SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL tenue
à la salle du conseil, à la suite d’une invitation de Monsieur
le Maire, à compter de 19 :00 le 11 avril 2011, après
qu’une renonciation à un avis de convocation eut été signée
par tous les membres du conseil pour faire partie des archives
de la Municipalité. Sont présents Messieurs les conseillers
suivants : Ghyslain Faucher, Michaël Poulin, Clément
Létourneau, René Paquet Keven lefebvre et Sylvain Bourque
pour cette séance tenue sous la présidence de Monsieur le
Maire, Roland Boucher.
Paula lacoursière, directrice générale et secrétaire-trésorière
est présente.
RÉSOLUTION 2011-75 : Acceptation ordre du jour
Il est proposé par Ghyslain Faucher, appuyé par Clément Létourneau et
unanimement résolu d’accepter l’ordre du jour tel que présenté.
ADOPTÉE.
RÉSOLUTION 2011-76 :
Vente à M. Paul Mc Collough et Caroline Veilleux.
Rue Galarneau 69 A-51, rg VII, canton de Jersey
ATTENDU les problèmes rencontrés sur le terrain 69A-52 ,rg VII,
Jersey acquis par Madame Caroline Veilleux et M. Paul Mc Collough
Il est proposé par René Paquet
appuyé par Ghyslain Faucher et unanimement résolu
que la municipalité de Saint-Théopihle vende à
M.Paul Mc Collough et Madame Caroline Veilleux
Le lot 69 A-51, rg VII, Canton de Jersey
pour le prix de mille ( 1 000 $ ) dollars ( taxes incluses )
sujet aux servitudes telles qu’enregistrées au bureau de la publicité des
droits;
- l’acquéreur devra céder une servitude réelle et perpétuelle de non
dynamitage en faveur du fonds dominant appartenant à la Municipalité
de Saint-Théophile suivant les termes de l’acte enregistré au bureau de
la publicité des droits sous le numéro
11 137 893 ;
- l'acquéreur devra s’engager aux termes du contrat à ériger une
construction résidentielle dans les deux ans de la signature du contrat , à
défaut de quoi , à l’expiration de ce délai , tous les tarifs exigibles pour
les services municipaux seront chargés tout comme si une résidence
était érigée sur le terrain vendu par la municipalité de Saint-Théophile.
- la clause » - l'acquéreur devra s’engager aux termes du contrat à
ériger une construction résidentielle dans les deux ans de la signature
du contrat , à défaut de quoi , à l’expiration de ce délai , tous les tarifs
exigibles pour les services municipaux seront chargés tout comme si
une résidence était érigée sur le terrain vendu par la municipalité de
Saint-Théophile» apparaissant au précédent contrat devra être annulée
conclu entre les mêmes parties doit être annulée.
- le contrat devra faire mention que le terrain acquis est constitué de
terre de remplissage à la complète exonération du vendeur ;
- que Monsieur le maire et la directrice générale signent pour et au
nom de la municipalité le contrat à intervenir, reçoivent le prix et
donnent quittance.
- la Municipalité assumera les honoraires , frais, déboursés, et les
taxes conséquents à cette transaction.
ADOPTÉE.