AXE 'Pour une institution exemplaire et innovante'
FONCTION 0-SERVICES GENERAUX
Politique juridique et achat public
MARCHES PUBLICS
DEFINITION DES BESOINS 2014
Ce rapport présente le tableau recensant l’ensemble des définitions des besoins des services
départementaux, en matière de marchés publics pour la période comprenant l’année 2014 et le 1er
trimestre 2015.
Il vise :
- le Code des marchés publics (articles 5, 26 et 27).
Ce dossier s’inscrit dans l’axe stratégique « Le Conseil Général, une institution qui se veut
exemplaire » de la démarche Nièvre 2021 en ce sens qu’il contribue à renforcer la sécurité
juridique des actions et des actes du Département, à faire évoluer les pratiques d’achats et
permettre de disposer d’une vision globale en matière de commande publique.
LA PRESENTATION DU DOSSIER
La définition des besoins de la collectivité, en matière d’achat public, est une étape nécessaire et
une obligation réglementaire, quels que soient le montant du marché, sa nature, la récurrence de
l’achat ou la procédure suivie. La bonne évaluation des besoins permettra de :
- déterminer la nature de l’achat, les quantités,
- déterminer les spécifications techniques,
- rédiger le cahier des charges,
- définir les critères de sélection,
- estimer le prix des prestations,
- déterminer la procédure adéquate,
- choisir la forme la mieux adaptée de la publicité.
C’est ainsi que depuis quelques temps, le Département de la Nièvre a mis en place une
programmation de ses achats et de ses opérations en matière de commande publique. Les
services gestionnaires ont été sollicités pour remplir le tableau annexé au présent rapport. Celui-
ci, avec l’aide et l’expertise du Service Juridique et de l’Achat Public, permet de déterminer les
procédures en prenant en compte les notions d’opérations, pour les marchés de travaux, et de
besoins homogènes, pour les marchés de fournitures et de services. En effet, ce travail de
computation des seuils permettra de déterminer la procédure applicable aux marchés publics à
venir. Par exemple, en matière de marché de travaux, la valeur globale des travaux se rapportant à
une même opération est prise en compte pour évaluer le montant total.