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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
qui s’est tenue en Mairie
Le 2 mai 2016 à 20h30
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DUMONT, Maire
Membres présents : Mmes Nadine PALERMO - Séverine MARTENOT - Chantal COULON - Christine DOS
SANTOS ROCHA - Aurélie KLISZ - Anaïs LANGE - Corinne LENOBLE - Marielle OUDOT - Alexandra RADISSON -
Viviane VUILLERMOT.
MM. Michel GREMERET - Yves DELCAMBRE - Didier RELOT – Christophe BOVAGNET - Pierre CHARLOT -
Lyonel MAROT - Cédric ROUGERON.
Membre absent : M. Alexandre SILVESTRE.
Secrétaire de séance : Mme Nadine PALERMO
1/ Adoption du compte rendu de la réunion précédente
Monsieur le Maire indique aux membres présents qu’ils ont été destinataires du compte rendu de la dernière réunion
du Conseil Municipal.
Il demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à formuler sur le contenu du compte rendu.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter le compte rendu de la réunion
précédente.
2/ Travaux de réhabilitation des locaux COTER – Lancement de la déconstruction et du désamiantage
Monsieur MAROT rappelle aux membres présents que le Conseil Municipal a décidé de procéder cette année aux
travaux de déconstruction et de désamiantage des locaux COTER en en préservant néanmoins la partie la plus
récente abritant des bureaux. La destination des locaux restants est actuellement en réflexion au sein de la
Commission dédiée.
Pour l’heure, il est proposé de faire procéder aux travaux de démolition et de désamiantage en utilisant un marché
« Centrale d’achat du Grand Dijon » dit « Grand Cadi ».
M. DUMONT répond à Mme VUILLERMOT qui souhaite se voir repréciser les bâtiments sauvegardés.
M. CHARLOT regrette le coût de ces travaux et l’abandon du précédent projet.
M. GREMERET rappelle que la déconstruction a été programmée et budgétée dès 2015.
Après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 3 voix contre (Mmes Anaïs LANGE - Alexandra RADISSON et M. Pierre
CHARLOT) et 3 abstentions (Mmes Aurélie KLISZ - Marielle OUDOT et Viviane VUILLERMOT), le Conseil Municipal
décide :
- D’AUTORISER le recours au marché de la centrale d’achat du Grand Dijon : « Divers bâtiments – Travaux
d’entretien à réaliser pour le compte de la centrale d’achat du Grand Dijon – Lot 19 – Désamiantage et petite
démolition » ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer la lettre d’engagement correspondant à la procédure mentionnée ci-dessus ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer le bon de commande établi par la S.A.R.L. PENNEQUIN dans le cadre du
marché susmentionné pour la déconstruction et le désamiantage des locaux COTER et d’un montant arrêté à la
somme de 66 324,60 € H.T.
3/ Demandes de subvention pour les travaux de rénovation des installations de chauffage dans les bâtiments
communaux
M. MAROT rappelle que lors de la précédente réunion, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à demander une
subvention dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement local pour le financement des travaux de rénovation
des installations de chauffage au restaurant scolaire, à l’école primaire et au centre polyvalent.

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Ces travaux étant par ailleurs éligibles à la Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.), il convient de
revoir le plan de financement initialement proposé afin de compléter notre demande de subvention.
Par conséquent, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE de réaliser les travaux de rénovation des installations de chauffage dans les bâtiments communaux (centre
polyvalent – restaurant scolaire – école élémentaire) tels que détaillés ci-dessous pour un montant estimé à 56 950 €
H.T. :
Travaux préconisés
Montant
Centre polyvalent
Mise en place d’électrovannes sur les
4 aérothermes
7 200 € H.T.
Restaurant scolaire
Rénovation de la régulation du
système de chauffage + isolation
tuyauteries
11 750 € H.T. + 1 000 € H.T
Ecole élémentaire
Chaudière à condensation
+ isolants sur tuyauteries
37 000 € H.T.
TOTAL
56 950 € H.T.
- ETABLIT le plan de financement de la façon suivante :
Financements
publics
Montant H.T. de la dépense éligible à
financer par des fonds publics
Pourcentage
Montant du
financement
Fonds de soutien à
l'investissement
local
56 950 €
Centre polyvalent
7 200,00 €
50%
3 600,00 €
Restaurant scolaire
12 750,00
€
30%
3 825,00 €
Ecole élémentaire
37 000,00
€
30%
11 100,00 €
DETR
56 950 €
Centre polyvalent
7 200,00 €
30%
2 160,00 €
Restaurant scolaire
12 750,00
€
50%
6 375,00 €
Ecole élémentaire
37 000,00
€
50
18 500,00 €
Autofinancement
maître d'ouvrage
56 950 €
20%
11 390,00 €
TOTAL
financements
publics
56 950,00
€
100%
56 950,00 €
- AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions conformément au plan de financement établi ci-dessus ;
- AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016.
4/ Subvention à l’école élémentaire pour l’action « Camion des mots »
Mme PALERMO informe les membres du Conseil Municipal que le 4 avril dernier, dans le cadre de leur projet de
classe vidéo pour l’année prochaine, l’école élémentaire a organisé une animation pédagogique à destination de
l’ensemble des élèves appelée « Le camion des mots ».
Cette action, proposée avec le soutien de l’Education nationale, vise à promouvoir la langue française en proposant
aux enfants de réaliser une vidéo dans le cadre d’un projet pédagogique.
Le camion, entièrement équipé (espace scénique et studio mobile) et animé par une équipe de professionnels, s’est
donc installé le 4 avril dernier à côté de la Mairie, face à l’école, afin d’accueillir les groupes d’enfants tout au long de
la journée.
Cette animation a un coût global de 1 200 € T.T.C. Il est proposé de participer à hauteur de 300 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 300 € à l’école
élémentaire afin de participer au financement de son action « Camion des mots ».

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5/ Convention de mise à disposition des locaux de l’école maternelle à l’Ufcv
Mme PALERMO rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’Ufcv gère le centre de loisirs, l’accueil jeunes et le
temps de NAP depuis le début de l’année 2016. Il convient par conséquent d’organiser la mise à disposition des
locaux de l’école maternelle. En effet, l’Ufcv est amenée à utiliser la salle de motricité pour la sieste des plus petits et,
de façon plus globale, certaines classes dans le cadre de l’organisation des NAP.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- DE VALIDER le projet de convention de mise à disposition de locaux de l’école maternelle à conclure avec l’Ufcv ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention susmentionnée ainsi que tout document s’y rapportant.
6/ Convention de prêt d’une exposition temporaire à conclure avec la Médiathèque de Côte d’Or
M. RELOT indique aux membres du Conseil Municipal que la bibliothèque municipale va accueillir du 1er juin au 15
juillet une exposition mise à disposition par la M.C.O. et intitulée " Différences culturelles mode d'emploi". Une
convention de prêt vient préciser les conditions de prêt des documents.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser M. le Maire à signer la convention de
mise à disposition de cette exposition par la Médiathèque Côte d’Or ainsi que tout document s’y rapportant.
7/ Présentation du nouveau trajet de la ligne 16 proposé par DIVIA
Après de multiples négociations avec le Grand Dijon, Divia et les communes concernées (Crimolois, Neuilly,
Sennecey et Quetigny), le trajet du bus n°16 devrait être modifié en septembre prochain avec un nouveau tracé plus
attractif pour les habitants de notre commune.
Il est proposé que la ligne B16 rejoigne désormais la ligne de tram au niveau de la piscine olympique en passant par
le complexe funéraire puis en longeant la ligne de tram pour arriver aux Allées cavalières à Quetigny. Il ne sera donc
plus nécessaire de faire le tour de Quetigny pour aller à Dijon et la cadence actuelle de 15/25 mn sera préservée.
Ainsi, ce nouveau tracé, qui devrait être mis en service en septembre prochain, permettra de relier le centre-ville de
Dijon (arrêt Godrans) en 38 mn en heure de pointe.
Par ailleurs, l’itinéraire dans Sennecey devrait évoluer avec la création de la Z.A.C. et, en évitant de faire une boucle
fermée, permettra un gain de temps supplémentaire de 2 mn, mettant ainsi le centre-ville de Dijon à environ 35 mn de
Neuilly, changement compris.
Après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 1 voix contre (Mme Corinne LENOBLE) le Conseil Municipal décide
d’adopter le projet de nouveau tracé de la ligne 16 tel que présenté par M. le Maire.
8/ Présentation des orientations réglementaires du Règlement local de publicité intercommunal
Lors de sa séance du 25 juin 2015, le Conseil communautaire a décidé d’engager l’élaboration du Règlement local de
publicité intercommunale (RLPI). Un RLPI édicte des prescriptions à l’égard des publicités, enseignes et pré-
enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces règles, plus restrictives que le règlement
national, peuvent être générales ou s’appliquer à des zones identifiées.
L’amélioration du cadre de vie et notamment la mise en valeur des paysages, la lutte contre la pollution visuelle, la
réduction de la facture énergétique nationale, et dans une certaine mesure la sécurité routière constituent les objectifs
principaux de cette réglementation, tout en garantissant la liberté d’expression ainsi que la liberté du commerce et de
l’industrie.
Dans le cadre du Grand Dijon, la disparité et la discontinuité des situations selon les communes ainsi que les
contextes urbains nécessitent d’aller vers une plus grande harmonisation des dispositifs et des règles relatives aux
publicités et aux enseignes.
Mais harmonisation ne signifie pas uniformisation : chaque commune part d’une situation et d’une histoire différentes
avec ses particularités géographiques, patrimoniales et paysagères. C’est pourquoi les communes sont associées
étroitement à l’élaboration du RLPI afin de prendre en compte les spécificités des territoires concernés.

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Ainsi, la commune a pu rencontrer le Cabinet d’études retenu par le Grand Dijon ainsi que les services compétents
afin de faire part de sa politique actuelle en matière de publicité et d’affirmer sa volonté de préserver le centre bourg
de la publicité.
Comme l’impose la procédure définie par le Code de l’urbanisme, il convient d’organiser un débat sur les orientations
règlementaires du RLPI au sein de chaque conseil municipal de la Communauté Urbaine.
Au vu du diagnostic réalisé sur le territoire communautaire par le Cabinet d’études, des objectifs fixés par le Conseil
communautaire et des vœux exprimés par les communes, les orientations retenues pour l’élaboration futur RLPI
figurant dans l’annexe jointe.
Ces orientations sont mises en débat au sein du Conseil Municipal.
A l’issue du débat, le Conseil Municipal en prend acte.
9/ Lancement de l’opération « Jobs d’été » pour l’année 2016
M. GREMERET rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non
titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois
pendant une même période de 12 mois.
D’autre part, aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la délibération créant un emploi
en application des trois derniers alinéas de l’article 3 doit préciser le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau
de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.
Comme l’année dernière, au vu des chantiers à réaliser sur la commune et des remplacements à assurer en raison
des congés d’été du personnel, des "jobs d’été" pourraient être proposés aux "jeunes adultes" du village. Ces emplois
ne s’adressent pas aux demandeurs d’emplois mais aux jeunes étudiants et lycéens. Différentes missions sont
prévues : petits travaux d’entretien des bâtiments, du cimetière et des espaces verts, assurer la propreté du village et
entretien de locaux et de bureaux.
Par conséquent, il est proposé de recruter, pour satisfaire ces besoins saisonniers, des agents non titulaires pour
exercer des fonctions suivantes :
- agent d’entretien
- agent des espaces verts
- agent de service
dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
- AUTORISE le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984
précitée, et pour faire face aux besoins saisonniers précités, des agents non titulaires correspondant au grade
d’adjoint technique de 2ème classe;
- DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base de l’IB 340 IM 321 ;
- AUTORISE en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels ;
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.
10/ Tirage au sort des jurés d’assises
Il est procédé au tirage au sort des 6 personnes inscrites sur la liste électorale et ayant vocation à être jurés d’Assises
en 2017.

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11/ Encaissement d’un chèque de la S.M.A.C.L. suite à sinistre à la buvette du Club de football
M. Le Maire, à l’unanimité, est autorisé à encaisser un chèque de 543,36 € émis par la SMACL afin de solder le
dossier lié aux dégradations sur la buvette du Club de football de l’été 2015.
12/ Encaissement de recettes - Participation de Sennecey-lès-Dijon suite départ du travailleur social
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à émettre un titre de recettes à l’encontre de la commune de
Sennecey-lès-Dijon, à hauteur de 115 € au titre de sa participation au cadeau fait au travailleur social à l’occasion de
son départ.
13/ Information relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
1/ Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, et dans le cadre de la délégation
qui lui a été accordée par délibération prise au cours du dernier Conseil Municipal, monsieur le Maire informe les
membres du Conseil Municipal de l’attribution des marchés passés selon la procédure adaptée suivants :
Entretien des espaces verts communaux :
Société FEVRE VIELLARD (21470 Brazey-en-Plaine) pour les montants suivants :
LOT 1 Terrain de foot
LOT 2 Entretien EV + prestations
complémentaires
16 tontes
à partir de la
17ème
Solution de base
PSE Taille
complémentaire
4 000,00 € H.T.
250,00 € H.T.
16 450,00 € H.T.
1 950,00 € H.T.
2/ Par ailleurs, en application de la délibération n°2014-09-08_73 du 8 septembre 2014, M. le Maire informe le Conseil
Municipal des déclarations d’intention d’aliéner reçues en Mairie et pour lesquelles aucun droit de préemption n’a été
exercé :
Lotissement « Le Clos des genêts » :
- AK 327, 335 et 343 pour 514 m²
- AK 365 pour 241 m²
- AK 367 pour 240 m²
- AC 131 - 27 Impasse Balzac, pour 384 m²
- AB 32 - 5 rue des Acacias, pour 273 m²
- AC 138 - 71 rue G. Sand, pour 2 ares 58
- AK 270 – 3 rue des Vignes pour 514 m²
Il est précisé que depuis le 1er décembre, les D.I.A. reçues en Mairie sont transmises au Grand Dijon, désormais
détenteur de l’exercice du droit de préemption suite au passage en communauté urbaine. Néanmoins, la commune
garde sa capacité à orienter la décision.
14/ Divers
M. DUMONT indique aux membres présents que le prochain Conseil Municipal est programmé le 30 mai prochain.
Il confirme que l’inauguration des travaux de la R.D. 905 bis aura lieu le 21 mai à 11 heures et sollicite la présence
des élus pour l’organisation.
L’inauguration des vestiaires du foot aura lieu le 4 juin à 11 heures, dans le cadre des 40 ans du Club.
Mme PALERMO expose l’organisation de la Cérémonie du 8 mai.
M. MAROT rend compte de la dernière réunion du réseau « Illicommunes »
M. RELOT rappelle le calendrier de réalisation du prochain bulletin municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h17