Plan départemental de soutien à l`économie et à l`emploi

FONCTION : 9-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Toutes politiques de la fonction
PLAN DEPARTEMENTAL DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET A
L'EMPLOI
LE CADRE DE REFERENCE
A l’occasion du débat sur les orientations budgétaires 2009, nous avons pu constater que la
préparation du Budget Primitif s’inscrivait dans un contexte de crise internationale marquant
également le territoire nivernais.
Les conséquences économiques et sociales de cette crise affectent nécessairement les perspectives
budgétaires départementales. Les fermetures ou les délocalisations d’entreprises, l’augmentation
du chômage, la paupérisation de la population sont autant d’éléments qui impacteront notre
collectivité, tant sur le plan des recettes fiscales, par une moindre progression des bases
d’imposition par exemple, que du point de vue de l’exercice des compétences obligatoires du
Département, notamment dans le domaine de la solidarité, en raison d’un accompagnement accru
des publics fragiles.
Ces difficultés économiques nationales et la prise en charge de nouveaux dispositifs de solidarité
au niveau départemental interviennent dans le prolongement des transferts de charges et de l’acte
II de la décentralisation qui, en 2009 encore, pèseront sur le budget de notre collectivité,
réduisant à nouveau les marges de manœuvre du Département, limitant la possibilité de dégager
une épargne nette conséquente, obligeant dès lors le Conseil Général à se poser encore une fois,
inéluctablement, la question du recours à la fiscalité et celle de la mobilisation de l’emprunt pour
le financement des dépenses d’investissement.
Ces enjeux doivent de surcroît s’analyser cette année dans le souci qui est aussi celui des
collectivités locales, principaux acteurs de la commande publique, bien avant l’Etat lui même, de
contribuer, par leurs investissements directs ou par leur appui aux investissements des
communes, de leurs groupements ou des acteurs privés, à un soutien à l’économie réelle,
soutenant des chantiers, réalisant en maîtrise d’ouvrage directe des travaux ou des infrastructures
qui apporteront au secteur du BTP un soutien public indispensable en temps de crise.
Notre collectivité aura donc à cœur en 2009 de poursuivre, d’amplifier même, ses investissements
publics au service du développement de son territoire et de l’économie locale, tout en gérant une
contrainte financière de plus en plus prégnante au regard du transfert au niveau local, sans
qu’aucun réel mécanisme de péréquation n’ait été instauré, de charges financières relevant pour
une grande part de la solidarité nationale.
LA PRESENTATION DU DOSSIER
Dans ce contexte de crise internationale le Département de la Nièvre a fait le choix de maintenir
en 2009 un effort d’investissement qui apportera un soutien à l’économie locale et participera à la
relance de l’activité tout en s’efforçant de stabiliser l’encours de la dette.
Cette orientation suppose bien entendu des choix politiques sur la nature des investissements à
retenir, les plus utiles à nos territoires, à nos habitants et à nos entreprises.
Ils vous est proposé de flécher sur ce plan de soutien 18 870 000 € en investissement pour
l’année 2009 répartis entre les opérations suivantes :
Opérations en maîtrise d’ouvrage direct :
12 840 000 €
 Engagement de la réalisation du bâtiment des archives
 2ème phase d’extension de l’ISAT, coût global 3,7 M€ part départementale
 site d’action médico-social de Clamecy
7 000 000 €
740 000 €
1 100 000 €
Opérations d’infrastructures routières (travaux neufs)
Aménagement RD 978 et fin de la déviation d’Imphy
4 000 000 €
Participation aux opérations des territoires :
 Contrat territorial de Château-Chinon :
aménagement de zones d’activité :
Opération zone de Sardy les Epiry
1 600 000 €
500 000 €
1 100 000 €
 Contrat territorial Nevers Sud Nivernais :
Aménagement de la zone de Varennes-Vauzelles
Développement Bois et Sciages de Sougy
Et inscription d’ AP pour l’opération extension du technopôle de Magny-Cours
730 000 €
500 000 €
230 000 €
4 500 000 €
 Investissement pour traitement des eaux
secteur de Chatillon/Corbigny/Tamnay
1 100 000 €
 Participation à la réalisation d’une nouvelle école d’infirmières
Opération réalisée par le Conseil Régional de Bourgogne
 Participation à la réalisation par l’Etat de la déviation de Moiry
Participation totale 4,262 M€ , dont inscription 2009
500 000 €
2 100 000 €
Le choix délibéré du Conseil Général de la Nièvre de s’impliquer en terme de dépenses publiques
pour un soutien à l’économie locale trouvera à s’articuler avec les annonces faites au niveau de
l’Etat en faveur d’un plan de relance national. Dans ce cadre, le Département aura notamment à
se positionner en ce qui concerne la participation qui lui est demandée, ainsi qu’auprès du Conseil
Régional de Bourgogne, de participer à hauteur de 25 % du financement de la déviation de
Moiry, dont le coût global s’élève à 18 M€.
Mais au-delà de cette opération réalisée sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat dans le cadre de ses
compétences et pour laquelle des financements publics locaux sont sollicités à hauteur de 50 %,
le présent rapport vise à identifier l’ensemble des opérations d’investissement nouvelles pour
lesquelles le Conseil Général entend réserver des crédits en 2009 afin de soutenir l’activité et
l’emploi dans la Nièvre.
Les opérations en maîtrise d’ouvrage directe :
En matière patrimoniale, le Département prévoit de s’engager dans la réalisation du nouveau
bâtiment des Archives Départementales de la Nièvre, opération faisant l’objet d’une
inscription d’une autorisation de programme de 18 M€ et d’un montant de crédits de paiement en
2009 de 7 M€.
Cette opération, dont le financement partiel à hauteur de 20 % par l’Etat devait intervenir par le
biais de crédits délégués au niveau régional, Direction Régionale des Affaires Culturelles, est
finalement identifiée par l’Etat au titre du plan de relance national pour un montant de
subvention de l’ordre de 2,11 M€.
Au regard de la charge nette de cette opération pour le Département de la Nièvre, un soutien
complémentaire a été sollicité auprès de l’Etat pour le financement de ce projet, soutien qui me
semble nécessaire pour légitimer l’intervention de la collectivité dans cette opération dont l’intérêt
patrimonial et culturel ne saurait être contesté au regard même des préconisations formulées
expressément à ce sujet par la Direction des Archives de France.
Au-delà de cette opération, le Département pourrait également en 2009 assurer à nouveau la
maîtrise d’ouvrage de la seconde phase de travaux de l’Institut Supérieur de l’Automobile
et des Transports. Ce projet s’inscrit dans le cadre du développement de l’école d’ingénieurs
afin de porter les effectifs de cette école à 600/650 étudiants à l’horizon 2012.
Le coût global de cette opération hors équipement et mobilier est estimé à 3,7 M€ faisant l’objet
d’une autorisation de programme ainsi que de crédits de paiement 2009 à hauteur de 740 000 € et
donnera lieu à un financement réparti de façon suivante :
- Europe : 1,45 Million €
- Etat : 0,75 Million €
- Région : 0,75 Million €
- Conseil Général : 0,75 Millions €
Une autre opération patrimoniale est prévue sous maîtrise d’ouvrage départementale et
participera au plan de relance, le regroupement sur un même site de l’ensemble des services du
site d’action médico-sociale de Clamecy. Cette opération, dont le coût maximum est évalué à
1 100 000 €, sera financée par emprunt sachant que ce dossier sera neutralisé financièrement pour
le Département au regard de la durée d’amortissement du bien et des économies qui pourront
être réalisées sur les loyers versés actuellement (65 000 € par an).
En matière d’infrastructures, le Département procédera en 2009 à de nouveaux travaux
d’amélioration et d’aménagement de routes départementales. Il est ainsi prévu d’engager la
poursuite du programme d’amélioration de la RD 978 (achèvement des créneaux de
dépassement à Billy-Chevannes, aménagement de carrefours) et l’achèvement de la déviation
d’Imphy.
Plus de 4 M€ seront investis sur ces opérations d’infrastructure dans notre département en 2009.
Les soutiens aux territoires :
Au delà des opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage, la formalisation d’un plan départemental
de relance suppose un appui important du Conseil Général auprès des collectivités
porteuses des projets d’aménagement et de développement.
Dans ce cadre, le Conseil Général entend tout particulièrement soutenir en 2009 les projets
d’investissement de nature économique réalisés dans le cadre de secteurs du département
bénéficiant de contrats territoriaux.
Au titre du Contrat Territorial de Château-Chinon, le Département interviendra pour
l’aménagement des zones d’activité faisant l’objet de projet de viabilisation.
Plus de 500 000 € sont prévus en autorisation de programme pour le financement de ces
investissements et 1 100 000 € est réservé par ailleurs à la création de la zone d’activité de
Sardy-les-Epiry dédiée à l’installation d’entreprises relevant de la filière bois.
Dans ce même secteur, le Département soutiendra en 2009 le projet de développement de
l’abattoir de Luzy (salle de découpe, atelier de transformation, projet cumulant des
investissements publics et privés pour environ 625 000 €).
Enfin, dans le domaine culturel et touristique, le Conseil Général propriétaire des Musées du
Septennat et du Costume formalisera en 2009 le projet de création d’une cité muséale à
Château-Chinon destinée à participer au renouvellement de ces établissements et à
l’augmentation de leur fréquentation.
Dans le secteur de la Bourgogne Nivernaise, les réflexions engagées pour la redynamisation
du secteur de Cosne-sur-Loire confrontée à la fermeture de la Société Henkel et à la
délocalisation de l’entreprise FOG amènent la Communauté de Communes Loire et Nohain à
proposer l’extension de la zone d’activité de Cosne-sur-Loire et l’aménagement dans ce
cadre d’un secteur dédié aux activités artisanales. Le Conseil Général sera amené à soutenir en
2009 la Communauté de Communes dans la réalisation de cet investissement.
Au titre du Contrat Territorial de Nevers Sud Nivernais, le Conseil Général interviendra en
soutenant l’aménagement de la zone d’activité de Varennes-Vauzelles, opération d’un
montant de 7,43 M€ pour laquelle le Département interviendra à hauteur de 500 000 € mais il
jouera également pleinement son rôle d’acteur économique en s’engageant dans la réalisation d’un
nouveau plan d’aménagement du technopôle de Magny-Cours. Une extension de 10 hectares
est prévue pour un coût global prévisionnel de 4,5 M€.
Enfin il est à noter dans ce secteur du Sud Nivernais, le soutien du Département au
développement réalisé par Bois et Sciages de Sougy.
Cette entreprise développe son activité de production et le Conseil Général qui avait déjà soutenu
cette opération à hauteur de 363 000 € vient de compléter en 2009 sa contribution financière par
un apport nouveau de 230 000 €.
Au-delà des investissements économiques, le Conseil Général s’engagera résolument en 2009,
dans le cadre de son implication en faveur du développement durable, dans le financement
d’investissements conséquents pour le traitement des eaux dans les secteurs de Châtillon-enBazois, Corbigny et Tamnay-en-Bazois. C’est un programme de plus de 5 Millions d’Euros de
travaux qui sera ainsi réalisé ces prochaines années avec un engagement dès 2009 et une
participation du Département de plus de 20 % des investissements, soit 1,1 M€.
Enfin, le Département soutiendra également à hauteur de 500 000 € l’opération de création
d’une nouvelle école d’infirmières (IFSI) opération réalisée par la Région Bourgogne en tant
que maître d’ouvrage, sur la base d’un coût prévisionnel de 2,5 M€.
La prise en compte des besoins des entreprises :
Qu’ils soient réalisés sous maîtrise d’ouvrage départementale ou qu’ils soient mis en œuvre par
d’autres acteurs publics ou privés avec le soutien du Conseil Général de la Nièvre, ces projets
d’investissement nouveaux constituent un engagement fort de notre collectivité pour le soutien à
l’activité économique nivernaise par le biais essentiellement de la commande publique.
Sur ce sujet de la commande publique et du partenariat avec les entreprises, le Conseil Général
s’attachera également au titre de son plan départemental à soutenir ces entreprises en :
-
effectuant des avances sur travaux pour faciliter la trésorerie des sociétés dans le cadre de
marchés de plus de 50 000 €,
- assurant un suivi attentif des facturations pour garantir un raccourcissement des délais de
paiement ; une convention sera proposée en ce sens à la pairie départementale,
- utilisant au mieux, et c’est l’objet du rapport présenté lors de cette session également, le
protocole interne de la commande publique,
- utilisant au mieux les nouvelles dispositions du code des marchés publics permettant de
simplifier et d’améliorer les commandes de travaux pour des investissements supérieurs à 5,15
M€.
***
En s’engageant dans la mise en œuvre d’un plan départemental de soutien à l’économie et à
l’emploi, le Département envisage aujourd’hui un volume d’investissements 2009 à hauteur de
53,94 M€.
Ce volume d’investissement intègre, outre les premières dépenses liées à la construction des
Archives Départementales, le financement à hauteur de 2,1 M€ en 2009 de la déviation de Moiry
(sur un fonds de concours global attendu du Département de 4,262 M€).
Ce volume d’investissements excède largement la moyenne des investissements réalisés entre
2004 et 2007, laquelle s’élève à 46,56 M€.
Dans ces conditions, le Conseil Général peut prétendre à la récupération anticipée du FCTVA
relatif à l’exercice 2008 d’un montant estimé à 4 M€. Cette recette d’investissement est
naturellement évoquée dans le rapport général du budget et permet de limiter d’autant le recours
à l’emprunt pour financer ce plan de relance. Pour la mise en œuvre de ces dispositions, une
convention est à conclure entre le Conseil Général et l’Etat avant le 15 avril 2009.
LA PROPOSITION
Je vous propose :
1. d’approuver la mise en place d’un plan départemental destiné à soutenir l’activité économique
dans la Nièvre tel que décrit dans le présent rapport.
2.
de vous prononcer sur la participation du Conseil Général au financement de la déviation de
Moiry à hauteur de 25 % du coût de l’opération relevant de la compétence de l’Etat.
Dès lors que nous accepterions cette participation, il conviendrait d’approuver la signature de la
convention à conclure à cet effet avec Monsieur le Préfet de Région et Monsieur le Président du
Conseil Régional de Bourgogne.
3. d’approuver la maîtrise d’ouvrage par le Conseil Général de la seconde tranche de l’extension
de l’Isat et de m’autoriser dans ce cadre :

à solliciter les différentes subventions,

à lancer les premières études de quelles que natures qu’elles soient,

et à signer les documents nécessaires à leur exécution.
tout en donnant délégation à la Commission Permanente, afin d’approuver les différents
documents financiers, administratifs et techniques permettant la réalisation de l’opération
d’extension de l’ISAT (entre autres, la convention de maîtrise d’ouvrage entre l’Etat et le Conseil
Général, le programme des travaux, le dossier de consultation de maîtrise d’ouvrage déléguée
éventuel et le marché subséquent).
4. de procéder à une récupération anticipée du FCTVA 2008 en
a. prenant acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles
d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005 , 2006 et 2007 soit 46 614 063 €
b. décidant d’inscrire au budget du Département 53 940 056 € de dépenses réelles
d’équipement, soit une augmentation de 15,72 % par rapport au montant référence
déterminé par les services de l’Etat ;
c.
autorisant le Président du Conseil Général à conclure avec le représentant de l’Etat la
convention par laquelle le Département s’engage à augmenter ses dépenses réelles
d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au
titre des dépenses réalisées en 2008 (jointe en annexe).