COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/07/2015 à

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/07/2015 à 19h30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Date d’affichage : 27/05/2015
Date de la convocation : 27/05/2015
L'an deux mil quinze, le 15 du mois de juillet, le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de PEYRINS légalement
convoqué se réunit en session ordinaire, Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard PICOT,
Maire.
Présents : 15 / 19.
Votants : 17 /19.
Présents : Messieurs Anthérieu, Brenier, Cardi, Garetti, Guérin, Picot, Monnier.
Mesdames Brucker, Dumoulin, Juban, Moulin-Billon, Mourvillier, Ronze, Gronlier, Roy.
Absent : Messieurs Patassi et Hausser.
Excusés : /.
Procurations : De Monsieur Gagne à Monsieur Picot, de madame D’Hooghe à Madame Ronze.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Madame Juban été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n°1
Objet : Décision modificative n°3 au budget primitif 2015 – M14
Rapporteur : Madame Ronze.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention 0) approuve les virements de
crédits. Il constate que cette décision est équilibrée et autorise le maire à signer tout document y afférent.
Délibération 2
Objet : Tarifs TAP et Périscolaire.
Monsieur Garetti procède à la lecture des tarifs mentionnés ci-après.
Temps d’Activités Périscolaires (TAP) - (15h30 à 16h30)
Tranches de quotients
0 à 564
Forfait trimestriel 2015 / 2016
16.00
565 à 800
30.00
45.00
57.00
65.00
801 à 1000
1001 à 1500
> à 1501
Il est précisé que le tarif sera appliqué dès l’inscription de l’enfant.
Paiement en régie par anticipation.
Périscolaire (7h30 à 8h30) et (16h30 – 18h30)
Tranches de quotients
Tarifs en euros par heure et
par enfant
Tarifs en euros pour la
½ heure, par enfant
0 à 564
1.00
0.50
565 à 800
1.50
0.75
801 à 1000
1001 à 1500
> A 1501
1.80
2.00
2.20
0.90
1.00
1.10
Périscolaire le mercredi (11h30 – 12h30)
Tarif unique pour une durée d’une heure maximum
1.50
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’application des tarifs ci-dessus.
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Délibération n°3
Objet : Tarifs ‘Restaurant scolaire’.
Rapporteur : Monsieur Cardi.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent l’application des tarifs avec quotients familiaux
mentionnés ci-dessous : (Par : Pour : 8 (Messieurs Picot, Brenier, Monnier, Gagne, Cardi, Mesdames Moulin-Billon,
Juban, Roy) - Contre : 6 - Abstention : 3)
Le maire est autorisé à signer tout document y afférent.
Application d’un tarif avec quotients familiaux :
Prix d’un repas au restaurant scolaire
Montants
Quotient Familial
moins de 564€
3,90 €
de 565 à 800€
4,10 €
801 à 1000€
4,20 €
1001 à 1500
4,35 €
Sup à 1501€
4,50 €
Délibération n°4
Objet : Tarifs de l’école de musique.
Madame Gronlier présente les tarifs de l’école de musique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : 8 - Contre : 4 (Monsieur Anthérieu, Mesdames Roy, Ronze,
D’Hooghe) - Abstention : 5 (dont Messieurs Brenier, Garetti, Mesdames Dumoulin, Mourvillier) approuve les tarifs
suivants :
Tarifs 2015 / 2016
Pack Enfant (Orchestre + formation musicale + instrument) selon le quotient familial
Quotients
0 à 563
223.00
200.00
180.00
564 à 800
245.00
221.00
199.00
801 à 1000
270.00
243.00
219.00
1001 à 1500
300.00
270.00
243.00
+ de 1500
318.00
286.00
257.00
Pack adulte
(Instrument)
250.00
Atelier Chant
adulte (Pour un)
125.00
Atelier Chant
adulte (Pour un
couple)
175.00
Pratique collective
seule
130.00 (comprend l’éveil musical, ou ukulélé ou djembé ou flûte à bec)
2ème pratique
collective
104.00 (comprend éveil musical ou ukulélé ou djembé ou flûte à bec)
2
supplémentaire
Adhésion à l’école
de musique dont
adhérents à
l’ensemble
instrumental
25.00
Le maire est autorisé à signer tout document y afférent.
Délibération n°5
Objet : Motion : Action nationale contre la baisse des dotations.
Rapporteur : Monsieur Picot.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : 14 - Contre : 1 (Monsieur Anthérieu) - Abstention : 3 Monsieur
Garetti, Mesdames D’Hooghe et Ronze) approuve la motion portant action nationale contre la baisse des dotations. Le
maire est autorisé à signer tout document y afférent.
Délibération n°6
Objet : Déclarations d’Intention d’Aliéner.
Rapporteur : Monsieur Cardi.
Sur avis de la commission d’urbanisme, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (Par : Pour : 17 – Contre : 0 –
Abstention : 0) émet un avis favorable aux acquisitions ci-après, la commune renonce aux droits de préemption prévus par
le code de l’urbanisme. Le maire est autorisé à signer tout document y afférent.
 Section AT n°475 d’une contenance de 40ca.
 Section AT n°121 pour une contenance de 97ca.
Délibération n°7
Objet : Suppressions de postes en vue de créations.
Rapporteur : Monsieur Picot.
La délibération a été ajournée par décision du conseil municipal.
Délibération n°8
Objet : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de la distribution d’eau potable
Monsieur Picot présente le rapport du Syndicat des Eaux de l’Herbasse et notamment les indicateurs, techniques,
financiers, de recouvrement et de qualité de distribution d’eau destinée à la consommation (Cf. Rapport annuel de
l’Agence Régionale de la Santé).
Au vu des éléments fournis, après en avoir délibéré, le conseil municipal : (Par : Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0)
approuve le rapport et ses annexes. Il autorise le maire à signer tout document y afférent.
Délibération n°9
Objet : Attribution d’un marché d’assurances statutaire.
Monsieur Picot rappelle que ce marché a répondu aux obligations de publicité passée au BOAMP.
Après avoir présenté le rapport d’analyse des offres d’assurances statutaires du Cabinet ACE Consultants, après en avoir
délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0) attribue le marché d’assurance par référence à
l’offre économiquement la plus avantageuse à l’assureur GENORTH par l’intermédiaire du Cabinet BRETEUILPILLIOT. Le montant inclus dans la prestation de base ainsi que la prestation supplémentaire éventuelle pour la
maternité s’élève au montant total annuel de 17 155.70 euros. Le maire est autorisé à signer tout document y afférent.
Délibération n°10
Objet : Attribution d’un marché d’assurances hors statutaire.
Monsieur Picot rappelle que ce marché a répondu aux obligations de publicité passée au BOAMP.
Après avoir présenté le rapport d’analyse des offres IARD (Incendie Accident Risques Divers), après en avoir délibéré, le
conseil municipal (Par : Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0) attribue les lots du marché IARD comme suit :
o
o
o
o
Lot n°1 Dommages aux biens : SMACL :
5 967.27 euros.
Lot n°2 Responsabilité civile : GROUPAMA :
2 507.00 euros.
Lot n°3 Flotte véhicules : M.A.L.J / BRETEUIL : 1 984.02 euros.
Lot n°4 Protection juridique : GROUPAMA :
1 308.00 euros.
________
Total :
11 766.29 euros.
Le maire est autorisé à signer tout document y afférent.
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Délibération n°11
Objet : Attribution du marché de travaux de voirie.
Rapporteur : Madame Ronze.
Sur avis des commissions d’ouverture des plis réunies en dates du 12/06/2015 et 8/07/2015, après en avoir délibéré, les
membres du conseil municipal (Par : Pour : 17 – contre : 0 - Abstention : 0) attribuent le marché de travaux à la société
Eiffage pour un montant de 46 434.50 euros HT, la solution ‘Enrobé’ étant retenue.
 Autorisent le maire à adresser les ordres de services et à signer tout document y afférent.
Entreprises
Eiffage
TP Réalisation
Cheval
Colas
Eurovia
Offres Bicouche
(en euros)
37 243.50
48 389.80
47 316.50
49 571.10
39 470.00
Offres Enrobé
(en euros)
46 434.50
61 240.80
57 462.50
69 097.10
51 205.00
QUESTIONS DIVERSES
Décisions du maire :
Conformément aux obligations faites au Maire de rendre compte de ses décisions à chacune des réunions obligatoires du
Conseil Municipal, (Article 2122.23 du Code général des collectivités territoriales), Monsieur Picot présente les décisions
prises depuis le dernier conseil municipal :
 Achat de cages de foot.
 Achat de 2 défibrillateurs.
Réunions des prochains conseils municipaux : 25/08 – 29/09/2015.
Le Maire,
Bernard PICOT.
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