secretaire d`état aux petites et moyennes entreprises, au commerce

H ERVE NOVELLI
S ECRETAIRE D ’ETAT CHARGE DU COMMERCE , DE L ’ARTISANAT ,
DES PETITES ET M OYENNES E NTREPRISES , DU T OURISME , DES SERVICES ET DE LA C ONSOMMATION
Communiqué de presse
Communiqué de presse
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Paris, le 26 avril 2010
N°344
Hervé NOVELLI a réuni pour la 2ème fois les opérateurs du
tourisme pour faire le point sur les conséquences
économiques de l’éruption du volcan
Eyjafjöll
Il annonce la nomination d’un médiateur pour faciliter les
relations entre les touristes et les opérateurs
Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et
moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation a réuni
pour la seconde fois le groupe de travail visant à évaluer les conséquences
économiques pour les opérateurs impliqués. Hervé NOVELLI a annoncé des mesures
pour faciliter l’indemnisation des consommateurs et limiter l’impact de cette crise
pour les opérateurs du tourisme.
Le groupe de travail est composé des représentants des tours opérateurs (CETO), des
compagnies aériennes (FNAM), des aéroports (ADP), des agences de voyages (SNAV) et leur
outil de garantie financière (APS), ainsi que des administrations.
A cette occasion, les décisions suivantes ont été prises :
-
Pour les consommateurs
Compte-tenu du caractère exceptionnel de la crise liée au volcan Eyjafjöll, les consommateurs
ont rencontré des difficultés pour connaître leurs droits. Ainsi, pour éviter des situations
préjudiciables aux consommateurs, Hervé NOVELLI a annoncé la nomination d’un
médiateur pour traiter le plus sereinement possible les réclamations des
consommateurs. Le médiateur sera Thierry BAUDIER, ancien directeur général de
Maison de la France.
La cellule de médiation sera hébergée à l’Institut National de la Consommation qui mettra très
rapidement en place un numéro vert.
-
Pour les entreprises
 OSEO, le médiateur du crédit et le médiateur de la sous-traitance traiteront de
manière dédiée les demandes des entreprises dont les difficultés de trésorerie
résultent de cette crise.
 Les entreprises touchées par la crise, et ayant dû cesser temporairement
leurs activités pourront avoir recours au chômage partiel. Une circulaire a été
adressée par le Secrétariat d’Etat à l’emploi aux directeurs du travail, de l’emploi et de
la formation professionnelle. Les entreprises devront démontrer que les heures
perdues ont été effectivement non travaillées et correspondent au régime du chômage
partiel. L’indemnisation sera celle du droit commun (3,84 euros par heure si l’effectif
est inférieur à 250, 3,33 euros au-dessus), à laquelle va s’ajouter l’indemnité prévue
par accord national interprofessionnel (ANI), en cours de signature à l’initiative du
Medef s’agissant de prendre en compte les circonstances exceptionnelles de l’éruption
volcanique, soit 3,31 euros.
 Les services du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la réforme de
l’Etat examineront au cas par cas les demandes d'étalements de charges fiscales et
sociales dans le cadre des procédures mises en place dès 2009 dans le cadre de la
crise financière pour prendre en compte les difficultés financières des entreprises.
Par ailleurs, des discussions se tiennent au plan communautaire pour apprécier
l’impact économique au plan européen et coordonner au mieux les dispositifs qui
pourraient être mis en œuvre.
Hervé NOVELLI a souligné l’importance de mobiliser de manière rapide et
coordonnée l’ensemble des dispositifs disponibles. Des instructions ont d’ores et
déjà été adressées aux divers services de l’Etat pour mettre en œuvre l’ensemble de
ces mesures.
Contact Presse :
Cabinet d’Hervé NOVELLI : Aurore LONGUET : 01 53 18 46 35