Service Aménagement Rural

CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DE LA
NIEVRE ET
L’ASSOCIATION EQUI-MARAULT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Conseil Général de la Nièvre, sis Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX,
représenté par son Président en exercice, Monsieur Patrice JOLY, dûment habilité à signer la
présente convention par délibération de l’Assemblée Départementale réunie les 10 et 11
décembre 2012, dénommé ci-après « Le Département ».
D’une part,
ET
L’association EQUI-MARAULT, sise Ferme du Marault, 58470 MAGNY COURS,
représentée par son Président en exercice, Monsieur Jacques FLEXER, dûment habilité à signer
la présente convention, dénommée ci-après « Le Bénéficiaire ».
D’autre part,
Préambule :
Le Conseil Général a largement soutenu la création du site Equi-Marault à la ferme du Marault à
Magny-Cours. Il accueille aujourd’hui un centre de formation aux métiers du cheval.
Le site souffre néanmoins encore d’un déficit de notoriété et l’association Equi-Marault va mettre
en œuvre un certain nombre d’actions propres à renforcer sa reconnaissance auprès du grand
public et des professionnels de la filière équine.
Article 1. Objet :
Au travers de diverses actions, Equi-Marault va renforcer la reconnaissance du site du
Marault. Pour mener à bien ces actions, l’association fera appel à un, ou des, prestataire(s) de
services ou recrutera une ou des personnes en CDD.
Descriptif des actions prévues :
- Manifestations : Réaliser toutes les opérations de préparation et de gestion des
manifestations organisées par Equi-Marault : conception des programmes, mise en place des
moyens techniques (sonorisation, vidéo, photos…), recrutement des jurys et officiels…
- Recherche de partenaires : soit pour les manifestations, soit pour un partenariat pour les
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diverses actions de communication. La participation des partenaires pourra être financière ou
sous forme de lots.
- Promotion du site auprès d’associations, syndicats, professionnels équins (dans un rayon de
300 kms autours de Magny-Cours) et établissement des conditions de mise à disposition de
tout ou partie des équipements pour l’organisation de manifestations, rassemblements…
- Partenariat avec le pôle de la performance et de l’agropole du Marault. Elaboration et
propositions de prestations (initiation à l’équitation par exemple) pour les visiteurs du technopôle.
Remarque : Equi-Marault fera état de l'aide financière apportée par le Conseil Général de la
Nièvre à l'occasion de la publication de tout document, de toute publicité ou toute manifestation
et apposera le logo du département sur les différents supports utilisés.
Article 2. Montant de la subvention :
Il est accordé une subvention maximale de 9 000 € pour l’année 2013.
Ce montant correspond à la mise en place de toutes les actions décrites dans l’article 1 de la
présente convention.
Article 3. Versement de la subvention
-
Il est proposé de verser la subvention en deux fois :
50 %, soit 4 500 €, à la signature de la convention,
Le solde sera mandaté, sur demande écrite du bénéficiaire, à la réception des justificatifs
détaillant l'activité pour l'année entière (comptes-rendus détaillés d'activités, procèsverbaux des assemblées générales et des conseils d'administration de l'année en cours,
bilan et compte de résultat prévisionnel 2013). Ces documents devront parvenir au
Conseil Général pour le 30 novembre 2013 au plus tard.
Ne seront prises en charge que les dépenses liées à des charges de personnel. Aucune dépense
liée à des achats de matériel ou de consommables n’est éligible à la présente subvention
Article 4 : suivi évaluation :
-
Le compte-rendu d’activités devra notamment faire apparaître :
l’impact des actions mises en place sur le nombre de visiteurs sur le site,
le nombre et la typologie des nouveaux partenaires de l’association Equi-Marault,
le nombre de cavaliers présents aux différents événements organisés.
Article 5 – Durée de validité de la convention :
La présente convention est valable pour l’année 2013
Fait à Nevers, le
En 2 exemplaires originaux
Pour le Conseil Général de la Nièvre,
Le Président,
Pour l’association EQUI MARAULT,
Le Président,
Monsieur Patrice JOLY
Monsieur Jacques FLEXER
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