notification - WTO Documents Online

G/TBT/N/BRA/508/Add.2
30 octobre 2013
(13-5982)
Page: 1/1
Comité des obstacles techniques au commerce
Original: anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication ci-après, datée du 28 octobre 2013, est distribuée à la demande de la
délégation du Brésil.
_______________
L'objet du présent addendum est d'annoncer que le règlement technique établissant la quantité
minimale de jus d'orange dans le nectar d'orange, émis par le Ministère de l'agriculture, de
l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) et notifié au moyen du document G/TBT/N/BRA/508, a
été abrogé au moyen de l'arrêté n° 42 du 11 septembre 2013 (Instrução Normativa Nº 42, de 11
de setembro de 2013), publié dans le Journal officiel brésilien n° 117 du 12 septembre 2012,
section 1, page 3.
L'arrêté n° 42/2013 établit également la quantité minimale de pulpe de fruit et de jus de fruits ou
de légumes ainsi que des exigences en matière d'étiquetage.
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=12/09/2013&jornal=1&pagina=3
&totalArquivos=128
__________