Les institutions financières américaines et européennes sont sous

COSEIL EUROPEE, 11-12 DECEMBRE 2008
SECRETARIAT DU COSEIL DE L'UE
~FICHE D'I
FORMATIO
° 1~
REPOSE DE L'UIO EUROPEEE A
LA CRISE ECOOMIQUE ET FIACIERE
Dès que la crise financière s’est déclarée, mettant à dure épreuve plusieurs établissements bancaires
et entraînant la chute des places boursières, l'Union Européenne a réagi dans le but de protéger les
déposants et de rétablir un fonctionnement normal pour le système financier européen afin qu’il
puisse poursuivre sa mission de financement de l’économie réelle.
Le Conseil européen des 15 et 16 octobre a affirmé sa détermination à agir de manière
coordonnée et complète pour rétablir le bon fonctionnement du système financier, assurer
ainsi le financement normal et efficace de l'économie et retrouver le chemin de la croissance
et de l'emploi. Il a réaffirmé l'engagement de préserver la stabilité du système financier,
soutenir les institutions financières, éviter les faillites et assurer la protection des dépôts des
épargnants. Par ailleurs, les mesures de soutien aux institutions financières en difficulté
devraient s'accompagner de mesures permettant d'assurer notamment la protection des
contribuables. Quant aux établissements financiers, ils doivent mettre en œuvre de manière
rigoureuse les recommandations en matière de transparence de leurs engagements et de leur
risques. Tout en soulignant la nécessité du renforcement de la supervision du secteur
financier européen, le Conseil européen a affirmé que l'Union européenne doit œuvrer avec
ses partenaires internationaux à une réforme réelle et complète du système financier
international fondée sur les principes de transparence, de solidité bancaire, de responsabilité,
d'intégrité et de gouvernance mondiale.
Par la suite, lors de la réunion informelle du 7 novembre, les chefs d’Etat et de
Gouvernement de l'UE ont réaffirmé leur unité et leur volonté d'œuvrer ensemble pour
élaborer des solutions de long terme afin de réformer le système financier international d'une
part mais aussi de fournir de l'assistance aux Etats membres qui éprouveraient des difficultés
financières d'autre part. A ce titre, le plafond des prêts que la Communauté peut mettre en
place pour les Etats membres dont la monnaie n'est pas l'euro a été porté de 12 milliards
d’euros à 25 milliards d’euros. Les chefs d’Etat et de Gouvernement ont également demandé
au Conseil ECOFIN et à la Commission de préparer des mesures concrètes pour faire face
au ralentissement économique et préserver la croissance et l’emploi. Enfin, en vue du
sommet international du 15 novembre à Washington, les chefs d’Etat et de Gouvernement
ont déclaré que l’Europe devait prendre une part majeure dans la réforme du système
financier international sur trois plans : des principes communs pour construire un nouveau
système financier international ; une méthode de travail pour assurer des décisions réelles et
rapides ; un programme complet de réponses dont certaines doivent être adoptées sans délai.
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Grâce à cette unité, l'UE a contribué de manière décisive à la définition du plan d'action
arrêté au sommet de Washington du 15 novembre, convoqué à l’initiative de l’Europe.
Lors de cette réunion, 4 orientations majeures ont été arrêtées:
- une relance concertée de l'économie mondiale par le soutien à la demande et une
augmentation de l'assistance financière aux économies émergentes et aux pays
pauvres;
- une régulation plus efficace des marchés financiers à travers des principes d'action
mais aussi des mesures très concrètes;
- une gouvernance mondiale plus efficace et plus juste qui doit se traduire dans le
fonctionnement des institutions financières internationales ;
- le refus du protectionnisme et l'appel à la conclusion des négociations du cycle de
DOHA à l'OMC.
La Commission, en réponse à la demande des chefs d’Etat et de Gouvernement, a présenté
le 26 novembre un plan européen pour la relance économique.
Ce plan vise à rétablir la confiance des consommateurs et des entreprises, à relancer le crédit
et à stimuler les investissements dans les économies de l'UE, à créer des emplois et à aider
les chômeurs à réintégrer le marché du travail. Il doit permettre aux États membres de
trouver rapidement un accord afin de remettre l'économie européenne sur les rails. Le plan
de relance propose des actions à mener au niveau européen pour augmenter les
investissements dans les infrastructures et les secteurs clés tels que ceux de l'automobile, du
bâtiment et des technologies vertes. Il propose une relance budgétaire significative et
coordonnée au niveau des États membres afin d'en optimiser l'incidence et d'éviter les
retombées négatives d'un pays à l'autre. Cet ensemble de mesures s'élève au total à 200
milliards d'euros, soit 1,5 % du PIB de l'UE.
De son côté le Conseil ECOFI du 2 décembre a défini sa contribution au Conseil
européen, qui comporte deux volets, à savoir "Une réponse européenne coordonnée en
faveur de la croissance et de l'emploi", et "Rétablir la stabilité financière, renforcer la
surveillance financière et approfondir l'intégration du marché intérieur".
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Concernant la croissance et l'emploi, le Conseil a noté que les mesures ayant trait au
secteur financier visaient à améliorer les conditions du crédit aux entreprises et aux
ménages, que la transparence doit encore être renforcée sur les marchés pétroliers et qu'il
est nécessaire de prendre des mesures énergiques, tant au niveau de l'UE qu'au niveau
national, pour soutenir la demande et les investissements. Il est convenu qu'il est
important de prévoir un financement approprié en faveur des PME, de la lutte contre le
changement climatique et de l'énergie, des infrastructures et des secteurs clés qui sont
particulièrement touchés par le ralentissement actuel. Du soutien financier
supplémentaire à hauteur de 31,2 milliards d'euros que la BEI apportera à l'économie en
2009-2010 pourront bénéficier entre autres les PME et les entreprises à moyenne
capitalisation ("Mid cap").
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•
Concernant le deuxième volet (rétablissement de la stabilité financière), le Conseil a
noté que les États membres avaient travaillé à la stabilisation du secteur financier.
Globalement, les différents plans nationaux représentent un montant de
1.800 milliards d'euros sous la forme de garanties publiques et de
280 milliards d'euros sous la forme de plans de recapitalisation. Sur le plan de la
transparence, le Conseil encourage le secteur à poursuivre les efforts entrepris pour
améliorer l'information de l'investisseur et la transparence sur le marché de la
titrisation. Dans le cadre de la surveillance européenne et des règles prudentielles, le
Conseil a dégagé une orientation générale sur deux directives prudentielles
fondamentales, la directive sur les fonds propres dans le secteur bancaire et la
directive Solvabilité II dans le secteur des assurances. Les règles prudentielles dans
le secteur financier et le secteur des assurances pourront ainsi être renforcées et la
gestion des risques sera améliorée. La convergence entre les autorités de surveillance
sera également renforcée entre autres par la modification des mandats des autorités
de surveillance nationales et la création de collèges de superviseurs. Le Conseil
ECOFIN a également adopté un texte renforçant la garantie des dépôts bancaires
pour les épargnants européens et un autre améliorant le marché intérieur de la gestion
d’actifs qui draine une part importante de l’épargne des ménages européens.
Le Conseil ECOFIN poursuivra ses travaux et fournira des contributions sur les questions clés,
notamment une analyse approfondie des raisons sous-jacentes de la crise du système financier en
vue du Conseil européen de mars 2009.
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