fourniture de denrees alimentaires

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FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES
CAHIER DES CHARGES
PERSONNE PUBLIQUE
Nom du pouvoir adjudicateur
Jean Pierre BRESSON – Proviseur
Nom de la personne à contacter :
Henri GARNIER – Intendant ou Peggy LAHI - Attachée
Nom de l’établissement :
Lycée Pierre de Fermat
Adresse :
Parvis des Jacobins - BP 7013 - 31068 Toulouse cedex 7
Tél / fax :
05.62.15.43.91 / 06.61.13.98.94
E mail :
[e-mail]; [email protected]
La procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché à Procédure Adaptée en application des
articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Article 1 – Objet du marché
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de services, dans le cadre de l’article 30 du Code
des Marchés Publics, au nom du pouvoir adjudicateur, la mise en concurrence des fournisseurs pour les
marchés et accords cadres de fournitures de dentées alimentaires – dans la limite du montant maximum de
193 000,00 € HT par marché et accord cadre - et le suivi des procédures administratives de ces marchés et
accords cadres.
Article 2 – Définition du service
Le prestataire de services devra :
- respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des
candidats et de transparence des procédures,
- aider l’établissement dans la définition de sa nomenclature de produits et de ses besoins,
- préparer les documents administratifs des consultations,
- publier les consultations conformément aux seuils du Code des Marchés Publics (CMP),
- gérer de manière dématérialisée la consultation,
- présenter les offres classées de manière à faciliter le choix final du pouvoir adjudicateur,
- préparer les notifications de marchés et accords cadres aux titulaires,
- remettre un document contractuel au pouvoir adjudicateur (type catalogue), reprenant l’offre des
fournisseurs retenus, sous format papier et support informatique,
- transmettre l’ensemble des documents relatifs à la consultation sur un support informatique,
- fournir au pouvoir adjudicateur une actualisation mensuelle des tarifs sur un support informatique
(courrier électronique ou cd rom).
Le pouvoir adjudicateur désigne les titulaires des marchés et accords cadres et assure le suivi de l’exécution
de ces marchés et accords cadres.

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Article 3 – Définition du marché
Le prestataire sera mandaté pour prendre en charge la logistique des consultations, en représentant
l’établissement, suivant ses demandes. Il s’engage, en outre, à étudier toute demande de marchés ou accords
cadres supplémentaires de l’établissement.
Article 4 – Durée du marché de services
Le marché est un contrat passé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, avec possibilité de
reconduction expresse pour une période de 3 ans maximum.
Article 5 – Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont, par ordre de priorité :
– l’acte d’engagement (imprimé DC8),
– une note précisant la nature des prestations offertes et les engagements exigés des
fournisseurs,
– le présent cahier des charges,
– le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes
et de services annexé à l’arrêté du 19 janvier 2009.
Article 6 - Conditions de prix
6.1 – Forme du prix
Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire.
6.2 – Variation dans les prix
Le prix est ferme pour l’année 2011. En cas de reconduction du marché, le candidat précisera la formule de
révision de prix applicable pour les années suivantes.
Article 7 – Modalités de règlement
7.1 paiements
Le titulaire adressera sa demande de paiement, une fois la réception prononcée, sous forme d’une facture
comportant :
- la désignation de la personne publique contractante ;
- le nom et l’adresse du titulaire ;
- le numéro de SIRET ou SIREN ;
- le numéro du compte bancaire ;
- les références du marché ;
- le détail des prestations réalisées par le titulaire ;
- le montant de la TVA.
Le pouvoir adjudicateur accepte ou rectifie la facture, si nécessaire.

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7.2 délais de paiement
Les règles relatives au délai global de paiement, fixées par la réglementation en vigueur, sont applicables au
pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au
titulaire. Le taux de ces intérêts est égal aux taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts
moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
Article 8 – Avances
Sans objet.
Article 9 – Acomptes
Sans objet.
Article 10 – Conditions de participation
Afin d’évaluer la situation juridique, la capacité économique, financière et technique des opérateurs économiques, les
candidats complèteront la déclaration (imprimé DC5) jointe dans le dossier de consultation.
Doivent notamment être renseignées les rubriques suivantes :
- D-1-1 : chiffre d’affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
- D-2 : le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère
équivalente ?
- F-1 : renseignements relatifs aux moyens.
- F-2 : références.
- G : capacité professionnelle (article 45-I du code des marchés publics).
- H : attestation et certification de la capacité professionnelle (article 45- II du code des marchés publics).
- K : déclarations/attestations sur l’honneur.
Article 11 – Critères d’attribution
- qualité des services offerts ( note prévue à l’article 5, références… ) : 50 points.
- Prix des prestations : 40 points.
- Prestations complémentaires : 10 points. Le candidat précisera les services complémentaires qu’il
peut offrir en précisant le coût éventuel de ces prestations.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères précités avec leur
pondération. Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra fournir, dans un délai de huit
jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur, l’état annuel des certificats reçus ( imprimé DC 7 ).

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Article 12 – Remise des offres
Date limite de remise des offres :
VENDREDI 1er OCTOBRE 2010, à 17h00
Par envoi, en recommandé avec accusé de réception, ou par courrier électronique, avec accusé de réception.
Le candidat peut apporter à sa réponse tout autre élément qu’il jugera utile.
CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES :
 l’enveloppe porte le nom du candidat et la mention « marché public de prestation de services ».
 les offres devront parvenir avant la date et l’heure indiquées au présent article et :
soit être remises contre récépissé à l’adresse suivante :
LYCEE PIERRE DE FERMAT
SERVICE INTENDANCE
PARVIS DES JACOBINS à TOULOUSE
 soit être envoyées par la poste, à l’adresse suivante :
LYCEE PIERRE DE FERMAT
SERVICE INTENDANCE
PARVIS DES JACOBINS
BP 7013
31068 TOULOUSE CEDEX 7
par pli recommandé avec avis de réception postal
 soit être envoyées par mail à l’adresse ci-dessous :
[email protected]
 les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites fixées au présent article, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir une demande écrite par mail, ou courrier à :
Monsieur Henri Garnier, Intendant, ou à Mademoiselle Peggy LAHI, Attachée, à l’adresse postale ou
électronique mentionnée en première page.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Article 13 – Différends et Litiges
Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à
l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations objet du marché. En cas de
désaccord persistant, le litige sera soumis au Tribunal Administratif de Toulouse.

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ANNEXE 1
Nombre de repas, par jour, le midi :
2 400
Nombre de repas, par jour, le soir :
500
Nombre de jours d’ouverture, par an, du service de
restauration
216
Budget 2009 des achats de denrées alimentaires :
980 000 € TTC
Budget prévisionnel 2010 des achats de denrées
alimentaires
1 050 000 € TTC