Publicité officielle formalisée (BOAMP
ou JAL)
Voir réglementation
officielle
Publicité Officielle formalisée (BOAMP
ou JAL)
Voir réglementation
officielle
NB – Publicité simple* : descriptif sommaire du bien ou du service (ex. rames de papier)
Publicité détaillée* : description du produit ou détail de la prestation
(ex. caractéristiques d’un matériel, conditions d’installation…)
2) Adhésion à un groupe de commandes
L’adhésion à un groupe de services peut constituer un intérêt économique. La participation à un
groupement de commandes permet une amélioration qualitative de l’achat qui résulte des conseils et de
l’expertise réalisée par les coordonnateurs et de la baisse des prix liée à la mutualisation des achats.
Le recours aux prestations du Groupement de Services du Lycée Augustin Hébert d’EVREUX est donc
privilégié pour autant que ces prestations soient les plus économiquement et qualitativement
intéressantes.
3) Urgences
En situation d’urgence particulière (à l’appréciation du chef d’établissement), le collège peut s’adresser
uniquement à un ou deux fournisseurs disponibles immédiatement pour effectuer les travaux. Ces
marchés doivent se rattacher à des opérations de gestion courante pour un montant inférieur à 5 000€
HT ou à des travaux et équipements jusqu’à 15 000€ HT. Par ailleurs, certains appareils ou pièces
détachées ne peuvent être fournies qu’auprès de fournisseurs spécialistes de la marque ou disposant
d’un savoir-faire ou d’un réseau agrée.
4) Menues dépenses
Certaines dépenses urgentes de faible montant (inférieur à 30€ )peuvent faire l’objet d’un
remboursement à la caisse sur présentation d’une preuve d’achat conforme.
IV – COMPETENCE :
Le Chef d’établissement conclut tout contrat ou convention après avoir recueilli, sous réserve des
dispositions de l’article 16 (autorisation budgétaire, DMB, dépenses affectées, urgence) l’autorisation
du Conseil d’Administration.
La délibération approuvant l’EPCP pour un exercice budgétaire donné relève des actes du Conseil
d’Administration relatifs à la passation des conventions et marchés. Elle est transmise à l’autorité de
contrôle et devient exécutoire dans les 15 jours après réception de l’accusé réception.
Soumis à la délibération du Conseil d’Administration
Réuni le 27 novembre 2007