- Nom et adresse du Collège
- SIRET et APE ou RCS du titulaire
- Référence de la commande
- Dates de la facture et de la livraison
- Fournitures livrées clairement énoncées avec prix détaillé
- Montant HT, TVA et montant TTC
- RIB (avec IBAN et BIC) ou autre mention permettant de vérifier le caractère libératoire du
règlement ou tout autre élément d’identité bancaire pour le virement en cas de
paiement à l’étranger
- En cas de paiement d’intérêts moratoires, c’est le taux légal qui est appliqué.
Toutes dérogations se feront par entente préalable entre la société choisie et le collège dans
le cadre de la réglementation en vigueur.
Article 6 – délai de validité des offres
Les prix et les pourcentages de remise proposés sont fermes pendant toute la durée du
marché.
Si le pouvoir adjudicateur souhaite clore le marché après commande initiale, il en informe le
candidat retenu par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne bénéficie
alors d’aucune indemnité.
Article 7 – garanties
Le service effectué doit être conforme au cahier des charges.
Le titulaire doit remédier en toute diligence et à ses frais à tout défaut de prestations
effectuées et aux conséquences que ces défauts entraînent pour l’établissement.
Article 8 – présentation des offres
Les candidats fournissent une offre de prix faisant apparaître le pourcentage de remise.
Les offres peuvent comporter au maximum 2 variantes faisant figurer les explications de leur
intérêt par rapport à la demande.
Les offres sont transmises par courriel, l’objet précise « OFFRE, puis le n° du cahier des
charges ». Exceptionnellement les offres peuvent être reçues par courrier sous enveloppe
unique portant mention « marché n° du cahier des charges – ne pas ouvrir ».
Le présent cahier des charges est retourné, signé et tamponné par le candidat pour accord.
A défaut, l’offre ne peut être examinée.
Article 9 – jugement des offres
Selon le règlement interne de la commande publique, l’établissement utilise les critères
d’évaluation suivants :
- Prestation 50%
- Prix 50%