Il est proposé par Luc Lagacé et résolu à la majorité

Province de Québec
Municipalité de Matapédia
M.R.C. Avignon
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE
DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE MATAPÉDIA,
TENUE LE 4 JUIN 2007, À LA SALLE DU CONSEIL
Étaient présents : Louis Michaud, maire
Jérôme Bolduc
David Leblanc
Luc Lagacé
1. Après vérification du quorum le maire, Louis Michaud, souhaite la
bienvenue et déclare l’assemblée ouverte.
2. Résolution 2007-109 Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Luc Lagacé et résolu à la majorité des conseillers
D’approuver l’adoption de l’ordre du jour tel que présenté. En ajoutant les
points suivants :
4.7
VVAP – DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE
6.8
FORMATION ADMQ - ACCÈS AUX DOCUMENTS
6.9
PRÉSENCES AUX RÉUNIONS DU CONSEIL
7.3
BLOC SANITAIRE
16.2
SITE INTERNET
16.3
RENCONTRE CLD – 16 JUIN 2007
PROJET D’ORDRE DU JOUR
RÉUNION DU 4 JUIN 2007
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
MOT DE BIENVENUE ET CONSTATATION DU QUORUM
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
ADOPTION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU 7 MAI 2007
CORRESPONDANCE
4.1
VILLA DES PLATEAUX- DEMANDE D’APPUI
4.2
CHAU – PUBLICITÉ VILLAGE
4.3
LA VOIX DU RESTIGOUCHE – PUBLICITÉ GRADUATION
2007
4.4
FONDATION RICHARD ADAMS- SOUPER BÉNÉFICE
4.5
SÉCURITÉ CIVILE - COLOQUE RÉGIONAL
4.6
MMQ – RAPPORT ANNUEL
RAPPORTS D’ACTIVITÉ DU MAIRE
ADMINISTRATION
6.1
DÉBOURSÉS ET COMPTES À PAYER
6.2
ADHÉSION SECRÉTAIRE
TRÉSORIÈRE
–
REER
COLLECTIF /ASSURANCE COLLECTIVE
6.3
LOUIS MICHAUD SIGNATAIRE AUTORISÉ SUBVENTION
FORMATION ROGER DUFOUR
6.4
POURSUITE CLAUDE POULIOT
6.5
PROJET ÉTUDIANT
6.6
SERVICE Canada- RELEVÉ SUR LE WEB / NOUVELLE
ADMINISTRATRICE
6.7
ENGAGEMENT DE PIERRETTE MARTIN – SAAQ
URBANISME
7.1
TERRAIN CFMG – OFFRE D’ACHAT
7.2
SOUMISSION FLEURS
VOIRIE
8.1
TRANSFERT
TAXE
FÉDÉRALE
D’ACCISE
SUR
L’ESSENCE
- PLAN D’INTERVENTION ET PROGRAMMATION DES
TRAVAUX
NORMALISATION DES INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE
9.1 ENTENTE
POUR
APPEL
D’OFFRES
CONJOINT
MUNICIPALITÉ ET MTQ
9.2
MANDAT À BERNARD & GAUDREAULT, ARPENTEURS
9.3
DÉPLACEMENT DU GAZEBO FACE À LA CAISSE POP
AQUEDUC ET ÉGOUTS
LOISIRS ET CULTURE
BRIGADE DES POMPIERS
PREMIERS RÉPONDANTS
14.
15.
16.
17.
18.
19.
BIBLIOTHÈQUE
MATIÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES
15.1 GAZ PROPANE RAINVILLE RÉCUPÉRATION DES
BONBONNES DE GAZ PROPANE
DÉVELOPPEMENT LOCAL
16.1 FCEM 2007 – PRÉSENTATION ET AUTORISATION DE
SIGNATURES
DIVERS
PÉRIODE DE QUESTIONS
LEVÉE DE LA RÉUNION.
3. Résolution 2007-110 Adoption du procès-verbal de la réunion
régulière du 7 mai 2007
Il est proposé par David LeBlanc et résolu à la majorité des conseillers.
D’approuver l’adoption du procès-verbal de la réunion régulière du 7 mai
2007 tel que lu.
4.1 Villa des Plateaux - Demande d’appui
Des informations seront prises auprès de cet organisme pour savoir quelle
portion du Pacte rural 2, ils désirent demander. Ce dossier sera reporté à
une prochaine réunion
4.2 CHAU – PUBLICITÉ DU VILLAGE
Cette offre est refusée.
4.3 LA VOIX DU RESTIGOUCHE - GRADUATION 2007
Cette offre est refusée, la municipalité participe déjà au méritas scolaire.
4.4 Résolution 2007-111 - FONDATION RICHARD ADAMS
Il est proposé par Jérôme Bolduc et résolu à la majorité des conseillers
d’acheter 2 billets pour le souper bénéfice Richard Adams qui aura lieu à
Matapédia, le 7 juillet prochain.
4.5 SÉCURITÉ CIVILE - COLLOQUE RÉGIONAL
Cette invitation est déclinée.
Ce
genre de colloque est offert
régionalement.
4.6 MMQ – RAPPORT ANNUEL
Dépôt du rapport annuel de la Mutuelle des Municipalités du Québec.
4.7 Résolution 2007-112 - VVAP – DEMANDE DE CONTRIBUTION
FINANCIÈRE
Il est proposé par David LeBlanc et résolu à la majorité des conseillers de
faire un don de $50.00 à la municipalité de St-François d’Assise,
administrateur du projet VVAP, dans le cadre d’une conférence de presse qui
aura lieu le 19 juin 2007.
5. Rapport d’activité du maire
Mai 2007
1. Comité de Sécurité Publique
2. AGA – CAMPP
3. Rencontre Rémi Gallant – Marche de la mémoire
Rencontre MTQ - École des Deux Rivières – Route 132
CLD- Conseil d’administration
6. AGA – Sentier International des Apalaches
7. Rencontre Pierrette Martin – Remplacement SAAQ
Conseil municipal – Réunion régulière
10. Rencontre Nathalie Spooner - Projet Pacte Rural
11. Réunion Jérôme B. + David L. – Projet FCEM 2007
15. Réunion Comité technique – Projet de normalisation
16. Rencontre Carl H. - Lot 5
25. Rencontre Rémi Gallant – Développement
26. Déjeuner comité Avignon Ouest – Développement
27. CAB – Marche de la Mémoire
28. Rencontre Pierre Cadieux – Journée Réflexion CLD
6.1 Résolution 2007-113 Déboursés et comptes à payer
Il est proposé par Luc Lagacé et résolu à la majorité des conseillers,
d’approuver les déboursés du mois d’avril, par chèque et internet, au
montant de $ 15 458.67 et d’autoriser le paiement des comptes à payer au
montant de 14 979.25$, suite à la confirmation de Carole Bélanger, que la
municipalité possède les fonds nécessaires aux paiements.
Factures payées par Internet
Bell Mobilité
Hydro Québec
Revenu Québec
Receveur Général du Canada
Telus Québec
Telus Québec
Telus Mobilité
Total
Factures payées par chèque
David LeBlanc (frais de déplacement)
Louis Michaud (frais de déplacement)
Cécile Dagenais (entretien ménager)
Poste Canada (La Criée du Village)
Service Canadien Serrures Bancaires
Dorothy Lodge ( Entretien gazon)
Carole Bélanger (Petite caisse)
Total
Factures à payer
Biologie Aménagement BSL
Bremner
Canadian Tire
Chauffage Benwell
Commission Scolaire des 3Lacs
Bernard Doiron
Claude Tremblay Électrique
Ent. Armand Lagacé
Garage Restigouche
Intelisoft
J.N. Savoie
Kent
Desjardins Sécurité Financière
Léonard Loisel
MRC D’Avignon
Groupe Ohmega
Papeterie Restigouche
Pièces d’Auto BM
P.G.Govern
Raymond Chabot Grant Thornton
Renault Home Hardware
Stelem
Techno Plus
Télécommunications de l’Est
Victor Bernard
Wolseley
Total
229.08
4829.89
4708.27
2238.51
95.95
368.86
39.32
12509.88
125.80
88.45
170.00
44.92
148.14
2280.40
91.08
2948.79
403.42
342.00
239.98
438.79
2212.66
88.88
286.91
524.17
1271.88
67.68
155.91
374.65
298.11
2042.55
2421.11
190.87
33.12
57.06
1071.13
1532.63
113.99
478.59
30.76
24.95
43.43
794.32
14979.25
Résolution 2007-114 – Adhésion secrétaire trésorière- REER
collectif et assurance collective
6.2
Il est proposé par David LeBlanc et résolu à la majorité des conseillers que
Carole Bélanger, secrétaire trésorière puisse bénéficier du REER collectif et
de l’assurance collective de la municipalité en tant qu’employée à temps
plein.
6.3 Résolution 2007-115 - SUBVENTION CLE
Il est proposé par David LeBlanc et résolu à la majorité des conseillers, que
Louis Michaud soit le signataire autorisé pour le contrat 173351-1 avec le
Centre Local d’Emploi pour un remboursement des frais de formation de
Roger Dufour.
6.4
Poursuite Claude Pouliot
Nous sommes avisés que le procès relativement à la poursuite de Claude
Pouliot aura lieu dans la semaine du 14 au 18 janvier 2008, un représentant
de la municipalité devra être désigné pour assister à l’audition.
6.5 Résolution 2007- 116 - EMPLOI ÉTUDIANT
Il est proposé par David Leblanc et résolu à la majorité des conseillers, de
participer au financement pour l’engagement d’un étudiant pour la saison
estivale au montant de $ 250.00.
6.6 Résolution 2007-117 - SERVICES CANADA
Il est proposé par Luc Lagacé et résolu à la majorité des conseillers,
Que Carole Bélanger soit la nouvelle administratrice pour le service de relevé
d’emploi sur le Web.
6.7 Résolution 2007-118 – Engagement de Pierrette Martin -SAAQ
Il est proposé par Jérôme Bolduc et résolu à la majorité des conseillers,
d’engager Pierrette Martin comme remplaçante au bureau d’immatriculation,
aux conditions fixées par le Conseil.
6.8 Résolution 2007-119 - Formation Ste-Anne-des-Monts
Il est proposé par David LeBlanc et résolu à la majorité des conseillers
d’autoriser Carole Bélanger à se rendre à une formation sur l’Accès aux
documents, à Ste-Anne-des-Monts, le 7 juin prochain au coût de $150.00
plus taxes.
6.9 Résolution 2007-120 – Présences aux réunions
Il est proposé par David LeBlanc, que Louis Michaud rencontre la conseillère
au siège numéro 4 afin de savoir son intérêt à ce poste, puisqu’elle n’a pas
assisté aux trois dernières réunions du conseil.
7.1 Résolution 2007-121 – Terrain CFMG – Offre d’achat
Il est propose par David LeBlanc et résolu à la majorité des conseillers,
d’offrir un montant de $500.00 à la compagnie de Chemin de Fer de la
Matapédia et du Golfe Inc. pour le terrain que la municipalité loue d’eux
depuis plusieurs années, qui porte le numéro de matricule 4615-40-8720.
7.2 Résolution 2007-122 Soumission fleurs
Il est proposé par Luc Lagacé d’accepter la soumission la plus basse pour
l’achat de fleurs pour la municipalité. Les soumissions reçues sont :
Mann’s Garden Center $ 1311.00 taxes inc.
Rose’s Landscaping
$ 2075.00 plus taxes
La Légumière
$ 2599.00 plus taxes
Le contrat sera donc attribué à Mann’s Garden Center.
8.1
Transfert taxe fédérale d’accise sur l’essence – Plan
d’intervention et programmation des travaux
Nous soumettrons une programmation partielle des travaux pour un montant
d’environ 250,000$ (montant total : 300,191$)
9.1 Résolution 2007-123 - Entente pour appel d’offres conjoint ,
Municipalité et MTQ
Il est proposé par Luc Lagacé et résolu à la majorité des conseillers, que
Louis Michaud soit autorisé à signer le protocole d’entente entre la
municipalité et le Ministère des Transports pour le réaménagement de
l’intersection de la route 132 et de la rue des Saumons.
9.2 Résolution 2007-124- Bernard et Gaudreault, Arpenteurs
Il est proposé par Jérôme Bolduc et résolu à la majorité des conseillers de
confier à Bernard et Gaudreault, arpenteurs-géomètres le mandat de faire les
descriptions techniques et autres travaux nécessaires pour l’acquisition de
terrains ou servitudes, dans le cadre du projet de normalisation de l’eau
potable.
9.3 Résolution 2007-125 - Déplacement du gazebo
Il est proposé par Luc Lagacé et résolu à la majorité des conseillers, de faire
déplacer le gazebo qui se situe actuellement sur le terrain de la Caisse
Populaire pour l’installer sur le terrain de l’Office Municipal d’Habitation.
12.
Brigade des pompiers
Luc Lagacé donne un compte rendu des réunions auxquelles il a participé. Il
nous fait part également de la réussite aux examens de tous les pompiers.
Louis Michaud suggère qu’une lettre de remerciement et d’encouragement
leur soit envoyée.
15.1 Résolution 2007-126 - Récupération des bonbonnes de gaz
propane
Il est proposé par Luc Lagacé et résolu à la majorité des conseillers que la
Municipalité accepte l’offre de Gaz propane Rainville, de récupérer les
bonbonnes de gaz propane périmées ou rouillées.
16.1 Résolution 2007-127 – Projet FCEM 2007
Il est proposé par Jérôme Bolduc et résolu à la majorité des conseillers que
Louis Michaud soit le signataire autorisé pour le projet FCEM 2007.
16.2 Résolution 2007-128 – Signataire de documents
Il est proposé par Jérôme Bolduc et résolu à la majorité des conseillers que
Louis Michaud soit autorisé à signer tous les documents municipaux, projets,
ententes etc. au nom de la Municipalité de Matapédia.
Levée de la réunion
David Leblanc propose la levée la réunion à 21h15.
Louis Michaud, maire
Carole Bélanger, sec. Très.