Les aspects institutionnels de l`adhésion de l`Union européenne à la

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PARLEMENT EUROPÉEN 2009 - 2014
Commission des affaires constitutionnelles
Bruxelles, 8 mars 2010
AUDITION
Les aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à
la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme
et des libertés fondamentales
Jeudi 18 mars 2010, de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 17 heures
Bruxelles – Salle: JAN 2Q2
*** LISTE DES PARTICIPANTS***
Représentants des institutions de l'Union européenne:
Viviane REDING Vice-présidente de la Commission européenne
Christiaan W. A. TIMMERMANS Juge à la Cour de Justice de l'Union européenne
Représentants des institutions du Conseil de l'Europe:
Marie-Louise BEMELMANS-VIDEC Rapporteur pour la Commission des affaires juridiques et
des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe
Accompagnée par Andrew DRZEMCZEWSKI, Chef de
Département des questions juridiques & des droits de
l'homme
Françoise TULKENS Juge à la Cour européenne des droits de l'Homme
Accompagnée par Erik FRIBERGH, Greffier de la Cour
européenne des droits de l'Homme
 Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures associée selon l'article 50 du Règlement
du Parlement européen.

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Représentant d'un parlement national:
René VAN DER LINDEN Président de la Eerste Kamer der Staten-Generaal des Pays
Bas
Experts:
Jonas CHRISTOFFERSEN Directeur exécutif de l'Institut Danois des Droits de
l'Homme
Norbert Paul ENGEL Éditeur de la 'Europäische Grundrechte-Zeitschrift' (Journal
européen des droits fondamentaux)
Francis G. JACOBS Professeur au King's College, London, ancien Avocat
général à la Cour de Justice de l'Union européenne
Jean Paul JACQUE Professeur à l'Université de Strasbourg et directeur général
honoraire au Conseil de l'Union européenne
Antonio PAPISCA Professeur à l'Université de Padoue, Chair de l'UNESCO
Droits de l'Homme, démocratie et paix
José Antonio PASTOR RIDRUEJO Professeur émérite de l'Université Complutense de Madrid
Anna PSAROUDA-BENAKI Ancienne Présidente du parlement grec et professeur de
droit à l’Université d’Athènes
Olivier de SCHUTTER Professeur à l'Université de Louvain-La-Neuve