvre
(55 000 €) pour les actions en faveur de l’emploi dans les entreprises artisanales et pour l’action
en faveur de la filière bâtiment et travaux publics ;
- Initiative Nièvre (15 000 €) pour le soutien aux créateurs d’activités ;
- Potentiel (10 000 €) pour l’animation de la couveuse et de la coopérative d’activités et
d’emplois permettant d’offrir aux porteurs de projet la possibilité de tester leur projet.
- la BGE Nièvre-Yonne (ex Boutique de Gestion) (60 000 €) pour les missions de soutien aux
porteurs de projets (post-création) et la gestion de la Pépinière d’entreprises.
2. Les contrats de revitalisation des territoires :
Sur le bassin Nevers Sud Nivernais un Contrat Territorial a été mis en œuvre Une évaluation
qualitative et quantitative a été réalisée par le Conseil Général en 2010 afin d’apprécier l’efficacité
de ce contrat pour lequel les engagements financiers départementaux ont été importants (3,5 M€).
L’ensemble des opérations est désormais terminé exceptés les aménagements des zones
d’activités économiques de l’agglomération de Nevers et de l’extension du Technopôle de Magny-
Cours. L’année 2014 doit permettre de clore ce Contrat Territorial Nevers Sud Nivernais.
Sur le bassin de Château-Chinon, un Contrat de Revitalisation complété par un Plan Local de
Redynamisation ont été signés pour la mise en place d’un programme d’actions ambitieux visant
la création d’emplois et d’activités. La participation financière pluriannuelle du Conseil Général
est évaluée à 3,4 M € pour ces deux programmes. En juin 2013, un avenant a été signé afin de
prolonger l’échéance pour réaliser l’ensemble des actions prévues.
Le Plan Local de Redynamisation relatif au bassin d’emploi de Fourchambault Garchizy a été
signé le 12 mars 2012. En effet, dans le cadre de la nouvelle stratégie de défense et de sécurité
nationale décidée par le Gouvernement en 2008, la Nièvre est confrontée à la dissolution de
l’ensemble de ses établissements militaires. Ainsi, la dissolution fin 2014 du détachement de la
15ème base de soutien du matériel de l’armée de terre conduira à la suppression de 138 emplois
Défense. Le Conseil Général est sollicité dans le cadre des aménagements du site de la BSMAT
(230 K€) et de ses dispositifs sectoriels dédiés aux aides économiques.

3. Proposition de reconduction des règlements départementaux d’interventions
économiques :
La synthèse des propositions concernant les règlements d’intervention est présentée ci-après, les
fiches complètes figurant en annexe du rapport. Pour mémoire, l’ensemble de ces dispositifs sont
cohérents avec la réglementation européenne articulés et validés avec les dispositifs régionaux, le
Conseil Régional étant le Chef de file en matière de développement économique.
Soutien aux opérations collectives de modernisation des commerces, de l’artisanat et des
services :
Dans le cadre de l’aide aux Opérations Collectives de Modernisation des Commerces, de
l’Artisanat et des Services (OCMACS) le Conseil Général a concentré sa participation sur les
actions de rénovation ou modernisation de locaux ou d’équipements professionnels d’entreprises,
au travers d’un fonds d’aide à l’investissement dont il délègue la gestion à la collectivité porteuse
de l’opération. L’aide a été plafonnée à 20 000 € HT maximum par tranche. Il est proposé de
reconduire ces modalités dans l’attente des nouvelles modalités du FISAC.
Aide au commerce et à l’artisanat en milieu rural :
Cette aide vise à soutenir les communes ou leurs groupements, au travers de leurs dépenses
d’investissement immobilier, à maintenir ou créer un dernier commerce dont les études
démontrent la viabilité financière. Depuis 2013, l’aide est plafonnée à 15 000 € par bénéficiaire. Il
est proposé de reconduire cette aide en 2014.
Aide à la requalification ou à l’extension des zones d’activités économiques :
Ce dispositif a pour objectif de contribuer à l’extension ou à la requalification de zones d’activités
économiques dans le cadre d’une stratégie visant à constituer une offre foncière de qualité
destinée à l’accueil des entreprises. Pourront bénéficier de cette aide les groupements de
communes ayant opté pour une solidarité financière entre les communes membres, notamment
en matière de redistribution des recettes fiscales. Il est proposé que les acquisitions foncières et
les travaux divers soient subventionnés à hauteur de 15 % maximum d’une dépense
subventionnable hors taxes plafonnée à 400 000 € soit une subvention maximum de 60 000 € par
année civile. En tout état de cause, l’aide départementale ne pourra être attribuée à plus de deux
reprises pour une même zone d’activités (même site d’implantation) y compris ses projets
d’extension.
Aide à la modernisation des marchés :
Cette aide, mise en place en 2012, vise à soutenir la modernisation des marchés couverts, de plein
air ou les halles existantes. Le taux de subvention du Conseil Général serait de 10 % maximum du
montant subventionnable HT. La subvention sera plafonnée à 50 000 €. Il est proposé de
renouveler cette aide au titre de l’année 2014.
Aide au développement de l’innovation des entreprises :
Cette aide vise à accompagner les entreprises nivernaises dans leurs initiatives individuelles ou
collectives de projets innovants. Il est proposé d’inscrire des crédits de paiement et autorisations
de programmes en investissements afin d’accompagner financièrement la recherche industrielle et

le développement expérimental pour les projets individuels ainsi que les projets retenus dans le
cadre des appels à projets du Fonds Unique Interministériel (FUI).
L’aide départementale complétera les aides publiques déjà allouées pour les projets individuels
dans la limite des plafonds communautaires. De plus, la subvention sera plafonnée à 50 000 € par
entreprise.
Concernant les projets retenus dans le cadre du fonds unique interministériel, le taux de
subvention des collectivités territoriales est fixé par le cahier des charges de l’appel à projets.
Toutefois, le Conseil Général plafonnera son intervention à 30 000 €.
Aide départementale à l’investissement des entreprises :
Cette aide aux entreprises industrielles (bois, automobile, métallurgie…) et artisanales de
production participe au financement des investissements matériels et immobiliers des
établissements en phase de création, de développement et/ou de modernisation. Concernant les
investissements matériels, le montant des dépenses éligibles doit être :
- au minimum de 50 000 € HT pour les entreprises de moins de 20 salariés,
- au minimum de 100 000 € HT pour les entreprises de moins de 50 salariés (dont le Chiffre
d’Affaires ou le total de bilan n’excède pas 10 millions d’€),
- supérieur à 150 000 € HT pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
Le matériel d’occasion ainsi que certains types d’investissements (matériels roulant, de
manutention..) sont exclus.
Concernant les investissements immobiliers, le montant des dépenses subventionnables sera au
minimum de 150 000 € HT. Le maître d’ouvrage devra être un organisme relais (commune ou
groupement, chambre consulaire, société d’économie mixte, société de crédit bail). Le bénéficiaire
final de l’aide sera l’entreprise utilisatrice des locaux, donc le mode de rétrocession sera soit une
subvention soit une bonification de loyers. Dans le cas d’une extension, elle devra être d’au moins
50 % de la surface utile du bâtiment existant. Il est proposé qu’une extension puisse être portée
directement par l’entreprise.
Le Conseil Général accompagne les investissements matériels des entreprises sous forme de
subvention ou sous forme de prêt à taux 0. L’attribution d’une subvention sera privilégiée de
préférence pour les entreprises en phase de création ou implantation. L’objectif est d’accroître et
de renforcer l’activité économique et d’aider les entreprises nivernaises à se développer. 300 000 €
de crédits sont inscrits pour le Fonds départemental pour les PME. Il est proposé que la
Commission Permanente fixe la forme et le montant de l’aide en tenant compte des critères
suivants : nature de l’opération aidée, cohérence avec le projet global de développement de
l’entreprise, engagements en matière de création d’emplois et impacts du projet au niveau de
l’économie locale et de l’aménagement du territoire concerné. Toutefois, l’aide financière
octroyée tiendra compte des règles de cumul d’aides édictées par la Communauté Européenne.

4. Inscriptions budgétaires 2014 :
Le projet de budget prévoit d’abonder les lignes budgétaires suivantes :
BP 2014
Libellé opération
AP
CP
CP
Investissement
Fonctionnement
DEPENSES ECONOMIE
Contrat Territorial Nevers Sud Nivernais
-
230 610 €
-
Contrat Territorial Château-Chinon
-
508 016 €
-
Création et développement entreprises
-
6 000 €
-
Aménagement des zones d'activités
100 000 €
295 939 €
-
Initiative Nièvre
-
-
15 000,00 €
BGE Nièvre Yonne
-
-
60 000,00 €
Bourgogne Développement
-
-
75 000,00 €
Nièvre Développement
-
-
450 000,00 €
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région
Bourgogne - Section Nièvre
-
-
55 000,00 €
Potentiel
-
-
10 000,00 €
Opérations collectives modernisation commerces
110 000 €
105 079 €
-
Aide au commerce et artisanat en milieu rural
30 000 €
58 000 €
-
Schéma Départemental de Développement
-
50 000 €
35 000,00 €
ARDAB sinistres
-
-
6 444,00 €
Zones activités Très Haut Débit – Nièvre 2021
-
50 000 €
-
Aide à l’investissement mobilier
300 000 €
636 356 €
-
Aide à l’investissement immobilier
300 000 €
200 000 €
-
Fonds Prêts investissements PME-TPE
140 000 €
350 000 €
-
Accompagnement innovation entreprises
100 000 €
70 000 €
-
Compensation FEDER OCMACS
-
-
55 093,00 €
Pôle Automobile Magny Cours (budget annexe)
-
-
2 466 858,47 €
Laboratoire (budget annexe)
-
-
800 000,00 €
TOTAL Dépenses Economie
1 080 000 €
2 560 000 €
4 028 395,47 €
RECETTES ECONOMIE
CP
Remboursement ARDAB
100 304 €
Remboursement Prêt PME
15 000 €
TOTAL Recettes Economie
115 304 €
Il appartient donc à l’Assemblée départementale :
- de délibérer sur l’ensemble des propositions et inscriptions budgétaires qui s’y rattachent,
- d’attribuer les subventions suivantes :
- Initiative Nièvre (15 000 €)
- BGE Nièvre Yonne (60 000 €)
- Bourgogne Développement (75 000 €)
- Nièvre Développement (450 000 €)
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat Région Bourgogne section Nièvre (55 000 €)
- Potentiel (10 000 €),
- d’accorder au Budget Annexe du Laboratoire une subvention de fonctionnement de
800 000 €,