De 0 à 45 000€

PROCEDURES ADAPTEES :
de 1 à 45 000€
Les composantes, laboratoires et services sont chargés de la mise en œuvre de la procédure d’achat jusqu’à 45 000€HT.
Montant
estimatif du
besoin
Publicité
Formalités de mise en concurrence
Choix de l'offre
Signature du marché
notification
Contact Bureau
des Marchés
De 1 à
14 999€HT(1)
- jusqu'à 4000€: aucune
- à partir de 4000€ : facultative
(selon l'objet du marché, avis de
publicité sur le site web de
l'Université)
- demande de plusieurs devis :
nécessité de respecter les principes
de la commande publique (article 1
du CMP) : liberté d’accès de tous les
fournisseurs, égalité de traitement,
transparence des procédures).
Le choix de l’offre la
plus avantageuse est
fait à partir des devis
reçus, après
négociation. Rédaction
du formulaire
"Choix de l'offre"
Le bon de commande
vaut notification. Il est
signé par le Directeur de
la Composante, le
Directeur de laboratoire
ou de service.
Facultative
De 15 000€ à
44 999€HT(1)
Obligatoire (article 40- II)
- Consultation de plusieurs
fournisseurs par tout moyen adapté
permettant la traçabilité (fax, mail
etc.).
- la forme écrite est obligatoire
(article 11)
L’utilisation du formulaire « Marché
Simplifié» est recommandé : il
servira à la fois de Document de
Consultation des Entreprises
(descriptif technique) et d’acte
d’engagement : il sera signé par le
fournisseur qui présentera une offre.
Le choix de l’offre la
plus avantageuse est
fait à partir des devis
reçus, après
négociation.
Le formulaire
« choix de l’offre »
sera complété. Il
permettra d’indiquer
les raisons objectives
qui ont déterminé le
choix en se référent aux
critères énoncés dans le
« Marché simplifié ».
- Le marché simplifié est
signé par le pouvoir
adjudicateur. (ou
personne ayant
délégation), puis notifié
au candidat retenu.
- Un courrier est adressé
aux candidats non
retenus.
- Rédaction d’un avis de
publicité par le service acheteur
(formulaire « Avis de
Publicité ») puis adressé au
Bureau des marchés qui assurera
sa publication:
* sur le site web de l’UBP
et selon la nature de l’achat, sur
le site BOAMP WEB
* sur le profil acheteur
Achatpublic.com
Recommandé
(1) montant cumulé par famille homogène des achats de l’année (fournitures ou services)
PROCEDURES ADAPTEES : de 45 000€ à 130 000HT€
Le Bureau des Marchés de Fournitures et Services est chargé de la mise en œuvre de la procédure d’achat.
Montant estimatif
du besoin
Publicité
Formalités de mise en concurrence
De 45 000€ à
89 999€HT (1)
Obligatoire (article 40-II)
- Rédaction du Dossier de
Consultation des Entreprises(DCE)
par le Bureau des Marchés, à partir
des caractéristiques techniques de
l’achat fournies par le service
acheteur.
- Rédaction d’un avis de
publicité par le Bureau des
Marchés puis publication sur :
- le site internet de l’UBP
- le profil acheteur
Achatpublic.com
- sur le site BOAMP WEB
- selon la nature de l’achat,
dans un journal spécialisé au
secteur économique concerné
De 90 000€ à
129 999€ HT(1)
Obligatoire (article 40-III-1)
- Rédaction d’un avis de
publicité et publication sur :
- le site internet de l’UBP
- le profil acheteur
Achatpublic.com
- le BOAMP
- selon la nature de l’achat,
dans un journal spécialisé
correspondant au secteur
économique concerné
- Rédaction du Dossier de
Consultation des Entreprises(DCE)
par le Bureau des Marchés, à partir
des caractéristiques techniques de
l’achat ou de la prestation fournies
par le service acheteur.
Choix du fournisseur
Signature du marché
notification
- examen des offres
- signature de l’acte
par le Bureau des
d’engagement par le
Marchés en liaison
Pouvoir Adjudicateur
avec le service acheteur - lettres aux candidats
et négociation avec les non retenus.
candidats.
- notification
- rédaction du
- copie de l’acte
document d’analyse
d’engagement adressé au
des offres et du rapport service acheteur et à
final.
l'Agence Comptable.
- examen des offres
par le Bureau des
Marchés en liaison
avec le service acheteur
et négociation avec les
candidats.
- rédaction du
document d’analyse
des offres et rapport
final.
- signature de l’acte
d’engagement par le
Pouvoir Adjudicateur
- lettres aux candidats
non retenus.
- notification
- copie de l’acte
d’engagement adressé au
service acheteur et à l'
Agence Comptable.
Contact Bureau
des Marché
Obligatoire
Obligatoire
(1) montant cumulé par famille homogène des achats de l’année (fournitures ou services)
PROCEDURES FORMALISEES
Le Bureau des Marchés de Fournitures et Services est chargé de la mise en œuvre des procédures d’achat.
La définition du besoin et la rédaction du cahier des charges sont réalisés avec la collaboration du responsable ou de la commission technique du projet
Montant estimatif
du besoin
A partir de
130 000€HT *
Publicité
Formalités de mise en concurrence
Obligatoire (article 40-III-2) -
- Rédaction du Dossier de
Consultation des Entreprises par le
Bureau des Marchés, à partir des
caractéristiques techniques de
l’achat fournies par le service
acheteur.
- Rédaction d’un avis de
publicité par le Bureau des
Marchés puis publication :
- le site internet de l’UBP
- le profil acheteur
Achatpublic.com
- BOAMP(1)
- J.O.U.E. (2)
- selon la nature de l’achat,
dans un journal spécialisé au
secteur économique concerné
*montant cumulé par famille homogène des achats de l’année (fournitures ou services)
(1) Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
(2) Journal Officiel de l’Union Européenne
Choix du fournisseur
Signature du marché
notification
- examen des offres
- signature de l’acte
par le Bureau des
d’engagement par le
Marchés en liaison
Pouvoir Adjudicateur
avec le service acheteur - notification
- rédaction des
- copie de l’acte
documents d’analyse
d’engagement adressé au
des offres.
service acheteur et à
- convocation de la
l’Agence Comptable
commission des
marchés pour décision
du choix.
- rédaction du PV de
commission et du
rapport final.
Contact Bureau
des Marché
Obligatoire