Avis de marché Travaux Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM

AVIS DE MARCHE
TRAVAUX
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville d'Istres, centre Administratif Rue Abel Aubrun, à l'attention de M. le maire, F-13800 Istres. Tél. 04 42 55
58 30. E-mail : [email protected]. Fax 04 42 55 58 17.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville d'Istres, centre Administratif, rue Abel Aubrun, Contact : service de la Commande Publique, F13800 Istres. Tél. 04 42 55 58 30. E-mail : [email protected]. Fax 04 42 55 58 17.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus :
Ville d'Istres, centre Administratif, rue Abel Aubrun, Contact : service de la Commande Publique ou contre
récépissé (29, allée du Manganier - zI le Tubé), F-13800 Istres. Tél. 04 42 55 58 30. Email : [email protected]. Fax 04 42 55 58 17. URL : http://www.agysoft.marco-web.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d'Istres, service de la Commande Publique ou contre récépissé, (29, Allée du Manganier - zi le Tubé) Mairie
d'istres B.P. 50010, Contact : M. le maire, F-13801 Istres. Tél. 04 42 55 58 30. Email : [email protected]. Fax 04 42 55 58 17. URL : http://www.agysoft.marco-web.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction d'un nouveau multi-accueil collectif (ex crèche la tonnelle) à Istres - lot no1 : Démolition.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de
services :
Travaux.
Exécution.
- Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE Lieu principal d'exécution : sur le territoire de la ville d'istres, 13800 Istres.
Code NUTS FR.
II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
construction d'un nouveau multi-accueil collectif (ex crèche la tonnelle) à Istres - lot no1 : Démolition.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
Non.
II.1) DESCRIPTION
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
A compter du : 27 octobre 2008. Jusqu'au : 5 novembre 2008.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Les travaux, objet du marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité
publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
:
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la
sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du
titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.)
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement
à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de
même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du
code du travail (ancien article L. 323-1 dudit code)
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques
sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la réprésentante du pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix des prestations. Pondération : 60%.
2. valeur technique des prestations. Pondération : 40%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document
descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 octobre 2008 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Le représentant du pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais
accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.agysoft.marco-web.fr. Par
contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre
support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses
sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date
certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli
scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique électronique
correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de
programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format
Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg).
En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer
doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du
candidat choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli
cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance
d'ouverture des plis ".
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de
la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit
être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé
n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux
candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les candidats devront effectuer une visite sur site afin de prendre connaissance de l'ensemble des travaux
à effectuer, et ce conformément à l'article 2 du CCTP. Les sociétés devront prendre contact avec la
Direction du Développement Territorial au 04 42 55 58 67 (M. Eric Sixdenier) pour fixer les dates de
visites, sachant que le maître de l'ouvrage en informera le maître d'oeuvre.
Par ailleurs, les sociétés pourront demander à la Direction du Développement Territorial au 04 42 55 58 67
(M. Eric Sixdenier) à ce que les plans puissent leur être adressés par mail.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des
marchés publics, à savoir la mise en place d'un " chantier propre " dans le but de réduire les nuisances
environnementales pouvant résulter du chantier.
Aucune prestation n'est réservé au profit d'entreprise ou établissements visés par l'article 15 du dudit
code.
Les prestations de démolition doivent être exécutées pendant les vacances scolaires de la Toussaint, à
savoir du 27 octobre au 5 novembre inclus au plus tard.
A défaut, la société titualire se verra appliquer les pénalités de retard mentionnées au Cahier des Clauses
Administratives Particulières.
Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le marché de travaux est composé de 13 lots. Toutefois, le lot n o1 "démolition" concerne la présente
publicité. Les 12 autres lots feront l'objet d'une publicité ultérieure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue de Breteuil, F-13821 Marseille. Tél. 04 91 1 3 48 1. Fax 04 91 8
1 13 8.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel avant la
signature du marché (article L551-1 Code de Justice Administrative) Recours de pleine juridiction à
l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du
contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no291545).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
17 septembre 2008.