1 - identification du pouvoir adjudicateur : Ville de Feyzin - 18 rue de la Mairie - BP 46 -69552 FEYZIN
Cedex – tél : 04.72.21.46.00 – fax : 04.72.36.48.70
2 - objet du marché : Les stipulations du présent document concernent les prestations, désignées ci-
dessous: Marché de travaux d'aménagement d'un point multi-services
3 - nombre et consistance des lots : 2 lots
Lot 1: Maçonnerie
Lot 2: Serrurrerie
4 - procédure de passation retenue : Procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des
marchés publics (décret n°2006.975 du 1er août 2006)
5 - critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières, capacités
(moyens techniques et humains et qualifications ou références de prestations similaires).
6 - critères d'attribution des offres : Prix 40 % Valeur Technique 60 %
7 – pièces justificatives devant être fournies dans une seule et même enveloppe portant la mention
« Aménagement d'un point Multiservices. Marché n°10,054 T, ne pas ouvrir » et adressée à
« Monsieur le Maire » à l’adresse mentionnée au point 1 :
-la lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé
DC1)
-la déclaration du candidat avec les références équivalentes et les moyens du candidat (imprimé DC2)
-la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé DC6)
-l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou documents équivalents (3666-1-2-3-4 et
attestation URSSAF)
-L'ensemble des documents intitulés DC sont disponibles gratuitement par téléchargement sur le site
du ministère des finances http://www.minefi.gouv.fr
-l'acte d'engagement dûment signé
-le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment signé
-le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dûment signé
-la décomposition du prix global et forfaitaire dûment signé ,
-Un mémoire technique détaillant l’ensemble des moyens mis en œuvre pour l’exécution des
travaux et traitant notamment des protections provisoires mises en place, de l'organisation prévue en
termes de moyens humains et de moyens matériels, du mode opératoire envisagé pour la dépose et
la repose, la réparation et le traitement de protection et de finition permettant de juger du critère
«valeur technique de l’offre»,
-Une attestation d'assurance couvrant les dommages et la responsabilité civile