Profil Acheteur

APECA
Tour de France 2010 - 2011
Pierre-Alain Perny
Membre du directoire

2
▪Rappel des obligations en 2010
▪Échéance en 2012
▪Qu’est ce qu’un profil acheteur ?
▪Attention aux pièges !
▪Quel intérêt pour les acheteurs ?
▪Quel intérêt pour les entreprises ?
▪Voir plus loin
Sommaire

3
▪marchés > 90 000 €HT (obligatoire)
Sur le profil acheteur on doit (articles 40 et 41) :
•Publier avis d’appel public à la concurrence
•Publier documents de la consultation (DCE)
▪marchés informatiques > 90 000 €HT (obligatoire)
La transmission électronique s’impose àl’acheteur et aux candidats
pour les marchés informatiques
▪L’acheteur public peut imposer l’électronique dès le
premier euro
Les obligations en 2010

4
▪marchés > 90 000 €HT
L’acheteur public ne peut pas refuser une offre électronique
Les obligations en 2012

5
▪Appelé « Plateforme » « Salle des marchés »
▪Rassemble les outils nécessaires à la
dématérialisation des procédures de passation.
-mise en ligne des avis de publicité
-mise en ligne des DCE
-réception sécurisée et confidentielle des candidatures et des
offres
-accessibilité du réseau informatique de façon non
discriminatoire
▪Le profil d’acheteur peut être intégré au site internet
du pouvoir adjudicateur
Qu’est ce qu’un profil acheteur ? Minima