demande de mise hors tension des installations de l`exploitant

DEMANDE DE MISE HORS TENSION DES INSTALLATIONS DE L’EXPLOITANT
(Envoi Recommandé avec AR)
Messieurs,
En réponse à notre DICT n°……….. du …………, vous nous avez adressé le ……. des plans
mentionnant la présence d’ouvrages électriques à proximité des travaux que nous devons réaliser.
Vos ouvrages sont localisés su ces plans à une profondeur de …… mètres et à une distance de ……
mètres des travaux devant être exécutés dans le rue ………… à …………………………….
En application des dispositions du Décret n°65-48 du 8 janvier 1965, nous vous demandons de bien
vouloir :
▫ procéder à la mise hors tension des ouvrages précités, pendant la période du …………….. au
………………….. et de …….. heurs à ………. Heures ;
▫ et nous adresser l’attestation de mise hors tension afférente.
Dans l’hypothèse où la mise hors tension de vos ouvrages ne pourrait être effectuée pour une raison
impérieuse, vous voudrez bien nous en aviser rapidement par écrit, afin que nous puissions, de
concert avec vous et avant le démarrage de nos travaux, arrêter les mesures à prendre pour assurer
la sécurité de nos salariés et de vos ouvrages.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.
Le Conducteur de Travaux,