secretaire d`état aux petites et moyennes entreprises, au commerce

CHRISTINE LAGARDE
MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
HERVE NOVELLI
SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
DU TOURISME, DES SERVICES ET DE LA CONSOMMATION
AUPRES DU MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
Commun iqué de pres se
Com mun iqué de pres se
http://www.minefe.gouv.fr
Paris, le 29 juillet 2009
N°662
Un an après la promulgation de la Loi de Modernisation de l’Economie, le 4 août 2008, Christine
LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, avec Hervé NOVELLI, secrétaire
d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme,
des Services et de la Consommation, a présenté un premier bilan des principales mesures de la
loi.
Pleinement opérationnelle, la Loi de Modernisation de l’Economie produit déjà des effets
importants dans la vie économique et la vie quotidienne des Français. En particulier :
 182 000 Français ont adopté le statut d’auto-entrepreneur. Cela a entraîné une hausse
des créations d’entreprises de 60%,
 les délais de paiement entre entreprises ont diminué de plus de 10 jours. Dans la filière
automobile, qui s’est engagée à respecter scrupuleusement les nouveaux délais de
paiement, cela représente 2,5 milliards d’euros de trésorerie en plus pour les fournisseurs
et notamment les plus petits d’entre-eux,
 en matière de relations commerciales, les marges arrière se sont résorbées (passant de
32 à 11%) et les prix des produits de grande consommation sont en baisse de 0,65%
depuis décembre 2008,
 23 813 opérations de soldes « libres » ont été organisées au premier semestre, les
consommateurs bénéficient de réductions de prix importantes et la consommation des
ménages résiste bien (+0,2% au premier trimestre puis +0,7% au second trimestre),
 les projets de surfaces commerciales de proximité ont doublé, et de nouveaux magasins
s’implantent dans les zones qui avaient été identifiées comme les moins concurrentielles
 plus de 7 millions de Français détiennent depuis peu un livret A dans un réseau autre que
les trois réseaux « historiques » et les encours ont augmenté de 24%.
Bien entendu, toutes les mesures de la Loi de Modernisation de l’Economie n’ont pas encore porté
tous leurs fruits. Certaines ont donné lieu à un travail réglementaire important et sont rentrées en
vigueur il y a tout juste quelques mois. D’autres enfin sont prêtes et accompagneront la reprise, en
rendant l’économie plus flexible, plus concurrentielle, plus efficace.
Vous trouverez l’ensemble du dossier de presse à l’adresse suivante :
www.modernisationeconomie.fr
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