INFO COMPLEMENTAIRES

Informations complémentaires :
Il appartient à l’acheteur public, pour les marchés à procédure adaptée, de fixer lui-même sa
procédure d’achat. Voici la procédure propre au collège Renaud-Barrault d’Avesnelles pour
les achats compris entre 4 000 € HT et 20 000 € HT :
En ce qui concerne la publicité :
Appel à candidatures sur sites internet externes à l’établissement.
En ce qui concerne la mise en concurrence :
La mise en concurrence consiste en la consultation de fournisseurs par catalogues, recherches
sur initiative de l’établissement, exploitations offres (fax, courriels, courriers) sur initiative
des fournisseurs qu’ils aient pris ou non connaissance de la présente publicité.
Nous demandons votre compréhension pour nous présenter des devis clairs et précis (c’est-à-
dire qui reprenne l’ordre de notre liste et nos intitulés ainsi que les caractéristiques techniques
des appareils que vous proposez) afin que nous puissions comparer facilement les offres.
Les délais de livraison et les conditions et la durée des garanties seront précisées sur les devis.
Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à tout ou partie des interrogations.
Les fournisseurs consultés pourront se voir attribuer la fourniture de tout ou partie des
matériels ou des prestations de services faisant l’objet des devis.
Les critères d’attribution sont :
Qualité des matériels ou des services 35 %
Qualité des services associés (garanties professionnelles et financières du candidat, qualité du
service après-vente, qualité des conditions de livraison) 35 %
Prix 30 %
Le ou les fournisseurs retenus seront informés par tout moyen à notre convenance.
L’unité monétaire des marchés est l’euro.
Il ne sera versé aucune avance, ni aucun acompte au titre des marchés.
Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilité publique. Les factures seront
établies en un original et deux copies. Elles porteront les mentions légales.