Fiche marché (En cours) - 2017 02 Dossier * Type de consultation
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Fiche marché (En cours) - 2017 02 Dossier * Type de consultation : Consultation initiale Référence du dossier : 2017 02 Montant estimé : 300 000.00€ HT Objet du contrat : Réaménagement du refuge Félix Faure au Col de la Vanoise à Pralognan la Vanoise Nature du contrat : Marché Personne morale : COMMUNE DE PRALOGNAN-LA-VANOISE La personne morale agit en tant que pouvoir adjudicateur La personne morale agit pour son compte Délibération autorisant la signature du contrat (ou équivalent) : Délibération du Conseil Municipal du 04 avril 2014 Service gestionnaire : Service Technique Le dossier est créé sans partir d'un modèle de dossier Profil * Marché de travaux Type de prestations : Exécution Précisions sur les prestations : Bâtiment en réhabilitation Mode de dévolution : Avec lots Forme : Ordinaire Type de prix : Prix unitaires Mode de passation : Mapa ouvert Edition de la publicité Découpage des prestations * DECOUPAGE DES PRESTATIONS Le marché comporte 11 lots Lot n°1 : Désamiantage Lot n°2 : Démolition, maçonnerie, gros-oeuvre Lot n°3 : Charpente couverture Lot n°4 : Menuiseries bois Lot n°5 : Cloisons, doublages, plafonds Lot n°6 : Faïences Lot n°7 : Revêtements de sols souples Lot n°8 : Peintures intérieures et extérieures Lot n°9 : Plomberie, sanitaire, ventilation, chauffage Lot n°10 : Electricité, courants faibles Lot n°11 : Héliportage Durées et délais * Le délai d'exécution des prestations est fixé à 63 jours calendaires Le point de départ du délai est fixé à compter de la date indiquée sur l'ordre de service Prix * Marché à prix unitaires Les prix sont réglés par référence à un bordereau à compléter Le taux de TVA applicable est 20 % Forme de prix : Prix fermes actualisables Mois d'établissement des prix : Mars 2017 Indice, index ou autre référence : BT01 Support de publication : Insee Variantes, PSE et options Lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 : Pas de variantes exigées prévues Lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 : Les variantes ne sont pas autorisées Caractéristiques générales * Les travaux comportent l'obligation de désigner un coordonnateur SPS Catégories d'opérations en matière de SPS : Catégorie III avec PPSPS simplifié Délai de validité des offres : 90 jours Délai de remise des pièces justificatives exigées de l'attributaire du marché : 10 jours francs Délai maximal de paiement : 30 jours Modalités de règlement des prestations : Par mandats administratifs Modalités de financement du marché : auto-financement, emprunts, subventions Garanties financières * Une retenue de garantie est prévue Taux de retenue de garantie = 5 % du montant du marché Dispositions concernant l'avance assistée par le logiciel Une avance de 5% est obligatoire pour ce marché Le montant est déterminé par application simple de l'avance obligatoire Dispositif de remboursement de l'avance : dispositif du code des marchés Litiges * Nom du tribunal administratif compétent : Tribunal Administratif de Grenoble Précisions sur les délais d'introduction des recours : 2 mois Nom du service pour renseignement des recours : Service des Contentieux Communication et protection Page non saisie Assurances et Garanties techniques * Clause sur l'assurance de responsabilité professionnelle renvoyant aux dispositions du CCAG Pas d'assurance prévue par le maître d'ouvrage Obligation de parfait achèvement : Dispositif conforme au CCAG Renseignements administratifs * Lieu principal d'exécution des prestations : Pralognan la Vanoise Code NUTS : FR717 Code CPF : 33 Bâtiment Modalités procédurales * CONDITIONS DE PARTICIPATION L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce Registre concerné : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Ratios financiers exigés : ratio éléments d’actif et de passif Références en travaux Période exigée : 3 ans Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et indication des moyens d’étude et de recherche Indication par l’opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l’exécution du marché Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché Indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter CRITERES les critères sont pondérés par pourcentage Chaque critère est noté sur 100 Le critère Prix des prestations est pondéré à 40 % Le critère Valeur technique est pondéré à 60 % PRESENTATION DES OFFRES ET ATTRIBUTION Transmission des offres par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.com Les formats de fichiers acceptés sont : ".doc", ".xls", ".ppt", ".zip", ".pdf" Clause personnalisée en cas d'infructuosité : En cas d'infructuosité, le pouvoir adjudicateur après en avoir informé les candidats éventuels, peut relancer une consultation avec publicité et mise en concurrence sous forme de procédure adaptée ou procéder à un négocié sans publicité ni remise en concurrence en cas de situation visée par l'article 30-I alinéa 2 du décret relatif aux marchés publics. Pièces d'attribution : - Extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou documents équivalents en cas de candidat étranger - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou documents équivalents en cas de candidat étranger - Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail Délivrance du DCE * Adresse électronique de téléchargement : http://www.marches-securises.fr Adresses et points de contact * Adresse d'obtention des renseignements administratifs et techniques saisie Dates de consultation * Date prévisionnelle d'envoi de l'AAPC : 01/03/2017 Les candidatures ou les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique. Le délai limite de remise des offres sera calculé en fonction. Date et heure limites pour la remise des offres : le 07/04/2017 à 17:00 Le délai de publicité est de 36 jours
