Les virements internationaux

Les virements internationaux
Un moyen de paiement et d’encaissement privilégié
dans votre activité internationale
QU’EST-CE QU’UN VIREMENT INTERNATIONAL ?
Un moyen d’encaissement et paiement qui peut s’effectuer en euros ou en devises
QUELS SONT SES AVANTAGES ?
• Un moyen de paiement et d’encaissement privilégié au sein de votre activité internationale
• Les virements en euros sont traités en frais partagés (shared)
QUELLES SONT SES CARACTÉRISTIQUES ?
L’offre virement international
Pour vos paiements hors de l’Espace Economique Européen en euros ou dans la devise du pays destinataire
Les virements en euros sont traités en frais partagés (shared)
L’offre virement SEPA
Le virement SEPA (ou SCT SEPA Credit Transfer) est un virement exécuté dans la zone SEPA comprenant les
28 pays de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco :
• exécuté en €uro, entre comptes bancaires
• sans limitation de montant
• avec un BIC (code d’identification de banque) et un IBAN (numéro international de compte bancaire)
obligatoires
• qui permet d’échanger des données commerciales de règlement sur 140 caractères
• délai d’exécution maximum de 3 jours (J+1 en 2012) à compter de la date d’acceptation de l’ordre par la
banque de l’émetteur
Les virements SEPA sont traités en frais partagés
Les frais sont identiques, que ces virements soient à destination ou en provenance de la France ou d’un autre
pays de l’espace SEPA
“BON À SAVOIR”
Evolution des ordres de transfert à l’étranger
Avril 2015 - 1/2
Depuis le 1er janvier 2011, seuls les règlements à l’international avec des pays n’appartenant pas à la zone
SEPA et dont la contre-valeur en euros est supérieure à 50 000 euros, doivent être complétés d’un code
économique au format alpha numérique
BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 512-2 et suivants
du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de
crédit, au capital de 627 180 772,20 euros - 552091795 RCS Paris - Ident. TVA FR 09 552 091 795
Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 PARIS Cedex 12
Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 003 608
Pour constituer et/ou modifier vos ordres de transfert par fichiers, la nomenclature à utiliser est une
nomenclature simplifiée qui comprend les 15 codes économiques suivants :
Nomenclature des codes économiques
Liste des codes simplifiés
Biens (marchandises générales, avitaillement, travail à façon et négoce)
Services de transport (maritimes, aériens et autres)
Services informatiques et de communication
Services de construction
Redevances et droits de licence, acquisition / cession et utilisation de droits d’exploiter des
ressources, de droits de franchise et d’autres droits de propriété
Services liés au tourisme
(2)
Autres services (y compris services aux entreprises et aux professionnels)
Revenus d’investissement (y compris dividendes et intérêts)
(3)
“Transferts courants” (y compris l’envoi de fonds, salaires et rémunérations, pensions)
Investissements intra-groupes (participations, prêts, dépôts et règlements intervenant dans le
cadre de procédures de netting)
Désinvestissements intra-groupes (participations, prêts, dépôts et règlements intervenant dans
le cadre de procédures de netting)
Opérations sur actifs immobiliers
Titres de dettes et actions (Valeurs mobilières de placement et titres immobilisés) à l’exclusion
des participations
Produits financiers dérivés
Prêts et emprunts hors-groupe
(2)
(3)
E05
E06
E07
E08
E09
E10
E11
E12
E13
E14
E15
Cette rubrique inclut aussi les services financiers et d’assurance, de publicité, de R&D et services des Administrations publiques
Cette rubrique inclut les gains aux jeux et loteries, l’impôt sur le revenu et sur le patrimoine, les aides sociales (y compris sécurité sociale
et fonds de pension), les indemnités d’assurance (hors assurance-vie), et la coopération internationale
DES OFFRES COMPLÉMENTAIRES
•L
es paiements européens simplifiés avec le SEPA
•L
e prélèvement SEPA
•B
RED Mandat SEPA : Gestion des mandats de prélèvement SEPA
•C
onversion RIB en BIC IBAN
CONTACT
Contactez votre responsable commercial ou accédez au formulaire de contact en ligne
Avril 2015 - 2/2
Codes
E01
E02
E03
E04