3465 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN Procès

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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE MILAN
Procès-verbal des délibérations de la session ordinaire du 10
janvier 2011, tenue au Centre communautaire situé au 405 rang
Sainte-Marie, Milan.
Présences : Louiselle Rouillard, Linda Therrien, Jacques
Proteau, Gaston Denis, Maurice Proteau et Richard Nadeau.
Ils forment quorum sous la présidence du maire, Monsieur
Claude Turcotte. Noëlla Bergeron, directrice générale et
secrétaire-trésorière, est aussi présente.
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de la session régulière.
2. Adoption de l’ordre du jour.
3. Adoption des procès-verbaux du 8 décembre et du 20
décembre 2010.
4. Rapport des élus municipaux.
5. Rapport de l’inspecteur en bâtiment et en environnement.
6. Station d’épuration : rapport de calibrage du débitmètre.
7. Période de questions.
8. Administration
- Dépôt de l’état de revenus et dépenses
- Adoption des dépenses
- FSI résolution
- Achat d’un oxymètre pH mètre
- Confirmation à Signel d’acceptation de la soumission.
Communication des numéros se fera ultérieurement.
- Patinoire : montant forfaitaire à déterminer pour la
période de janvier à mars 2011 – recherche d’une
personne responsable d’opérer la patinoire pour cette
période.
- Ouverture de compte.
- Embauche de M. Régis Dumont.
9. Adoption du règlement no 2011-62 Déléguant certains
pouvoirs en matière contractuelle.
10. Transport collectif (résolution de demande d’étude de
service de transport collectif pour les cégépiens et autres
services… pouvant répondre aux besoins de notre
collectivité).
11. Site WEB : accès à l’information sous l’onglet « La
Municipalité »
- Règlement sur les fausses alarmes
- Politique de gestion contractuelle
- Appel d’offres pour le camion Inter 1986
12. Période de questions.
13. Varia.
- Site d’enfouissement de Thetford Mine
14. Correspondance.
15. Levée de l’assemblée.

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PROCÈS-VERBAL
1. Ouverture de la session régulière
2011-01-3873 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que la session ordinaire soit
ouverte.
Adoptée.
2. Adoption de l’ordre du jour
2011-01-3874 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que l’ordre du jour soit adopté.
Adoptée.
3. Adoption des procès-verbaux du 8 décembre et du 20 décembre 2010
2011-01-3875 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que les procès-verbaux du 8 et
20 décembre 2010 soient adoptés.
Adoptée.
4. Rapport des élus municipaux
Aucun
5. Rapport de l’inspecteur en bâtiment et en environnement
Aucun
6. Station d’épuration : rapport de calibrage du débitmètre
Dépôt du rapport de calibrage.
7. Période de questions
Comité des loisirs : dépôt de la liste des participants à la fête de Noël et lettre
relativement à la préparation de la glace et l’entretien de la patinoire. Le comité
des loisirs est prêt à assurer une surveillance lors des périodes de patinage.
8. Administration :
- Adoption des dépenses
2011-01-3876 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que les dépenses soient
adoptées. Administration : chèque nº 2930 à 2970 Salaires : chèque no.708 à
743.
Adoptée.
- Programme FSI : Engagement de la municipalité
2011-01-3877 ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a annoncé qu’il permettait,
sous certaines conditions, de compléter jusqu’au 31 octobre 2011 le projet
subventionné dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI),
à savoir le « Projet de réfection des infrastructures municipales sur la rue
Saint-Ambroise, Milan, Dossier no 808072;
ATTENDU QUE pour être prolongé jusqu’au 31 octobre 2011, ce projet doit
avoir eu des dépenses admissibles (honoraires professionnels ou achat de
matériaux ou travaux matériel) faites avant le 31 mars 2011 et une
réclamation transmise au ministère des Affaires municipales, des Régions et
de l’Occupation du territoire pour ces travaux avant le 31 mars 2011;
ATTENDU QUE le ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire doit recevoir, avant le 12 janvier, une résolution par
laquelle le bénéficiaire de l’aide financière s’engage à compléter ces projets

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et à accepter la responsabilité de défrayer les coûts des
travaux réalisés après le 31 octobre 2011;
ATTENDU QUE le ministère des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire doit aussi recevoir
avec cette résolution un calendrier des réalisations, signé
par un ingénieur, qui détaille les travaux à faire jusqu’au 31
octobre 2011;
IL EST RÉSOLU QUE LA MUNICIPALITÉ DE MILAN
S’ENGAGE à terminer le projet ci-dessus mentionné et à
accepter la responsabilité de défrayer les coûts des travaux
réalisés après le 31 octobre 2011;
FOURNISSE avec la présente résolution un calendrier de
réalisation, signé par un ingénieur, qui détaille les travaux à
faire jusqu’au 31 octobre 2011 dans le cadre dudit projet;
ACCEPTE que les projets, n’étant pas dans la liste
annexée à la présente résolution, soient complétés en
respectant les échéanciers initiaux de fin de projet des
programmes visés.
DE DÉPOSER le tableau ci-dessous tel que requis :
PROJET FSI À PROLONGER JUSQU’AU 31 OCTOBRE
2011
Nº dossier
Programme FSI
Coûts des travaux
réalisés avant le 31
mars 2011 (en $)
Coûts des travaux
réalisés entre le 1er
avril 2011 et le 31
octobre 2011
808072
868 343.80 $
80 200 $
TRANSMETTRE au ministère des Affaires municipales,
des Régions et de l’Occupation du territoire la présente
résolution avant le 12 janvier 2011.
Adoptée
- Achat de l’oxymètre - pH-mètre
Reporté.
- Confirmation à Signel
Acceptation de la soumission. Communication des
numéros civiques se fera ultérieurement.
- Patinoire
Personne responsable de faire la glace
2011-01-3878 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que la
préparation et l’entretien de la glace de la patinoire soient
effectués par un employé de la voirie, soit Richard
Boisclair.
Adoptée.

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- Ouverture de compte chez MATÉRIAUX MATCOT inc.
2011-01-3879 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité d’autoriser l’ouverture de
compte chez MATÉRIAUX MATCOT inc.
Adoptée.
9. Adoption du règlement no 2011-62 Déléguant certains pouvoirs en
matière contractuelle.
Reporté.
10. Transport collectif
2011-01-3880 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité de faire un sondage auprès de
la population pour connaître les besoins en matière de transport collectif.
Adoptée.
11. Site WEB : accès à l’information sous l’onglet “La Municipalité”
- Règlement sur les fausses alarmes
- Politique de gestion contractuelle
- Appel d’offres pour le camion Inter 1986
12. Période de questions.
Aucune question.
13. Varia.
Changement de site d’enfouissement
2010-01-3881 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité de mandater la directrice
générale de signifier à la Régie…. Thetford Mine de notre intention de diriger les
matières résiduelles vers le site de la Municipalité de Bury.
Adoptée.
14. Correspondance
- Sintra : sondage
- Un monde sans fumée : publicité
- Fédération interdisciplinaire de l’horticulture ornementale du Québec :
invitation au forum
- COMBEQ : invitation au congrès 2011
- UMQ : invitation à la 7e édition du mérite Ovation municipale
- Les arts et la ville : guide de participation
- CCH : offre de formation sur l’accès à l’information
- Centre de prévention du suicide-Estrie : demande de don
- Pour la réussite éducative en Estrie : invitation à la journée de la
persévérance scolaire
- Concours québécois en entrepreneuriat : demande de commandite
- Information sur le Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme
- IPSO FACTO : offre promotionnelle
- Communiqué de presse : Le gouvernement du Québec se réjouit du
report de la date butoir des programmes d’infrastructures de Plan
d’action économique du Canada
- Communiqué : le plan d’action économique du Canada
- Conseil des entreprises de services environnementaux : invitation
petit-déjeuner-conférence
- Jeux du Québec Estrie : programmation des finales régionales
- Fédération canadienne de la faune : publicité sur affiche 2011 et bon
de commande
- CCH : colloque 2011, politique et directives pour les propriétaires et les
exploitants de véhicules lourds
- CCH : informatisons sur le livre Exercer la saine gestion et bon de
commande
- La route verte : bulletin d’information

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- MRC : information sur l’initiative sportive en milieu
rural
- CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS/ avocat : offre
de services
- Qualitemps : se procurer l’agenda
- Corps de Cadets 1937 Lac-Mégantic : campagne de
financement
- SunVis Safety : publicité
- Diabète Estrie : appui de financement
- Les prix Envirolys 2010 : appel de candidature
- Cégep de Drummondville : formation en sécurité
civile
- L’Info-Lambton : journal octobre et novembre 2010
15. Levée de l’assemblée
2011-01-3882 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que la
session ordinaire soit levée. (21 h 15)
Adoptée.
Claude Turcotte Noëlla Bergeron
Maire Directrice générale
Secrétaire-trésorière
Je déclare que nous avons les crédits nécessaires pour couvrir
les dépenses engagées lors de la présente session. Certificat de
crédit nº 2011-01.