Aide en faveur des entreprises de la filière bois
Cette aide est destinée à aider à la modernisation des matériels d’exploitation, de production et à
la mise aux normes des équipements.
Cette aide est calculée sur une dépense subventionnable plafonnée à 800 000 € HT avec des taux
de 5 à 15 % selon le zonage. Elle permet d’apporter un complément de financement
départemental sur des projets de développement d’entreprises de la filière bois
accompagnés par la Région.
Lors de la dernière révision du règlement avait été omise l’information selon laquelle les matériels
mobiles étaient inéligibles. Or, il s’agit d’une constante dans la mobilisation du dispositif qu’il
convient de formaliser à nouveau dans le règlement. Il convient également d’adapter les
informations données dans le règlement sur les taux d’aide publique maximum aux PME compte
tenu de leur récente évolution.
Aide au commerce ambulant en milieu rural
Cette aide vise à favoriser le maintien ou le développement du commerce ambulant rural afin
d’assurer une desserte commerciale de première nécessité, principalement alimentaire dans les
zones retirées, en aidant l’acquisition et/ou l’aménagement d’un véhicule de tournée.
Il s’agit avant tout d’une aide au maintien d’un service à la population dans un cadre
strictement non concurrentiel, sous contrôle de la DRCA (instructeur du FISAC). Les taux
d’interventions sont, de ce fait, supérieurs à ceux du régime d’aide aux investissements des
entreprises de droit commun.
Les véhicules de tournée peuvent également être financés au travers des contrats de Pays, voire
dans le cadre d’OCMACS conduites par les Communautés de Communes. Par ailleurs,
l’aménagement d’un véhicule de tournée peut également être éligible aux avances remboursables à
taux zéro ARDAB, régime d’aide aux entreprises de droit commun.
Pour ces raisons, il est proposé de supprimer cette aide départementale.
Prix au retour à l’activité professionnelle des licenciés économiques
Ce prix est destiné à encourager les porteurs de projet individuel créant ou reprenant une
entreprise dans la Nièvre après avoir été licenciés économiques.
Il peut porter sur un montant d’aide de 1 500 € à 4 500 € selon l’intérêt des projets examinés par
un jury, éclairé par l’expertise de la Boutique de Gestion AGIR ET CREER, en tant que structure
d’accompagnement à la création d’entreprise.
Face à une demande croissante de candidats à ce dispositif, il convient d’apporter des
précisions dans la rédaction du règlement pour en faciliter la compréhension et de quantifier
les possibilités d’interventions sur une année.
Aide au commerce et à l’artisanat en milieu rural
Cette subvention vise à aider les communes ou leurs groupements, en cas de carence
manifeste de l’initiative privée, à assurer la satisfaction des besoins essentiels de la population, par
le maintien, la création ou l’extension d’un dernier lieu de vie commerciale et/ou artisanale en
milieu rural dont l’activité engendre un certain impact économique local.
Propositions de modification : Tout en conservant le même taux d’intervention, on pourrait
limiter la mobilisation de crédits sectoriels en plafonnant l’assiette éligible, sachant que des
crédits territoriaux (FDT) peuvent également être mobilisés dans le cadre d’une instruction
commune pilotée par le service économie.