LES CLAUSES SOCIALES CONCRèTEMENT Une intercommunalité a réservé 300 heures d’insertion sur des travaux d’aménagement d’une plateforme de bus. un demandeur d’emploi de longue durée a pu signer un contrat en alternance. Une commune a intégré des clauses sur des travaux de voirie. un jeune sans qualification, motivé par le secteur du BTP, a pu obtenir sa première expérience professionnelle. une mobilisation forte des acteurs de l’emploi et de l’insertion Missions locales Maison de l’Emploi 40, rue Mainssieux – BP 363 38511 Voiron Cedex Tél : 04 76 93 17 18 Fax : 04 76 93 17 72 www.emploi-pvsg.org Contacts Corinne LECLERC Chargée de mission clauses sociales [email protected] Pôle emploi Groupement d’employeur pour l’insertion et la qualification Entreprises de travail temporaires d’insertion Entreprises d’insertion Associations intermédiaires Chantiers d’insertion Ces structures sont des outils efficaces pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées. Les clauses sociales dans les marchés publics Comment agir pour l’emploi sur le Pays Voironnais, le Sud Grésivaudan et en Chartreuse Guiers UNE POLITIQUE D’ACHAT RESPONSABLE POUR L’EMPLOI DES CLAUSES SOCIALES SUR TOUS TYPES DE MARCHES PUBLICS L’OFFRE DE SERVICE DE LA MAISON DE L’EMPLOI Les clauses sociales, c’est la possibilité pour un maître d’ouvrage de réserver une part du travail générée par un marché public à une action d’insertion. Les marchés de travaux (construction, réhabilitation, travaux publics…) AU DONNEUR D’ORDRE Le code des marchés publics, permet à l’acheteur public de « prendre en compte des objectifs du développement durable », dont l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. LES CLAUSES SOCIALES : UN DISPOSITIF AU BéNéFICE DES ACTEURS DU TERRITOIRE Les clauses sociales permettent : Aux maîtres d’ouvrage Aux entreprises Avoir une démarche « d’achat socialement responsable » permettant ainsi de favoriser l’insertion et l’emploi, Répondre à leur besoin en recrutement, et trouver des compétences, Développer les liens entre les mondes de l’économie et celui de l’insertion, Soutenir l’économie locale et encourager l’emploi durable, Aux publics Acquérir un savoir-faire Faciliter l’accès au marché du travail Favoriser la formation pour répondre aux besoins des entreprises Aider à l’intégration du personnel dans les entreprises, Valoriser les métiers et les secteurs d’activité permettant l’insertion professionnelle. Les marchés de services (entretien des espaces verts, nettoyage, restauration collective, prestations intellectuelles…) Les marchés de fournitures (portage de repas, entretien de chaudières…) dES ARTICLES DU CODE DES MARCHéS PUBLICS sécurisés juridiquement Article 14 L’insertion est une condition d’exécution du marché : un volume d’heures de travail est réservé à des personnes en difficulté. sensibilisation et information des donneurs d’ordre appui au repérage des marchés publics susceptibles d’intégrer une clause, animation et coordination du partenariat avec les structures de l’insertion par l’activité économique et de l’emploi étude de faisabilité assistance technique dans le dimensionnement et dans la rédaction du dossier de consultation d’entreprises, Article 53 Les performances en matière d’insertion professionnelle font partie des critères de jugement des offres. Il est associé à l’article 14. suivi et évaluation des démarches de promotion de l’emploi dans les marchés publics, réalisation d’un bilan quantitatif et qualitatif du dispositif Maison de l’Emploi Article 30 L’insertion est l’objet du marché. Il s’agit de permettre à des publics en difficulté d’acquérir des compétences et des comportements à l’emploi en s’appuyant sur une activité support. à l’ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE Information, conseil et accompagnement sur les modalités de mise en oeuvre de la clause sociale recrutement direct en CDI, CDD ou en contrat en alternance, sous traitance ou co-traitance avec une entreprise d’insertion, recours à une entreprise / association de mise à disposition de personnel ou à un GEIQ (Groupement d’employeur pour l’insertion et la qualification) au BéNéFICIAIRE Partenariat avec les acteurs de l’emploi et de l’insertion Repérage et mobilisation des personnes éloignées de l’emploi