Présentation des résultats du questionnaire relatif

HAUT CONSEIL DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Evaluation de l’impact des pratiques d’achat public
sur le développement économique et social
de La Réunion
Jeudi 2 février 2017

Haut Conseil de la Commande Publique
Présentation du questionnaire
• Saisine du préfet par la DGOM le 15 décembre 2016
pour une réponse le 12 janvier 2017
• Objectif : élaboration du projet de loi sur l’égalité réelle dans
les DOM
• 4 questions :
Nombre d'acheteurs publics et volumes d'achat 2015
Utilisation des clauses favorisant les entreprises locales
Utilisation des clauses d'insertion sociale
Evaluation qualitative de l'impact des pratiques d’achat public sur le
développement économique et sociale de La Réunion

Haut Conseil de la Commande Publique
Bilan des réponses obtenues
• 75 services saisis par mail le 27/12/2016, dont :
32 services et établissements publics de l’Etat
tous les partenaires du HCCP : communes, EPCI, CR, CD, SPL,
OLS…
• 27 réponses au total sur 75 (soit 1 peu plus du tiers)

Haut Conseil de la Commande Publique
Volume de la commande publique à La
Réunion
Chiffre d’affaires de la restauration collective à La Réunion
•Des chiffres globaux pour le BTP et de la restauration collective.
•Des chiffres par service pour les autres secteurs
Chiffre d’affaires dans le BTP à La Réunion

Haut Conseil de la Commande Publique
Utilisation des clauses favorisant les
entreprises locales
• 2 clauses mentionnées dans le questionnaire :
Utilisation de la clause sur les marchés
réservés en faveur des entreprises de
l’économie sociale et solidaire, qui
renvoie à l’article 37 de l’ordonnance du
23 juillet 2015 sur les marchés
publics, par la SIDR
Utilisation de la clause relative sur
l’approvisionnement direct des produits
de l'agriculture dans les marchés publics
de restauration collective, qui renvoie à
l’article 4 de la loi du 3 juin 2013 visant à
garantir la qualité de l'offre alimentaire en
outre-mer, par 2 communes / 8 ayant
répondu *Parmi les services ayant répondu