PARLEMENT EUROPÉEN 2009 - 2014 Commission des affaires constitutionnelles ∗ Bruxelles, 8 mars 2010 AUDITION Les aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales Jeudi 18 mars 2010, de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 17 heures Bruxelles – Salle: JAN 2Q2 *** LISTE DES PARTICIPANTS *** Représentants des institutions de l'Union européenne: Viviane REDING Vice-présidente de la Commission européenne Christiaan W. A. TIMMERMANS Juge à la Cour de Justice de l'Union européenne Représentants des institutions du Conseil de l'Europe: Marie-Louise BEMELMANS-VIDEC Rapporteur pour la Commission des affaires juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Accompagnée par A n d r e w DRZEMCZEWSKI, Chef de Département des questions juridiques & des droits de l'homme Françoise TULKENS Juge à la Cour européenne des droits de l'Homme Accompagnée par Erik FRIBERGH, Greffier de la Cour européenne des droits de l'Homme Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures associée selon l'article 50 du Règlement du Parlement européen. DV\807948FR.doc FR PE439.442v01-00 FR Représentant d'un parlement national: René VAN DER LINDEN Président de la Eerste Kamer der Staten-Generaal des Pays Bas Experts: Jonas CHRISTOFFERSEN Directeur exécutif de l'Institut Danois des Droits de l'Homme Norbert Paul ENGEL Éditeur de la 'Europäische Grundrechte-Zeitschrift' (Journal européen des droits fondamentaux) Francis G. JACOBS Professeur au King's College, London, ancien Avocat général à la Cour de Justice de l'Union européenne Jean Paul JACQUÉ Professeur à l'Université de Strasbourg et directeur général honoraire au Conseil de l'Union européenne Antonio PAPISCA Professeur à l'Université de Padoue, Chair de l'UNESCO Droits de l'Homme, démocratie et paix José Antonio PASTOR RIDRUEJO Professeur émérite de l'Université Complutense de Madrid Anna PSAROUDA-BENAKI Ancienne Présidente du parlement grec et professeur de droit à l’Université d’Athènes Olivier de SCHUTTER Professeur à l'Université de Louvain-La-Neuve PE439.442v01-00 FR 2/2 DV\807948FR.doc