procès-verbal de la session régulière

Province de Québec
Municipalité de Matapédia
M.R.C. Avignon
PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE
DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE MATAPÉDIA,
TENUE LE 3 MARS 2008, À LA SALLE DU CONSEIL
Étaient présents : Louis Michaud, maire
La conseillère, les conseillers :
Nicole Lagacé
Gérald Gray
Luc Lagacé
David LeBlanc
Roger Gray
1. Après vérification du quorum le maire, Louis Michaud, souhaite la
bienvenue et déclare la session ouverte.
2. Résolution 2008-028 - Adoption du projet d’ordre du jour
Sur proposition de Gérald Gray, appuyée de David LeBlanc, il est résolu à
l’unanimité que le projet d’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
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Louis Michaud, maire
ORDRE DU JOUR
SESSION DU 3 MARS 2008
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
MOT DE BIENVENUE ET CONSTATATION DU QUORUM
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
ADOPTION ET SUIVI DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SESSION
DU 4 FÉVRIER 2008 ET DU 20 FÉVRIER 2008
CORRESPONDANCE
4.1
URLS GÎM – Membership 2008-2009
4.2
CGBVRR – Souper bénéfice
4.3
APHV-GÎM – Demande de soutien financier
4.4
Les Prix ExcÉlan – Inscription et mise en candidature
4.5
Conseil de fabrique de la Paroisse de Matapédia - Église
4.6
Hydro Québec - Recyc-Frigo
4.7
CLD Avignon - Adhésion annuelle
4.8
Gouvernement du Québec – Programme COUPEZ LE
MOTEUR!
4.9
CAMPP - Nomination administrateur
4.10
CAMPP - Nomination représentant l’ensemble du territoire
4.11
École des Deux Rivières – Graduation 2008 – contribution
financière
4.12
Appui au maintien du bureau de poste de Pointe St-Charles
4.13
Projet étudiant CAMMP
4.14
Lettre d’un contribuable re : Petit Chamonix – Entretien des
pistes
RAPPORTS D’ACTIVITÉ DU MAIRE
ADMINISTRATION
6.1
Déboursés et comptes à payer
6.2
Siège # 1 – Date du scrutin 04 mai 2008
6.3
Avis de motion Règlement/
6.4
Programme de crédit de taxes à l’investissement
URBANISME
7.1
Matricule F4715-02-3164 – Zone inondable
VOIRIE
8.1
MRC Avignon – Achat en commun chlorure de sodium
NORMALISATION DES INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE
AQUEDUC ET ÉGOUTS
LOISIRS ET CULTURE
11.1
Soumission ordinateur pour Le Petit Chamonix
11.2
États des résultats février 2008
BRIGADE DES POMPIERS
PREMIERS RÉPONDANTS
BIBLIOTHÈQUE
14.1
Rapport 2007
15.
16.
17.
18.
19.
MATIÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES
DÉVELOPPEMENT LOCAL
DIVERS
PÉRIODE DE QUESTIONS
LEVÉE DE LA SESSION
3. Résolution 2008-029 – Adoption du procès-verbal de la session
ordinaire du conseil municipal tenue le 4 février 2008 et de la
session publique du 20 février 2008.
Sur proposition de Nicole Lagacé, appuyée de Gérald Gray, il est résolu à
l’unanimité que le procès-verbal de la session régulière du 4 février 2008
soit approuvé tel que présenté.
Sur proposition de Luc Lagacé appuyée de Nicole Lagacé, il est résolu à
l’unanimité que le procès-verbal de la session publique du 20 février 2008
soit approuvé tel que présenté.
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Louis Michaud, maire
4.1 Résolution 2008-030– URLS-GÎM- Membership 2008-2009
Sur proposition de Gérald Gray, appuyée de David Leblanc, il est résolu à
l’unanimité que la Municipalité de Matapédia adhère à l’Unité régionale loisir
et sport Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, qu’elle engage une somme de
$80.00, représentant le coût de la cotisation annuelle.
Qu’elle délègue David LeBlanc et Nicole Lagacé pour la représenter à
l’assemblée générale de l’Unité régionale loisir et sport.
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Louis Michaud, maire
4.2 Résolution 2008-031 – CGBVRR – Souper bénéfice
David LeBlanc se retire de la table de discussion pour cet item.
Sur proposition de Gérald Gray, appuyée de Luc Lagacé, il est résolu à
l’unanimité d’acheter une paire de billet au coût de !00.00$, pour le souper
bénéfice du Conseil de Bassin Versant de la Rivière Restigouche, qui aura lieu
le 11 avril prochain.
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Louis Michaud, maire
4.3 APHV-GÎM - Demande de soutien financier
Cette demande est rejetée.
4.4 Les prix ExcÉlan – Inscription et mise en candidature
La date limite pour inscrire un bénévole en loisir et sport est le 7 mars, une
suggestion est faite par Luc Lagacé. Celle-ci sera conservée, si aucune autre
suggestion ne parvient au bureau d’ici la date limite.
4.5 Résolution d’intention 2008-032 - Conseil de la fabrique de
Matapédia – Église
Attendu que le conseil de Fabrique St-Laurent a fait parvenir une résolution
d’intention de se départir de son église et l’offre en priorité à la Municipalité;
Attendu que l’église fait partie intégrante de l’aspect visuel de notre
Municipalité;
Attendu que l’église a déjà été citée « monument historique »;
Sur proposition de Nicole Lagacé, appuyée de Gérald Gray, il est résolu à
l’unanimité que la Municipalité manifeste son intérêt à acquérir ce bâtiment
et que Louis Michaud soit mandaté pour prendre des informations sur l’avenir
potentiel de ce dernier, et de vérifier les états financiers pour étudier la
faisabilité d’un tel projet.
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Louis Michaud, maire
4.6 Hydro- Québec / Recyc-Frigo
Sur proposition de Roger Gray, appuyée de Gérald Gray, il est résolu à
l’unanimité de participer au programme Recyc-Frigo d’Hydro Québec. Notre
participation est d’assurer le relais d’information aux citoyens.
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Louis Michaud, maire
4.7
Résolution 2008-033 – CLD Avignon – Adhésion annuelle
Sur proposition de Nicole Lagacé, appuyé de Luc Lagacé, il est résolu à
l’unanimité que David LeBlanc soit nommé pour assister et voter à
l’assemblée générale annuelle du CLD D’Avignon, au nom de la Municipalité
de Matapédia.
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Louis Michaud, maire
4.8 Résolution 2008-034 Gouvernement du Québec- COUPEZ LE
MOTEUR
Sur proposition de David LeBlanc, appuyée de Nicole Lagacé, il est résolu à
l’unanimité de participer au programme COUPEZ LE MOTEUR!. Une aide
financière couvrant 70% des coûts est disponible pour réaliser ce projet.
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Louis Michaud, maire
4.9 Résolution 2008-035 - CAMMP - Représentant au conseil
d’administration
Sur proposition de Gérald Gray, appuyé de Luc Lagacé, il est résolu à
l’unanimité de nommer Roger Gray comme représentant de la Municipalité de
Matapédia au conseil d’administration de la CAMMP.
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Louis Michaud, maire
4.10 Résolution 2008-036 - CAMMP – Représentant du territoire
Sur proposition de Nicole Lagacé, appuyée de Luc Lagacé, il est résolu à
l’unanimité de nominer Aurélien Gallant, pour l’élection d’un membre
représentant l’ensemble du territoire de la Corporation lors de la prochaine
assemblée générale.
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Louis Michaud, maire
4.11 Résolution 2008-037 - École des Deux Rivières – Graduation
2008 – Contribution financière
Sur proposition de Luc Lagacé, appuyée de Roger Gray, il est résolu à
l’unanimité de participer financièrement à cette activité pour un montant de
$50.00.
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Louis Michaud, maire
4.12 Appui au maintien du bureau de poste de Pointe St-charles
Demande d’appui déclinée.
4.13 Résolution 2008-038 - Projet étudiant CAMMP
Sur proposition de Luc Lagacé, appuyée de Nicole Lagacé, il est résolu à
l’unanimité d’appuyer la CAMMP dans leur demande de projet d’emploi
étudiant « Animation Culturelle au camp de Bûcherons ».
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Louis Michaud, maire
4.14 Lettre d’un contribuable – Re : Entretien des pistes de ski
Petit Chamonix.
Une lettre a été envoyée pour faire part de la mauvaise condition des pentes
de ski au Petit Chamonix. Des mesures ont été prises pour améliorer les
pistes et une lettre sera envoyée à ce contribuable.
5. 1
Rapport du maire
Dépôt du rapport du maire pour le mois de février 2008.
6.1 Résolution 2008-039 - Déboursés et comptes à payer Bordereau 2008-02
Sur proposition de Gérald Gray, appuyée de Roger Gray, il est résolu à
l’unanimité d’approuver globalement les déboursés et les salaires payés pour
une somme globale de 105 153.85$. Les comptes à payer pour le mois de
février 2008 totalisent la somme de 330 820.12$. La secrétaire-trésorière
certifie que la municipalité possède les fonds nécessaire pour payer ces
dépenses.
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Louis Michaud, maire
6.2 Siège numéro 1 – Date du scrutin le 04 mai 2008
La date du scrutin pour l’élection au siège numéro 1 est fixée au 04 mai
2008. Les mises en candidatures seront acceptées du 21 mars au 11 avril
prochain.
6.3
Avis de motion – Programme de crédit de taxes à
l’investissement
Avis de motion est donné par le conseiller, David LeBlanc, qu’à une session
ultérieure, un règlement concernant le programme de crédit de taxes à
l’investissement sera adopté avec dispense de lecture.
7.1 Résolution 2008-040 – Matricule F4715-02-3164
Sur proposition de Gérald Gray, appuyée de Nicole Lagacé, il est résolu à
l’unanimité d’aviser de façon officielle le propriétaire du lot 41-5. De le
mettre au courant des spécifications relatives à ce terrain situé en zone
inondable.
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Louis Michaud, maire
8.1 Résolution 2008-041 – MRC Avignon – Achat en commun de
chlorure de sodium
Sur proposition de Luc Lagacé, appuyée de Roger Gray, il est résolu à
l’unanimité de soumettre les tableaux complétés par l’inspecteur municipal à
la MRC D’Avignon pour nos besoins de chlorure de sodium.
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Louis Michaud, maire
11.1 Résolution 2008-042 – Achat ordinateur Petit Chamonix
Sur proposition de Nicole Lagacé, appuyée de David LeBlanc, il est résolu à
l’unanimité d’acheter un ordinateur pour le Petit Chamonix. La soumission la
plus basse a été retenue.
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Louis Michaud, maire
11.2 Loisirs Chamonix Inc. – États des résultats
Dépôt des états des revenus et dépenses des Loisirs Chamonix Inc., pour le
mois de février 2008.
14.1 Bibliothèque municipale – Rapport 2007
Dépôt du rapport annuel de la bibliothèque municipale.
Levée de la session
David LeBlanc propose la levée de l’assemblée à 20h50
Louis Michaud, maire
Carole Bélanger, d.g.s.t.