Présentation des résultats du questionnaire relatif

HAUT CONSEIL DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Evaluation de l’impact des pratiques d’achat public
sur le développement économique et social
de La Réunion
Jeudi 2 février 2017
Présentation du questionnaire
• Saisine du préfet par la DGOM le 15 décembre 2016
pour une réponse le 12 janvier 2017
• Objectif : élaboration du projet de loi sur l’égalité réelle dans
les DOM
• 4 questions :
Nombre d'acheteurs publics et volumes d'achat 2015
Utilisation des clauses favorisant les entreprises locales
Utilisation des clauses d'insertion sociale
Evaluation qualitative de l'impact des pratiques d’achat public sur le
développement économique et sociale de La Réunion
Haut Conseil de la Commande Publique
Bilan des réponses obtenues
• 75 services saisis par mail le 27/12/2016, dont :
32 services et établissements publics de l’Etat
tous les partenaires du HCCP : communes, EPCI, CR, CD, SPL,
OLS…
• 27 réponses au total sur 75 (soit 1 peu plus du tiers)
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Volume de la commande publique à La
Réunion
• Des chiffres globaux pour le BTP et de la restauration collective.
• Des chiffres par service pour les autres secteurs
Chiffre d’affaires dans le BTP à La Réunion
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Chiffre d’affaires de la restauration collective à La Réunion
Utilisation des clauses favorisant les
entreprises locales
• 2 clauses mentionnées dans le questionnaire :
Utilisation de la clause sur les marchés
réservés en faveur des entreprises de
l’économie sociale et solidaire, qui
renvoie à l’article 37 de l’ordonnance du
23 juillet 2015 sur les marchés
publics, par la SIDR
Utilisation de la clause relative sur
l’approvisionnement direct des produits
de l'agriculture dans les marchés publics
de restauration collective, qui renvoie à
l’article 4 de la loi du 3 juin 2013 visant à
garantir la qualité de l'offre alimentaire en
outre-mer, par 2 communes / 8 ayant
répondu
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*Parmi les services ayant répondu
Utilisation des clauses d’insertion sociale
Utilisation des clauses d’insertion sociale qui renvoient aux articles 36, 38 et 62 de
l’ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics par l’ensemble des
collectivités locales et des bailleurs sociaux pour lesquels nous disposons
d’informations (à 1 exception près)
Utilisation par 3 services de l’Etat sur 11 appelée à se développer grâce à :
la signature d’une convention avec la maison de l’emploi du nord de La
Réunion fin 2016
la mise en place d’une plate-forme interministérielle d’achat publique
*Parmi les services pour lesquels nous disposons d’informations
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impact sur le développement économique
et social de La Réunion
• 2 constats :
80 à 90 % des marchés publics attribués à des entreprises locales
1 réelle préoccupation des acheteurs publics pour l’ancrage
territorial de la commande publique
• 2 interrogations :
part des achats auprès de fournisseurs locaux de marchandises importées
(exemple de la restauration collective)
part relative des TPE/PME dans les marchés publics : absence
d’informations sur le sujet (sauf pour la CINOR)
• 1 observation :
Pour être optimal, l’ancrage territorial de la commande publique doit
reposer sur ses 2 jambes :
- l’achat responsable des acteurs publics ;
- la responsabilité sociétale des entreprises.
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