Mme Véronique LEVIEUX. - Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues, j'ai tenu à intervenir sur cette délibération afin d'en valoriser le contenu,
tant il vise à structurer de manière globale et précise notre politique municipale de
commande publique, au service de la protection de l’environnement, de la création
d'emplois durables et d'emplois pour toutes et tous.
L'adoption de ce schéma parisien de la commande publique responsable comme outils de
gouvernance stratégique de notre municipalité est tout d’abord une obligation créée par le
loi de 2014 sur l'E.S.S. portée par Carole DELGA, complétée par la loi sur la transition
écologique pour une croissance verte portée par Ségolène ROYAL. A cela s'ajoute la
transposition des directives européennes en juillet dernier, qui vient inscrire dans le droit
français la commande publique comme outil stratégique. Mais la Ville de Paris n'a pas
découvert ce chantier à cette occasion et les engagements forts pris par la Maire de Paris en
la matière, qui ont abouti avec la complicité d’Antoinette GUHL à l'organisation des états
généraux de l'économie circulaire, à la signature du Livre blanc et du pacte des collectivités
du Grand Paris sur l'économie circulaire, ont contribué pleinement à l'élaboration de ce
document, tout comme les mesures fortes déjà présentes par exemple dans le plan climat.
Le schéma parisien de la commande publique responsable est donc le résultat de l'ensemble
de ces éléments et du travail transversal mené par de nombreuses directions de la Ville, sous
la houlette de la DFA et de la DAE.
Nous l’avons déjà souligné au Conseil de Paris et notamment lorsque, sur l'impulsion d’Anne
HIDALGO, la Ville de Paris a lancé le premier groupement d’achat européen pour les
véhicules propres, la commande publique est un puissant levier d’action qui représente 20 %
du P.I.B. européen.
Vous trouverez donc joint à cette délibération un document présentant pas moins de 48
fiches actions, allant des objets promotionnels et boutiques de la Ville de Paris à des fiches
visant la voierie, les transports, la qualité de l’air, la lutte contre l'obsolescence programmée
mais également l'égalité femmes-hommes.
Qu'il s'agisse de méthodes ou d’objectifs quantifiés, tout semble avoir été pensé pour ne
laisser aucun secteur municipal concerné par la commande publique hors du champ d'une
logique et d'une mise en œuvre responsable et volontariste. A titre d'exemple, je
souhaiterais évoquer la création cette année d’une commission d’anticipation des marchés
des conseillers de Paris, afin de pouvoir exprimer les souhaits d’évolution des marchés en
renouvellement en amont de leur passage en Conseil de Paris. Elle veillera autant à
l’efficacité économique et technique de l’achat qu'à l'insertion des clauses sociales
environnementales et d'économie circulaire.