Les clauses sociales - Maison de l`emploi et de la Formation des

Comment agir
pour l’emploi sur
le Pays Voironnais,
le Sud Grésivaudan
et en Chartreuse Guiers
Les clauses sociales
dans les marchés publics
Maison de l’Emploi
40, rue Mainssieux – BP 363
38511 Voiron Cedex
Tél : [phone]
Fax : [phone]
www.emploi-pvsg.org
Contacts
Corinne LECLERC
Chargée de mission clauses sociales
[e-mail]
LES CLAUSES SOCIALES CONCRèTEMENT
Une intercommunalité a réservé 300 heures
d’insertion sur des travaux d’aménagement d’une
plateforme de bus.
un demandeur d’emploi de longue durée a pu
signer un contrat en alternance.
Une commune a intégré des clauses sur des travaux
de voirie.
un jeune sans qualification, motivé par le
secteur du BTP, a pu obtenir sa première expérience
professionnelle.
UNE MObILISATION fORTE dES ACTEURS
dE L’EMpLOI ET dE L’INSERTION
Missions locales
Pôle emploi
Groupement d’employeur pour l’insertion et la
qualification
Entreprises de travail temporaires d’insertion
Entreprises d’insertion
Associations intermédiaires
Chantiers d’insertion
Ces structures sont des outils efficaces pour favoriser
l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées.

dES CLAUSES SOCIALES SUR TOUS TYpES
dE MARCHES pUbLICS
Les marchés de travaux (construction, réhabilitation,
travaux publics…)
Les marchés de services (entretien des espaces verts,
nettoyage, restauration collective, prestations intellec-
tuelles…)
Les marchés de fournitures (portage de repas, entretien
de chaudières…)
dES ARTICLES dU COdE dES MARCHéS
pUbLICS SéCURISéS jURIdIqUEMENT
Article 14
L’insertion est une condition d’exécution du marché : un
volume d’heures de travail est réservé à des personnes en
difficulté.
Article 53
Les performances en matière d’insertion professionnelle
font partie des critères de jugement des offres. Il est asso-
cié à l’article 14.
Article 30
L’insertion est l’objet du marché. Il s’agit de permettre à
des publics en difficulté d’acquérir des compétences et des
comportements à l’emploi en s’appuyant sur une activité
support.
AU dONNEUR d’ORdRE
Aux maîtres d’ouvrage
Avoir une démarche
« d’achat socialement
responsable » permettant
ainsi de favoriser
l’insertion et l’emploi,
Développer les liens
entre les mondes de
l’économie et celui de
l’insertion,
Soutenir l’économie
locale et encourager
l’emploi durable,
Aux publics
Acquérir un savoir-faire
Faciliter l’accès au
marché du travail
Aux entreprises
Répondre à leur besoin
en recrutement, et trouver
des compétences,
Favoriser la formation
pour répondre aux besoins
des entreprises
Aider à l’intégration
du personnel dans les
entreprises,
Valoriser les métiers
et les secteurs d’activité
permettant l’insertion
professionnelle.
Sensibilisation et
information des donneurs
d’ordre
Appui au repérage
des marchés publics
susceptibles d’intégrer
une clause,
Étude de faisabilité
Assistance technique
dans le dimensionnement
et dans la rédaction du
dossier de consultation
d’entreprises,
Suivi et évaluation des
démarches de promotion
de l’emploi dans les
marchés publics,
Animation et
coordination du partenariat
avec les structures de
l’insertion par l’activité
économique et de l’emploi
Réalisation d’un bilan
quantitatif et qualitatif du
dispositif
à L’ENTREpRISE ATTRIbUTAIRE
Information, conseil et accompagnement sur les modalités
de mise en oeuvre de la clause sociale
Recrutement direct en CDI, CDD ou en contrat en
alternance,
Sous traitance ou co-traitance avec une entreprise
d’insertion,
Recours à une entreprise / association de mise à
disposition de personnel ou à un GEIQ (Groupement
d’employeur pour l’insertion et la qualification)
AU béNéfICIAIRE
Partenariat avec les acteurs de l’emploi et de l’insertion
Repérage et mobilisation des personnes éloignées de
l’emploi
Maison de l’Emploi
UNE pOLITIqUE d’ACHAT RESpONSAbLE
pOUR L’EMpLOI
Les clauses sociales, c’est la possibilité pour un maître
d’ouvrage de réserver une part du travail générée par un
marché public à une action d’insertion.
Le code des marchés publics, permet à l’acheteur public
de « prendre en compte des objectifs du développement
durable », dont l’insertion des personnes éloignées de
l’emploi.
LES CLAUSES SOCIALES : UN dISpOSITIf AU
béNéfICE dES ACTEURS dU TERRITOIRE
Les clauses sociales permettent :
L’OffRE dE SERVICE
dE LA MAISON dE L’EMpLOI