Manuel de l`éthique publique

Strasbourg, le 14 avril 2010 LR-GG(2010)4
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
COMITE D'EXPERTS SUR LA BONNE GOUVERNANCE
DEMOCRATIQUE AUX NIVEAUX LOCAL ET REGIONAL
(LR-GG)
MISE A JOUR DU MANUEL
DE L’ETHIQUE PUBLIQUE AU NIVEAU LOCAL
Note du Secrétariat
établie par la Direction générale de la
démocratie et des affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Manuel de l’éthique publique
[LR-GG(2010)4]
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Introduction
La mise à jour du «Paquet d’initiatives-modèles concernant l’éthique publique au niveau
local» (adopté en mars 2004 par la Conférence de Noordwijkerhout) a été entamée en
2005. Vingt et une contributions nationales sur la base du schéma adopté dans le
«Paquet» ont été recueillies entre 2005 et 2008. En décembre 2008, le CDLR a adopté la
structure du nouveau manuel de l’éthique publique au niveau local (Annexe I).
Après une mise en veille de l’activité de mise à jour pendant l’année 2009, en raison de
la préparation prioritaire de la 16e session de la Conférence ministérielle, celle-ci a été
inscrite de nouveau au programme intergouvernemental d‘activités du CDLR. Il est
envisagé de préparer un premier projet de manuel pour la fin du mois d’août 2010 afin
de pouvoir traduire et présenter celui-ci au CDLR à sa réunion d’octobre et de procéder à
sa révision et publication pour la fin de l’année 2010.
* * *
Un tableau récapitulatif des contributions nationales à ce jour figure en Annexe II. Ces
contributions ont été établies sur la base du schéma utilisé pour la rédaction du premier
«Paquet». Par la suite le rapporteur a proposé et le CDLR a adopté un nouveau schéma
qui s’écarte du premier (Annexe III). Si ce schéma de présentation est confirmé, les
contributions reçues devront être réaménagées pour y correspondre. Les Etats concernés
seront également invités à confirmer la transposition correcte et l’actualité des
informations.
Action requise
Le comité LR-GG est invité à :
- confirmer l’approche et le calendrier proposés pour la préparation du manuel sur
la base des éléments présentés dans ce document et en cours de réunion ;
- décider d’éventuellement demander la vérification par les Etats des anciennes
informations et/ou demander de nouvelles contributions pour le 17 mai 2010.

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ANNEXE I
Structure du nouveau manuel de l’éthique publique au niveau local
Titre global :
MANUEL DE L’ETHIQUE PUBLIQUE AU NIVEAU LOCAL
Partie
Titre
Contenu
Contribution préparée par…
I
Pratiques européennes en matière d’éthique publique au niveau local
A
« Fiches - pays »
Informations sur les pays, présentées
selon le schéma à la p.7
Informations synthétisées par le
Secrétariat
B
Exemples d’initiatives-modèles nationales
Meilleurs exemples nationaux
(sans suivre le schéma)
Informations présentées par le
Secrétariat
II
Stratégies, mesures et outils dans le domaine de l’éthique publique au niveau local
A
Mettre en oeuvre l’éthique publique au niveau local :
expériences et leçons européennes
Vue globale des approches en matière
d’éthique publique en Europe : revue
des expériences passées et en cours,
recommandations
Prof. Alain Doig
B
Expériences européennes : mise en oeuvre de
programmes d’éthique publique au niveau local
(titres de travail à préciser)
a) Allemagne : L’éthique publique en Allemagne : défis,
tendances et exemples actuels
b) Pologne : Pologne transparente
c) Espagne : Les conflits d’intérêts et de contrôle dans
les domaines de l’urbanisme, de la gestion foncière et
de la construction
d) Royaume-Uni : Comment assurer l’efficience de
cadres éthiques ?
Contributions individuelles de la part
d’experts internationaux
a) Dr. Patrick von Maravic, Université
Zeppelin Friedrichshafen
b) Cezary Trutkowski (PhD),
Université de Varsovie
c) Prof. Dr. Manuel Villoria Mendieta
d) Dr. Gary Hickey, Standards Board
for England

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C
Les outils du Centre d’expertise pour la réforme de
l’administration locale du Conseil de l’Europe :
a) Introduction aux outils développés par le Centre
d’expertise (« cartes de scores », « benchmarks »,
« peer reviews », codes de conduite modèles etc.)
b) Expériences faites dans l’application des outils du
Conseil de l’Europe dans les pays suivants :
- Ukraine
- « L’ex-République yougoslave de la Macédoine »
Présentation d’outils différents
développés au Conseil et les expériences
faites en les utilisant « sur le terrain »
a) Centre d’expertise
b) Par les experts régulièrement
collaborant avec le Centre:
- Pour l’Ukraine : Michelle Witton
(Consultante en matière d’éthique
publique spécialisée sur les
collectivités locales/ UK) et un
expert national à identifier
- Pour « l’ex-République yougoslave
de la Macédoine » : Paul McCallion
(Consultant en gestion spécialisé
dans l’amélioration des collectivités
locales / UK) et un expert national
à identifier
III
Manuel de bonnes pratiques
« Paquet d’initiatives-modèles
concernant l’éthique publique au niveau
local » Partie I mise à jour à travers
l’analyse des contributions des Etats
membres
Mise à jour préparée par le Secrétariat

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ANNEXE II
Contributions nationales sur l’éthique publique entre 2005 et 2008
Pays
Réponses
Type de contribution
Albanie
Andorre
Arménie
Autriche
Azerbaïdjan
Belgique
28.07.2005 + 07.03.2007 + 08.07.2008
Schéma et style libre
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
03.09.2007 + 17.07.2008
Schéma
Croatie
Chypre
République tchèque
02.05.2005
Schéma
Danemark
Estonie
Finlande
13.09.2006 + 21.09.2006
Schéma et style libre
France
25.05.2005 + 10.06.2005 + 24.02.2006
Schéma
Géorgie
Allemagne
11.11.2005
Style libre
Grèce
Hongrie
20.04.2005 + 03.07.2008
Style libre
Islande
Irlande
Italie
9.10.2008
Schéma
Lettonie
29.07.08
Schéma
Liechtenstein
Lituanie
4.09.2008
Schéma
Luxembourg
21.07. 2008
Schéma
Malte
Moldova
Monaco
21.07. 2008
Schéma
Pays-Bas
Norvège
25.09.2006 + 18.06.2008
Style libre
Pologne
Portugal
Roumanie
04.12.2006 + 30.03.2007 + 24.09.2008
Style libre
Fédération de Russie
Saint-Marin