ROUEN, le 2 juin 2009 N/Réf. : JE / 6-3 Objet : Travaux d`exploitation

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ROUEN, le 2 juin 2009
N/Réf. : JE / 6-3
Objet : Travaux d’exploitation de bois en forêts domaniales de Eawy, Eu, La Londe/Rouvray,
Brotonne et en forêt syndicale des Biens Communaux de La Muette.
Consultation du 2 juin 2009
V/Réf. :
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint un dossier de consultation pour des travaux d’exploitation de bois
en forêts domaniales de Eawy, Eu, La Londe/Rouvray, Brotonne et en forêt syndicale des Biens
communaux de La Muette.
Les prestations à réaliser sont décrites dans les documents : « clauses administratives »,
dans le descriptif de chaque lot ainsi que dans les annexes "clauses techniques".
La consultation est adressée aux entreprises qualifiées pour l’exécution de ce type de
travaux et fait l’objet d’une publicité sur le site Internet de l’ONF : www.onf.fr.
Le dossier de consultation qui vous est adressé est composé des pièces suivantes :
1) le présent courrier,
2) les clauses administratives,
3) les clauses techniques relatives à chaque type de travaux (4 annexes),
4) le descriptif de chaque lot comportant les clauses particulières et valant contrat (5 lots),
5) l’imprimé n° 1 relatif à la lutte contre le travail clandestin,
6) l’imprimé n° 2 « déclaration à souscrire,
7) la déclaration de sous-traitance,
8) les bordereaux de prix unitaires par lot (5)
Le jugement des offres sera effectué en un seul temps.

Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes, datées
et signées par lui :
- le présent courrier,
- la ou les proposition(s) commerciale(s) du soumissionnaire indiquées sur le ou
les bordereau(x) de prix unitaires,
- le ou les contrat(s) complété(s) pour le ou les lot(s) pour lesquels le
soumissionnaire a établi une offre,
- le cas échéant, la déclaration de sous-traitance complétée,
- l’imprimé n° 1,
- l’imprimé n° 2
Les offres présentées par voie papier devront impérativement parvenir sous une enveloppe
cachetée qui devra porter la mention :
« Offre pour la consultation Bois Façonnés »
NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE ET L’HEURE DE DEPOT LEGAL »
pour le 25 juin 2009 – 14 heures au plus tard,
à l’adresse indiquée en entête.
Chaque lot sera attribué au candidat dont l’offre sera formellement recevable et selon les
critères énoncés ci-dessous :
1) Capacité d'intervention pour ce type de travaux (60 %)
2) Prix des prestations (40 %)
Le délai de validité des offres est de 30 (trente) jours à compter de la date limite pour la
réception des offres.
La langue en usage dans les relations entre le candidat, ses sous-traitants éventuels et l’ONF
est le français. Toute correspondance relative au présent contrat et plus particulièrement l’ensemble
des documents ou attestations produits par le candidat ou ses sous-traitants éventuels et
communiqués dans le dossier d’offre, doivent être rédigés en français ou accompagnés d’une
traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Je vous souhaite bonne réception de ce dossier et vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression
de mes salutations distinguées.
La Directrice d’Agence
Pascale LAUTECAZE
A………………………le …………………………………
L’entreprise (signature)
Mention manuscrite « Lu et approuvé »