Service public hospitalier

Module Législation 2005
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Service public hospitalier
I. Service public hospitalier :
Il est définit par 3 éléments :
- Activité d’intérêt générale
- Géré par une personne publique (hôpital)
- Doté d’un régime juridique spécifique
II. Les principes du service public :
Le principe de continuité (ouvert 24 heure sur 24), à ce titre le droit de grève est organisé (permanence
des soins, le directeur à cette obligation). Le directeur peut assigner des personnes pour travailler.
Le principe d’adaptabilité : On ne peut pas demander à un hôpital public de ne pas être immuable. Les
fonctionnaires peuvent faire un emploi qui n’a rien à voir avec leur grade.
Le principe d’égalité l : On a tous les même droit à exercer dans la fonction public. Il faut être de
nationalité Française pour travailler dans l’armée, police, éducation nationale, et de la communauté
Européenne pour travailler dans les hôpitaux.
A. Des prérogatives du service public :
L’hôpital n’as pas forcément le monopole de soins on peut se faire soigner en clinique. Par contre en
psychiatrie sous astreinte (HO et HDT).
B. Gestion des agents publics :
Gérer les fonctionnaire, être employé d’un service public être titulaire de la fonction public il n’y a pas de
contrat (il n’y a pas de possibilité de négocier son salaire). Par contre dans les cliniques il existe des
contrats.
Les démissions sont unilatérales.
C. Les différents modes de gestion publique :
Système de travail en régie :
Le concéder à une autre entreprise (Ex : les transports scolaire peuvent être assurée par le conseil
général).
Le groupement des intérêt publique (Ex : deux instituts de formations (GIP) Montfermeil et Maison
Blanche).
D. Les missions des établissements de santé :
Dans les missions de soins ils doivent assurer les examens, les diagnostics, la surveillance et le traitement
des malades, des blessés des femmes enceintes et tenir compte de l’aspect psychologique des patients.
Comment cela se pratique :

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Pendant la phase aigu de la maladie, les soins de suite, les établissements de longues durées, les courtes
durées.
E. Prendre en compte les aspects psychologiques :
Souhait d’une prise en charge est plus globale. En particulier pour l’accueil de l’urgence, l’ambulatoire,
les soins à domicile, l’hôpital de jour et de nuit, la prise en charge de la douleur et les soins palliatifs.
Les missions de santé publique donc participer aux actions contre le SIDA, MST, l’alcool.
Action d’éducation pour la santé « prévention ».
Lutter contre les infections nosocomiales.
III. Les Missions du service public hospitalier :
Le service public doit assurer l’ensemble des besoins sanitaire de la population et de plus il concours ou
assure les missions suivantes :
- La formation des médecins et des IDE (formation initiale et continue)
- La recherche dans les hôpitaux universitaire
- La prévention
- L’aide médicale urgent (SAMU régule et coordonne, le SMUR structure l’intervention)
- Les soins aux détenus
Les établissements doivent s’assurer que le patient va poursuivre son traitement, c’est pour cela qu’il
existe les soins de suites, des services d’HAD……
IV. Les établissements publics de santé et leurs statuts :
Les établissements publics de santé sont des personnes administratives et morales le droit public doté de
l’autonomie financière. Leur objet principal n’est ni industriel ou commercial. Ils sont placés sous la
tutelle de l’état qui exerce les tutelles par l’intermédiaire du Directeur de l’agence régional
d’hospitalisation.
Ils sont administrés par un conseil d’administration et dirigé par un Directeur
Ils possèdent un patrimoine.
Les hôpitaux sont attachés à une collectivité locale :
- Hôpitaux communaux
- Les autres inters communaux (ex Montfermeil, Montreuil)
- Hôpitaux départementaux.
A. Le conseil d’administration :
Sa composition est différente si l’hôpital est public ou privé. Le président du conseil d’administration est
souvent le Maire de la commune ou le conseil général. Il y a des membres délibératifs et consultatifs.
Dans un hôpital général communal, il y a :
- 3 représentants de la commune
- 1 Pouvoir le maire : les représentants des communes les plus importantes.
- 1 représentant du conseil général
- 1 représentant régional
- 4 représentants médicaux,
-…..
- Tous sont désignés par la DRH (directeur régional des hôpitaux).

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Le Directeur de l’établissement a un droit consultatif comme : le comptable, un représentant des
familles, des représentant du personnel, représentant dans la commune des soins.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an au minimum.
B. Le Directeur est désigné par le ministre :
Ses attributions :
- Prévoir le travail du conseil d’administration et met en œuvre les décisions, il en assure le
secrétariat ;
- Il est le représentant légal de l’hôpital
- Il assure la conduite générale de l’établissement
- Il préside ou participe à différentes instances (CTE, CHSCT ?commissions des marchés….)
- Il est responsable du bon fonctionnement du service public hospitalier
- Il est responsable des admissions, de la confidentialité, des droits aux usagers.
- Il est responsable de la gestion du personnel : recrutement, discipline, avancement,…
- Il est responsable de la gestion budgétaire de la sécurité de l’établissement (c’est la police de
l’établissement).
C. Le directeur des soins :
Il assure la coordination générale des activités de soins, il a une fonction de conseiller…
Il peut être directeur d’un IFSI.
Il est nommé par le directeur de l’hôpital.
Il participe à la gestion du personnel de soins.
Il est membre du conseil technique.
D. La CME (Commission Médicale d’Etablissement) :
C’est l’organe consultatif qui est composé de médecins et qui donne un avis sur tout ce qui concerne
l’aspect médical.
Il participe au projet médical d’établissement.
Le président de la CME est membre de droit du conseil exécutif (qui est composé de 6 médecins et de 6
directeurs, qui est en lien avec l’organisme consultatif).
E. Le CTE (Comité Technique d’Etablissement) :
Il est composé de représentant du personnel élu pour 3 ans.
C’est le directeur qui préside le CTE.
Un représentant de la CME assiste au CTE et vis versa.
La CME et le CTE sont saisies pour avis, pour les délibérations qui seront faites au CA.
Principales attributions du CTE :
- organisation du travail
- projet d’établissement
- la politique générale de formation
F. Le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité Condition de Travail) :
Il est composé de personnes désigner par les organisations syndicales.
Présidé par le directeur, représentant du personnel, un représentant du personnel médical, le médecin du
travail, l’inspecteur du travail, l directeur des soins, l’infirmier hygiéniste.

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Il contribue à l’amélioration des conditions de travail, analyse les conditions de travail, étude et
prévention des risques professionnel, il peut faire des enquêtes lors des accidents du travail.
G. Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales : CLIN
H. Le Comité de Liaison Alimentaire et Nutrition : CLAN
I. La planification :
 Schéma d’organisation sanitaire : qui est institué pour prévoir et susciter les évolutions de
l’offre de soins et répondre aux besoins de santé.
 Le comité régional de l’organisation sanitaire (CROS) : il contribue à la définition et à la mise
en œuvre de la politique régionale de l’organisation de l’offre des soins.
 Les autorisations : la liste des activités des soins et les équipements et matériels lourds sont
soumis à autorisation délivrées par le CROS.
 Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de l’organisation de
l’offre de soins.
 Les autorisations : la liste des activités des soins et les équipements et les matériels lourds sont
soumis à autorisation délivrée par le CROS.