diagnostic termites - Florence Immobilier

DIAGNOSTIC TERMITES
QUI EST
CONCERNE
Les propriétaires désirant vendre un bien dans une zone contaminée ou susceptible de l'être à court
terme. Un arrêté préfectoral détermine les communes contaminées.
La visite se déroule comme suit :
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METHODE
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L'expert effectue un repérage du bâtiment. Il débute cette phase par les extérieurs du
bâtiment, les termites arrivant par les sous-sols.
L'expert inspecte toutes les pièces, toutes les surfaces du logement et particulier aux
boiseries en partant du sous-sol vers les combles.
Il indique la présence ou non de termites ou autres xylophages et précise s'ils sont en
activité. Les éventuelles traces d'insectes à larves xylophages (vrillettes, lyctus, charançons
des bois, capricornes, hesperophanes, champignons…) sont mentionnées uniquement à titre
d'indicatif.
La recherche de présence de termites est un constat visuel, sans destruction ou démontage, Ce
certificat a pour but de renseigner l'acquéreur sur une éventuelle infestation du bien immobilier par
des termites ou autres agents biologiques du bois.
Présence de termites :
Le propriétaire doit en faire la déclaration sur un CERFA à la mairie et devra par la suite faire appel à
un professionnel afin d'effectuer un traitement approprié.
RESULTAT
La présence de champignons et d'insectes à larve xylophage ne seront pas recherchés (ils
n'entrent pas dans le cadre de la mission) . Cependant leurs traces évidentes sur tout ou partie
d'ouvrage seront signalées de façon non exhaustive.
VALIDITE DU
RAPPORT
TEXTES DE
REFERENCE
6 mois
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Loi 99-471 du 8 juin 1999
Arrêté du 29 mars 2007
Norme NF P 03-200 applicable depuis avril 2003