constat de l`etat parasitaire d`un immeuble bati

1er réseau national
CABINET CORLOUËR
Espace d’entreprises Kéraia, 17 rue du Sabot
22440 PLOUFRAGAN
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Amiante – Surface habitable – Loi Carrez – Plomb – Termites – États des lieux – ERNMT – Electricité – Gaz
– Logement décent – Diagnostic technique immobilier – Dossier technique Amiante – Millièmes de copropriété
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CONSTAT DE L’ETAT PARASITAIRE
D’UN IMMEUBLE BATI
Norme NF P 03-200 – Référentiel Qualibat 1532 Mérule
Articles L133-4 et R133-3 du Code de la Construction et de l’Habitation
Dossier N° 2015-06-121
Adresse de l’immeuble
La vallée Veillard
22640 PLESTAN
Date d’édition du rapport : 15/06/2016
Responsable du Cabinet AGENDA : Bruno CORLOUËR
Opérateur(s) de repérage : Bruno CORLOUËR

Dossier N° 2015-06-121 EURL LA VALLEE VEILLARD Page 2 sur 17
SOMMAIRE
INFORMATIONS GENERALES 3
Désignation de l’immeuble ...................................................................................................................... 3
Désignation du propriétaire et de ses représentants .............................................................................. 3
Réalisation de la mission .......................................................................................................................... 3
CONSTAT DE L’ETAT PARASITAIRE D’UN IMMEUBLE BATI 4
Cadre juridique et normatif ..................................................................................................................... 4
Limites du domaine d’application du diagnostic ..................................................................................... 4
Conclusion ................................................................................................................................................ 4
Identification des bâtiments et des parties de bâtiments visités et des éléments infestés ou ayant été
infestés par des parasites et ceux qui ne le sont pas ............................................................................... 5
Identification des bâtiments et parties du bâtiment (pièces et volumes) n'ayant pu être visités .......... 7
Identification des ouvrages, parties d'ouvrages et éléments qui n'ont pas été examinés ...................... 7
Moyens d'investigation utilisés ................................................................................................................ 7
Constatations diverses ............................................................................................................................. 7
ANNEXES 8
Plans et croquis ........................................................................................................................................ 8
Notice d’information .............................................................................................................................. 14
Attestations d’assurance et d’indépendance ........................................................................................ 16
Certifications .......................................................................................................................................... 17
Autres documents joints ........................................................................................................................ 17

Dossier N° 2015-06-121 EURL LA VALLEE VEILLARD Page 3 sur 17
INFORMATIONS GENERALES
Désignation de l’immeuble
Adresse : La vallée Veillard
22640 PLESTAN
Nature de l’immeuble : Immeuble Bâti
Date de construction : Non communiquée
Références cadastrales : YD / 68
N° du (des) lot(s) : Sans objet
Étendue de la prestation : Parties Privatives
Destination des locaux : Agricole
N° Bâtiment : Sans objet N° Escalier : Sans objet N° Étage : Sans objet
N° Porte : Sans objet Nbre de pièces : Sans objet N° Cave : Sans objet
N° Grenier : Sans objet N° Garage : Sans objet N° Parking : Sans objet
Description de l’immeuble
Ensemble de 5 bâtiments agricoles; Le bâtiment n°1 comprenant un local technique, une chaufferie, un appenti et 2
poulaillers; le bâtiment n°2 comprenant un local technique, 2 bureaux, une cuisine, une salle d'eau, un wc et 2
poulaillers; le bâtiment n°3 comprenant 2 hangars; le bâtiment n°4 constitué d'un hangar; le bâtiment n°5 constitué
d'un hangar.
Désignation du propriétaire et de ses représentants
Propriétaire : EURL LA VALLEE VEILLARD - La vallée Veillard 22640 PLESTAN
Donneur d’ordre : Autre - KOVALEX DARDY Hervé 34, Rue de Paris - BP 301 22003 SAINT-BRIEUC CEDEX1
Destinataire(s) du rapport : S.E.L.A.R.L. LRDL - MAITRE Hervé DARDY (Autre)
Réalisation de la mission
N° de dossier : 2015-06-121
Ordre de mission du : 23/06/2015
Mission réalisée le(s) : 29/06/2015 (temps passé sur site : 02h00) et le 08/06/2016
Rapport émis le : 15/06/2016
Opérateur(s) de diagnostic : Bruno CORLOUËR
Certification n°DTI2603 délivré par DEKRA Certification 5, Avenue Garlande 92220 Bagneux
Accompagnateur(s) : SCP BODROS-BERTRAND-LE DROGOFF MAITRE BODROS (Huissier)
Informations collectées (1) : Aucune information transmise
Document(s) fourni(s) : Aucun
Moyens mis à disposition : Aucun
Laboratoire(s) d’analyses : ITGA - Parc Edonia -Rue de la Terre Adélie - Bât R - CS 66862 - 35768 St GREGOIRE Cedex
Commentaires : Néant
(1) Informations collectées auprès du donneur d'ordre.
Le présent rapport est établi par une (des) personne(s) dont les compétences sont certifiées par l'organisme certificateur
mentionné sous le nom de l’opérateur de diagnostic concerné.

Dossier N° 2015-06-121 EURL LA VALLEE VEILLARD Page 4 sur 17
CONSTAT DE L’ETAT PARASITAIRE D’UN IMMEUBLE BATI
Cadre juridique et normatif
4 Norme NF P 03-200 : Constat de l’état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis
4 Référentiel Qualibat 1532 Mérule (ISBN : 2-915162-36-0) : Partie 1 (Le diagnostic)
4 Articles L133-4 et R133-3 du Code de la Construction et de l’Habitation
Nota : L’ensemble des références légales, réglementaires et normatives s’entendent de la version des textes en vigueur au
jour de la réalisation du diagnostic.
Limites du domaine d’application du diagnostic
Cet état parasitaire a pour objectif de rechercher, au moment de l'intervention, des indices de présence ou la présence
d’agents de dégradation biologique des bois dans le bâti (champignons lignivores, dont notamment mérules, insectes à
larves xylophages et termites), de les repérer et de dresser le présent constat, résultat d’un examen visuel de l'ensemble
des parties visibles et accessibles susceptibles d'être démontées sans outils, ainsi que de sondages non destructifs des bois
(sauf parties déjà altérées ou dégradées) au moyen d’un poinçon.
Les éléments cachés (plafonds, murs, sols) par du mobilier, des revêtements de décoration de type moquette, PVC, lambris,
panneaux bois, isolation, cloison ou tout autre matériau pouvant masquer un élément bois, ne peuvent être examinés par
manque d’accessibilité. Les parties d’ouvrage et éléments en bois inclus dans la structure du bâtiment, les éléments coffrés
ou les sous-faces de planchers ne peuvent être contrôlés, notre mission n’autorisant pas de démontage ni de destruction.
L’intervention n’a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux, même s’il y a
bûchage (enlèvement de matière, afin de vérifier jusqu’où s’est répandue l’attaque), l’intérêt étant de signaler l’état
défectueux par la présence ou l’absence d’agents de dégradation biologique du bois dans l’immeuble, d’établir un rapport
de constat de l’état parasitaire d’un immeuble bâti et des ouvrages extérieurs annexes au bâti (passerelle, portail, etc.).
Le présent constat n’a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité au constat de présence ou
d’absence d’agents de dégradation biologique du bois.
Nota : L’opérateur de diagnostic ayant réalisé le présent état parasitaire n'exerce aucune activité de traitement préventif, curatif ou d'entretien de lutte contre
les agents de dégradation biologique du bois. Notre Cabinet ne possède aucun lien d'intérêt avec une entreprise de distribution de produits utilisés pour ce type
de traitement et n'est filiale d'aucune entreprise de traitement des bois.
Conclusion
Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été constaté la présence ou des
indices de présence d'agents de dégradation biologique du bois.
Dossier n° : 2015-06-121
Bruno CORLOUËR
Cabinet de diagnostics : CABINET CORLOUËR
Responsable : Bruno CORLOUËR
Opérateur(s) de diagnostic : Bruno CORLOUËR
Mission réalisée le(s) : 29/06/2015 et le 08/06/2016
Fait à PLOUFRAGAN, le 15/06/2016, en deux (2) exemplaires originaux.
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l’accord écrit de son
signataire.
Des agents de dégradation biologique du bois ayant été repérés sur le bien objet de ce constat, nous vous
recommandons de prendre contact avec une entreprise qualifiée afin d’envisager le traitement des bois le plus adapté.

Dossier N° 2015-06-121 EURL LA VALLEE VEILLARD Page 5 sur 17
Identification des bâtiments et des parties de bâtiments visités et des
éléments infestés ou ayant été infestés par des parasites et ceux qui ne
le sont pas
Légende des colonnes des tableaux de repérage
Colonne Abréviation Commentaire
Parties de bâtiment visitées HR Taux d’humidité relative du local
TA Température ambiante du local
Ouvrages, parties
d’ouvrages et éléments
examinés
A, B, …, Z Murs : le mur A est le mur d'entrée dans la pièce, les lettres suivantes sont
affectées aux autres murs en fonction du sens des aiguilles d’une montre
Résultat du diagnostic
d’infestation
Absence
d’indice Absence d’indice de présence d’agents de dégradation biologique du bois
TH Taux d’humidité du matériau
Bâtiment n°1 - Rez de chaussée
Parties de bâtiment visitées Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments examinés Résultat du diagnostic d’infestation
Local technique
Murs Bac acier isolé, Murs Plaques fibres
ciment, Plafond Plaques alu, Porte Bois
Peinture, Porte Pvc, Poutres et charpente
Bois, Sol Carrelage
Absence d'indice
Poulailler n°1
Fenêtre Pvc, Mur Béton, Murs Bac acier
isolé, Murs Plaques fibres ciment, Plafond
Plaques isolante alu, Portail Pvc, Porte Bois
Peinture, Porte Pvc, Sol Béton
Absence d'indice
Poulailler n°2
Fenêtre Pvc, Mur Béton, Murs Bac acier
isolé, Murs Plaques fibres ciment, Plafond
Plaques isolante alu, Portail Pvc, Porte Bois
Peinture, Porte Pvc, Poutres et charpente
Bois, Sol Béton
Absence d'indice
Appentis Mur Bacs acier, Porte Pvc, Poutres et
charpente Bois, Sol Terre battue Absence d'indice
Extérieur
Murs Plaques fibres ciment Absence d'indice
Poutres et charpente Bois
Indice d'infestation d'insectes à larves
xylophages (Petite vrillette : Anobium
Punctatum) : Trous de sortie
Bâtiment n°2 - Rez de chaussée
Parties de bâtiment visitées Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments examinés Résultat du diagnostic d’infestation
Entrée Mur Placoplâtre, Plafond Placoplâtre,
Plinthes Carrelage, Porte Pvc, Sol Carrelage Absence d'indice
Cuisine
Fenêtre Pvc, Mur Placoplâtre Papier-Peint,
Murs Parpaings, Plafond Placoplâtre
Papier-Peint, Plinthes Carrelage, Porte Bois
Peinture, Sol Carrelage
Absence d'indice
Cage escalier Escalier Bois, Mur Lambris bois Vernie, Mur
Plaques fibres ciment, Plafond Placoplâtre, Absence d'indice