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CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
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6069/09 (Presse 32)
(OR. en)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
2922ème session du Conseil
Affaires économiques et financières
Bruxelles, le 10 février 2009
Président Miroslav KALOUSEK
Ministre des finances de la République tchèque

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Principaux résultats du Conseil
Le Conseil a examiné la mise en œuvre du plan européen pour la relance économique approuvé
en décembre, afin que le Conseil européen puisse procéder à une évaluation globale lors de
sa réunion de printemps (19 et 20 mars).
Il a adopté une recommandation au Parlement européen concernant la décharge à donner à la
Commission pour l'exécution du budget pour l'exercice 2007.
Il a adopté des conclusions invitant la Commission à poursuivre les négociations en vue de la
conclusion d'un accord anti-fraude avec le Liechtenstein afin d'obtenir que soient apportées
au texte du projet d'accord des modifications permettant de s'assurer d'une assistance
administrative et d'un accès à l'information effectifs en ce qui concerne toutes les formes
d'investissement, notamment les fondations et les trusts.
Le Conseil a adopté des conclusions sur l'espace unique de paiements en euros (SEPA). Tout en
réaffirmant qu'il souscrivait à l'objectif de cette initiative, le Conseil a noté le rythme, actuellement
lent, de la pénétration des produits SEPA, qui semble porter principalement sur les paiements
transnationaux. Il a estimé que le lancement du système de prélèvement SEPA, prévu pour
le 1er novembre 2009, imprimera un nouvel élan à la migration vers le SEPA; tout en soulignant
qu'il importait de clarifier les questions concernant la tarification à long terme, il a invité le secteur
à accélérer les préparatifs pour que ce lancement soit couronné de succès.
Il a également approuvé l'instauration d'une "Journée européenne du 112" afin de promouvoir des
actions de sensibilisation, le partage d'expériences et les activités de mise en réseau concernant
l'utilisation du 112 comme numéro unique d'appel pour contacter les services d'urgence.

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1 Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil,
cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
  Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil
http://www.consilium.europa.eu.
  Les actes adoptés comportant des déclarations au procès-verbal accessibles au public sont signalés par un
astérisque; ces déclarations sont accessibles sur le site internet du Conseil mentionné ci-dessus ou peuvent
être obtenues auprès du Service de presse.
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SOMMAIRE1
PARTICIPANTS ................................................................................................................................ 5
POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT
PRÉPARATION DE LA RÉUNION DE PRINTEMPS DU CONSEIL EUROPÉEN....................... 7
Plan européen pour la relance économique .......................................................................................... 7
Document relatif aux questions clés concernant les affaires économiques et financières ................... 9
Taux réduits de TVA.......................................................................................................................... 10
QUESTIONS BUDGÉTAIRES ......................................................................................................... 11
Budget général de l'UE pour l'exercice 2007 ..................................................................................... 11
DIVERS ............................................................................................................................................. 12
Vente à découvert de valeurs mobilières et rémunération des dirigeants .......................................... 12
RÉUNIONS EN MARGE DU CONSEIL ......................................................................................... 13
AUTRES POINTS APPROUVÉS
AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
– Réexamen du marché unique - Conclusions du Conseil ........................................................................................ 15
– Espace unique de paiements en euros - Conclusions du Conseil ........................................................................... 17
– Orientations communes pour les faces nationales et l'émission des pièces en euros - Conclusions du
Conseil ................................................................................................................................................................... 18
– TVA - Ponts frontaliers entre l'Allemagne et la République tchèque .................................................................... 20

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RELATIONS EXTÉRIEURES
– Accord anti-fraude avec le Liechtenstein - Conclusions du Conseil ..................................................................... 20
– Ancienne République yougoslave de Macédoine - Mesures restrictives à l'égard d'extrémistes ........................... 21
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
– UE/CARIFORUM - Accord de partenariat économique ....................................................................................... 21
– Fonds européen de développement - Décharge pour l'exercice 2007 .................................................................... 21
AFFAIRES GÉNÉRALES
– Travaux dans les différentes formations du Conseil .............................................................................................. 22
JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES
– Dispense de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques indonésiens .............................. 22
– Système d'information Schengen - Budget pour 2007........................................................................................... 22
ÉNERGIE
– Exigences en matière d'écoconception - Procédure de réglementation avec contrôle ........................................... 23
TRANSPORTS
– Bateaux de la navigation intérieure - Procédure de réglementation avec contrôle ................................................ 23
TÉLÉCOMMUNICATIONS
– Instauration d'une "Journée européenne du 112" ................................................................................................... 23
NOMINATIONS
– Comité des régions ................................................................................................................................................ 25
– CDE - Centre pour le développement de l'entreprise ............................................................................................ 25

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PARTICIPANTS
Les gouvernements des États membres et la Commission européenne étaient représentés comme
suit:
Belgique:
M. Didier REYNDERS Vice-premier ministre et ministre des finances et des
réformes institutionnelles
Bulgarie:
M. Plamen Vassilev ORESHARSKI Ministre des finances
République tchèque:
M. Miroslav KALOUSEK Ministre des finances
M. Tomáš ZÍDEK Vice-ministre des finances, chargé des relations
internationales et de la politique financière
Danemark:
M. Lars Løkke RASMUSSEN Ministre des finances
Allemagne:
M. Peer STEINBRÜCK Ministre fédéral des finances
Estonie:
M. Raul MÄLK Représentant permanent
Irlande:
M. Brian LENIHAN Ministre des finances
Grèce:
M. Ioannis PAPATHANASIOU Ministre de l'économie et des finances
Espagne:
M. Pedro SOLBES MIRA Deuxième vice-président du gouvernement et ministre de
l'économie et des finances
France:
Mme Christine LAGARDE Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Italie:
M. Giulio TREMONTI Ministre de l'économie et des finances
Chypre:
M. Charilaos STAVRAKIS Ministre des finances
Lettonie:
M. Atis SLAKTERIS Ministre des finances
Lituanie:
M. Algirdas Gediminas ŠEMETA Ministre des finances
Luxembourg:
M. Jean-Claude JUNCKER Premier ministre, ministre d'État, ministre des finances
Hongrie:
M. János VERES Ministre des finances
Malte:
M. Tonio FENECH Ministre des finances, de l'économie et des
investissements
Pays-Bas:
M. Wouter BOS Ministre des finances, vice-premier ministre
Autriche:
M. Reinhold LOPATKA Secrétaire d'État à la chancellerie fédérale