Territorial Nevers Sud Nivernais. Une évaluation qualitative et quantitative a été réalisée par le
Conseil Général en 2010 afin d’apprécier l’efficacité de cette action pour laquelle nos
engagements financiers ont été importants (3,5 M €). Un certain nombre d’opérations ne sont pas
terminées et leur mise en œuvre nécessitera encore une implication financière du Conseil Général
en 2013, tant en crédits de paiement de fonctionnement que d’investissement. Il s’agit
notamment des emplois aidés de la société Armatis, de la convention cadre Enerpoudre (société
Aubert et Duval), des aménagements des zones d’activités économiques de l’agglomération de
Nevers et de l’extension du Technopôle de Magny-Cours.
Sur le bassin de Château-Chinon, un Contrat de Revitalisation complété par un Plan Local de
Redynamisation ont été signés pour la mise en place d’un programme d’actions ambitieux visant
la création d’emplois et d’activités. La participation financière pluriannuelle du Conseil Général
est évaluée à 3,4 M € pour ces deux programmes. En 2012, une prolongation a été sollicitée afin
de réaliser l’ensemble des actions.
Le Plan Local de Redynamisation relatif au bassin d’emploi de Fourchambault-Garchizy a été
signé. En effet, dans le cadre de la nouvelle stratégie de défense et de sécurité nationale décidée
par le Gouvernement en 2008, la Nièvre est confrontée à la dissolution de l’ensemble de ses
établissements militaires. Ainsi, la dissolution fin 2014 du détachement de la 15ème base de soutien
du matériel de l’armée de terre conduira à la suppression de 138 emplois Défense. Le Conseil
Général sera sollicité dans le cadre des aménagements du site de la BSMAT et de ses dispositifs
sectoriels.
3. Proposition d’actualisation des règlements départementaux d’interventions
économiques
La synthèse des propositions concernant les règlements d’intervention est présentée ci-après, les
fiches complètes figurant en annexe du rapport.
Soutien aux opérations collectives de modernisation des commerces, de l’artisanat et des
services
Dans le cadre de l’aide aux Opérations Collectives de Modernisation des Commerces, de
l’Artisanat et des Services (OCMACS) le Conseil Général a concentré sa participation
uniquement sur les actions de rénovation ou modernisation de locaux ou d’équipements
professionnels d’entreprises, au travers d’un fonds d’aide à l’investissement dont il déléguera la
gestion à la collectivité porteuse de l’opération. En 2012, au regard du nombre d’OCMACS en
cours ou envisagé et pour des raisons budgétaires l’aide a été plafonnée à 20 000 € HT maximum
par an. Il est proposé de reconduire ces modalités.
Aide au commerce et à l’artisanat en milieu rural
Cette aide vise à soutenir les communes ou leurs groupements, au travers de leurs dépenses
d’investissement immobilier, à maintenir ou créer un dernier commerce dont les études
démontrent la viabilité financière. Depuis 2011, l’aide est plafonnée à deux collectivités
bénéficiaires sur une année budgétaire. Les dossiers complets devant être déposés avant le 31
juillet. Si plus de deux dossiers étaient déposés, le choix se faisait fonction du potentiel financier
par habitant le moins élevé. Il est proposé de ne plus plafonner le nombre de bénéficiaire, mais
de réduire la subvention à 15 000 € par bénéficiaire.
Aide à la requalification ou à l’extension des zones d’activités économiques
Ce dispositif a pour objectif de contribuer à l’extension ou à la requalification de zones d’activités
économiques dans le cadre d’une stratégie visant à constituer une offre foncière de qualité
destinée à l’accueil des entreprises. Pourront bénéficier de cette aide les groupements de
communes ayant opté pour une solidarité financière entre les communes membres, notamment
en matière de redistribution des recettes fiscales. Il est proposé que les acquisitions foncières et
les travaux divers soient subventionnés à hauteur de 15% maximum d’une dépense