un bordereau d`inscription - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

BORDEREAU DE PUBLICATION
CONTRAT DE VENTE AVEC CLAUSE DE RESERVE DE
PROPRIETE
(Art. 117 du Décret n° 2005 1677 du 28/12/2005)
Bordereau établi
sur … page(s)
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE :
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INSCRIPTION
RENOUVELLEMENT référence de l’inscription principale date .. / .. / …. et N° ……
MODIFICATION référence de l’inscription principale date .. / .. / …. et N° ……
TRANSFERT référence de l’inscription principale date .. / .. / …. et N° ……
RADIATION référence de l’inscription principale date .. / .. / …. et N° ……
Cadre réservé au Greffe
A l’encontre de :
Adresse :
RCS :
Au profit de :
Adresse :
RCS :
Prix du bien :
Date d’exigibilité :
Sur les biens :
1 / 1 100%

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