projet de lettre a edf en reponse a un refus de mise hors tension

PROJET DE LETTRE A EDF EN REPONSE A UN REFUS DE MISE HORS
TENSION
(Envoi Recommandé avec AR)
Messieurs,
Par correspondance du ………….., vous nous informez de votre refus de mettre hors tension vos
ouvrages, conformément à la demande du ………………………….
Cependant, à la lecture des plans au 1/500ème que vous nous avez adressés en réponse à notre
DICT, il apparait que des réseaux électriques sont situés à moins de 1,50 mètres du périmètre des
travaux projetés.
Conformément aux dispositions de l’article 174 modifié du décret n°64-48 du 8 janvier 1965, nous
renouvelons notre demande de mise hors tension des ces réseaux, qui constitue la mesure la plus
efficace pour assurer la sécurité de notre personnel.
Nous vous communiquerons 48 heures à l’avance les créneaux horaires demandés.
Toutefois, si une raison impérieuse s’opposait à la mise hors tension de ces ouvrages, et compte
tenu de l’imprécision des plans fournis qui ne nous permettent pas d’assurer la sécurité optimum des
travaux, nous vous demandons de bien vouloir procéder au repérage et au marquage précis sur le
terrain des ouvrages que vous exploitez.
A défaut, en cas de dommages ou d’accident ayant pur origine une position des vos ouvrages
différente de celle que vous nous avez communiquée, votre responsabilité ne manquera pas d’être
engagée.
Nous informons notre maître d’œuvre des difficultés rencontrées, préalables au démarrage de nos
travaux.
Dans l’attente……………..
Le Conducteur de Travaux,