Fax 05 46 23 55 02

APPEL D’OFFRE N°4/2009
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisme :
lycée de l’Atlantique
Service gestion- marchés publics
2, rue de Montréal
17200 - ROYAN
Tél. 05 46 23 55 00
Fax 05 46 23 55 02
Courriel [email protected]
(site du lycée : www.lyc-atlantique.org)
Pouvoir adjudicateur : Mme le Proviseur du lycée de l’Atlantique
Renseignements administratifs :
M. Gilles PICON : poste 308
Renseignements techniques :
M. Jean-Pierre CHARENTON : poste 326
M. Jean-Pierre ROSSIGNOL : poste 321
Le présent règlement vaut cahier des clauses techniques particulières. Il comprend 3 pages
auquel sont adjoints 2 bordereaux de prix détaillés à remplir. (Prix unitaire H.T, prix total du
lot H.T et prix total du lot T.T.C.).
Objet du marché :
MATERIEL ELECTRIQUE
Art. 1 : Procédure :
Marché à procédure adaptée (art.28 du CMP)
Marché à bons de commande
Art. 2 : Publicité :
Publication sur le site du lycée et le portail de l’A.J.I. et de l’APASP : 16/01/09
Art. 3 : Durée du marché :
du 01/03/2009 au 28/02/2010
Art. 4 : Conditions de remise des offres :
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Date des remises d’offre : 3 février 2009 – 12h00
Condition des remises d’offre :
Pli postal simple :
pli postal recommandé
télécopie : 05 46 23 55 02
courriel : [email protected]
Art. 5 : Délai global de paiement : 30 jours à réception de la facture en trois exemplaires
adressée au lycée de l’Atlantique service de gestion 2, rue de Montréal 17200 ROYAN
Art. 6 : Nombre de lot(s) : 2
Art. 7 : Les quantités du marché : les quantités définies sont des quantités minimales de
commande pour la durée du marché. Les commandes en plus seront facturées aux tarifs
déterminés par le présent marché.
Art. 8 : Documents constituants le marché
Le présent marché, est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par
ordre de priorité décroissante,
-
Documents généraux
- Les propositions financières dûment complétées et paraphées par le titulaire auxquelles
seront jointes :
 Le ou les bordereaux des prix détaillés,
 Les descriptifs et fiches techniques en français
 Les délais de livraison si différents du présent règlement
- Le présent règlement valant cahier des clauses particulières dûment paraphé et renseigné
par le titulaire et ses annexes techniques.
- Le cahier des clauses administratives générales (CCAG), applicable aux marchés de
fournitures courantes et services.
-
Documents particuliers :
- L'ensemble des textes applicables dans le cadre de l'exécution du présent marché,
- Les guides relatifs à l’objet du marché publiés par le GPEM/DDEN
Art. 9 : Livraison :
La livraison est effectuée au plus tard 15 jours ouvrables après la signature de l’acte
d’engagement par les deux parties pour la totalité du lot concerné. Les livraisons des
commandes s’entendent franco de port et d’emballage.
Adresse de livraison des deux lots :
Lycée de l’Atlantique -Entrée fournisseurs
30, avenue du Québec
17200 ROYAN
2
Art.10 : Garantie : la fourniture est garantie contre tout vice de fabrication ou défaut de
matière. Le titulaire du marché s’engage à respecter la réglementation en vigueur.
Art. 11 : conditions d’attribution et de soumission :
11-1 : les soumissionnaires peuvent présenter leur offre pour un ou plusieurs lots. L’envoi
des offres peut se faire sous un seul pli en séparant les montants par lot.
11-2 : Le marché sera attribué par lot
11-3 : Documents à joindre à l’offre :
-
Attestation sur l’honneur (DC 5)
Présent règlement valant cahier des clauses particulières signé en deux exemplaires
proposition tarifaire par lot (rempli par lot et signé) en deux exemplaires
Les fiches techniques (en français)
RIB
Art. 12 : Critères d’attribution : sur100 points
 Condition 1 : qualité / 40 points
 Condition 2 : prix / 60 points
(Cachet de l’entreprise)
Le Proviseur,
Le représentant de l’entreprise
(cachet et signature)
(cachet et signature)
Fait à Royan, le
Exemplaire établissement
Fait à
exemplaire entreprise
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