BORDEREAU DE PUBLICATION DE CONTRAT DE LOCATION EN MATIERE MOBILIERE (Articles L. 624-10 et R. 624-15 du Code de commerce ; Articles R. 313-4 à R. 313-11 du Code monétaire et financier) GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE XXX Cocher la publicité requise : ⃞ INSCRIPTION ⃞ RENOUVELLEMENT référence de l’inscription principale date .. / .. / …. et N° …… ⃞ MODIFICATION référence de l’inscription principale date .. / .. / …. et N° …… ⃞ TRANSFERT référence de l’inscription principale date .. / .. / …. et N° …… ⃞ RADIATION référence de l’inscription principale date .. / .. / …. et N° …… TEXTE DU BORDEREAU (mentions obligatoires) Cadre réservé au Greffier du Tribunal de commerce A l’encontre de : (raison ou dénomination sociale si personne morale commerçante ; dénomination, nature et forme juridique si personne morale non commerçante ; nom, prénoms si personne physique commerçante ; noms prénoms, domicile et profession s’il s’agit d’une personne physique non commerçante) Adresse : (siège social si personne morale ; domicile et établissement principal si personne physique commerçante ; adresse du ou des lieux où la personne physique non commerçante est établie pour l’exercice de l’activité pour les besoins de laquelle a été souscrit le contrat) RCS : Au profit de : (raison ou dénomination sociale) Adresse : (siège social) RCS : Renseignement sur les biens faisant l’objet du contrat de location : (nature et description sommaire telles qu’elles ressortent du contrat) 1/2 2/2