1 Strasbourg, le 12 décembre 2013 CDLR(2013)31 ADDENDUM I

Strasbourg, le 12 décembre 2013 CDLR(2013)31 ADDENDUM I
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
L’IMPACT DES ALEAS ECONOMIQUES SUR LES BUDGETS
DES COLLECTIVITES LOCALES ET
PROPOSITIONS DE REPONSES POLITIQUES

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Rapport de réunion
[CDLR(2013)31 Addendum I]
L’IMPACT DES ALEAS ECONOMIQUES SUR LES BUDGETS
DES COLLECTIVITES LOCALES ET PROPOSITIONS DE REPONSES POLITIQUES
Rapport du CDLR au Comité des Ministres
Le 15 novembre 2013
Lors de sa 1156e réunion, le 28 novembre 2012, dans le cadre du suivi de la Conférence
ministérielle de Kyiv de novembre 2011, le Comité des Ministres a chargé le CDLR :
d’analyser l’impact des aléas économiques sur les budgets des collectivités
locales ainsi que de développer des propositions de réponses politiques sur la
base, le cas échéant, des « lignes directrices de Kyiv ».
Pour mener à bien cette tâche, le CDLR a élaboré et transmis aux Etats membres un
questionnaire destiné à recueillir des données économiques à jour et des informations sur
les initiatives politiques prises dans les Etats membres. Vingt et un Etats membres y ont
répondu.
Afin de se faire une idée d’ensemble de la situation des collectivités locales en Europe,
dans le droit fil des activités du Congrès et notamment de l’accent mis, dans les plus
récentes, sur l’impact de la crise économique sur les budgets des collectivités locales, le
CDLR a fait tout son possible pour partager ses ressources et harmoniser ses conclusions
avec le Congrès.
Ce qui ressort du présent rapport c’est que les collectivités locales ont dû, en raison des
retombées de la crise économique et des pressions exercées sur leurs budgets, faire face à
des difficultés considérables qui ont conduit à se poser véritablement la question de la
survie même des collectivités locales et de leurs services. Les Etats membres ont adopté
de nombreuses approches différentes les unes des autres pour réagir aux aléas
économiques, notamment des restrictions légales en matière d’emprunts, le regroupement
de collectivités et le partage des ressources ainsi que d’autres stratégies destinées à
permettre de réaliser des économies.
La crise a renforcé la pertinence des Recommandations du Comité des Ministres relatives
tant à la gestion financière et budgétaire aux niveaux local et régional (Rec(2004)1)
qu’aux ressources financières des collectivités locales et régionales (Rec(2005)1).
Néanmoins, grâce à d’importants changements culturels au sein même des collectivités
locales, la question de la survie de ces dernières ne se pose plus. Ces changements
culturels consistent pour l’essentiel en une efficacité accrue et une place plus importante
accordée aux partenariats sous diverses formes. Des progrès ont été réalisés pour
améliorer l’efficience et accroître l’efficacité de la gestion des ressources publiques. Le
développement de partenariats et le partage des ressources entre collectivités ainsi
qu’avec le secteur associatif ont permis de conserver des services importants malgré la
baisse des recettes.

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Rapport de réunion
[CDLR(2013)31 Addendum I]
De nombreuses réformes ont conduit à des améliorations de l’efficacité, de la
responsabilité et de la transparence dans la fixation des priorités et l’utilisation de l’argent
public au niveau local. Bien qu’il subsiste des problèmes non négligeables, liés surtout à
l’évolution démographique et au vieillissement de la population, les collectivités locales se
sont révélées pleines de ressources et inventives dans leur façon de réagir à la crise.

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Rapport de réunion
[CDLR(2013)31 Addendum I]
ANNEXE
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONAL
(CDLR)
Rapport au Comité des Ministres
RAPPORT ET PROPOSITIONS POLITIQUES A L’ATTENTION DES
COLLECTIVITES LOCALES COMPTE TENU DE L’IMPACT
DES ALEAS ECONOMIQUES SUR LEURS BUDGETS

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Rapport de réunion
[CDLR(2013)31 Addendum I]
TABLE DES MATIERES
I. INTRODUCTION
Objet
Contexte économique
Budget des collectivités locales
II. REPONSES POLITIQUES ET MEILLEURES PRATIQUES
Ressources
Gestion des dépenses
Exclusion sociale
Reprise économique
Autonomie locale
III. PROPOSITIONS DE REPONSES POLITIQUES