Les aspects institutionnels de l`adhésion de l`Union européenne à la

PARLEMENT EUROPÉEN 2009 - 2014
Commission des affaires constitutionnelles
Bruxelles, 8 mars 2010
AUDITION
Les aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à
la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et
des libertés fondamentales
Jeudi 18 mars 2010, de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 17 heures
Bruxelles – Salle: JAN 2Q2
*** LISTE DES PARTICIPANTS ***
Représentants des institutions de l'Union européenne:
Viviane REDING Vice-présidente de la Commission européenne
Christiaan W. A. TIMMERMANS Juge à la Cour de Justice de l'Union européenne
Représentants des institutions du Conseil de l'Europe:
Marie-Louise BEMELMANS-VIDEC Rapporteur pour la Commission des affaires juridiques et
des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe
Accompagnée par A ndr e w DRZEMCZEWSKI, Chef de
Département des questions juridiques & des droits de
l'homme
Françoise TULKENS Juge à la Cour européenne des droits de l'Homme
Accompagnée par Erik FRIBERGH, Greffier de la Cour
européenne des droits de l'Homme
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures associée selon l'article 50 du Règlement
du Parlement européen.
DV\807948FR.doc PE439.442v01-00
FR FR
Représentant d'un parlement national:
René VAN DER LINDEN Président de la Eerste Kamer der Staten-Generaal des Pays
Bas
Experts:
Jonas CHRISTOFFERSEN Directeur exécutif de l'Institut Danois des Droits de
l'Homme
Norbert Paul ENGEL Éditeur de la 'Europäische Grundrechte-Zeitschrift' (Journal
européen des droits fondamentaux)
Francis G. JACOBS Professeur au King's College, London, ancien Avocat
général à la Cour de Justice de l'Union européenne
Jean Paul JACQUÉ Professeur à l'Université de Strasbourg et directeur général
honoraire au Conseil de l'Union européenne
Antonio PAPISCA Professeur à l'Université de Padoue, Chair de l'UNESCO
Droits de l'Homme, démocratie et paix
José Antonio PASTOR RIDRUEJO Professeur émérite de l'Université Complutense de Madrid
Anna PSAROUDA-BENAKI Ancienne Présidente du parlement grec et professeur de
droit à l’Université d’Athènes
Olivier de SCHUTTER Professeur à l'Université de Louvain-La-Neuve
PE439.442v01-00 2/2 DV\807948FR.doc
FR
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