SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL tenue à la salle du conseil, à la suite d’une invitation de Monsieur le Maire, à compter de 19 :00 le 11 avril 2011, après qu’une renonciation à un avis de convocation eut été signée par tous les membres du conseil pour faire partie des archives de la Municipalité. Sont présents Messieurs les conseillers suivants : Ghyslain Faucher, Michaël Poulin, Clément Létourneau, René Paquet Keven lefebvre et Sylvain Bourque pour cette séance tenue sous la présidence de Monsieur le Maire, Roland Boucher. Paula lacoursière, directrice générale et secrétaire-trésorière est présente. RÉSOLUTION 2011-75 : Acceptation ordre du jour Il est proposé par Ghyslain Faucher, appuyé par Clément Létourneau et unanimement résolu d’accepter l’ordre du jour tel que présenté. ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2011-76 : Vente à M. Paul Mc Collough et Caroline Veilleux. Rue Galarneau 69 A-51, rg VII, canton de Jersey ATTENDU les problèmes rencontrés sur le terrain 69A-52 ,rg VII, Jersey acquis par Madame Caroline Veilleux et M. Paul Mc Collough Il est proposé par René Paquet appuyé par Ghyslain Faucher et unanimement résolu que la municipalité de Saint-Théopihle vende à M.Paul Mc Collough et Madame Caroline Veilleux Le lot 69 A-51, rg VII, Canton de Jersey pour le prix de mille ( 1 000 $ ) dollars ( taxes incluses ) sujet aux servitudes telles qu’enregistrées au bureau de la publicité des droits; - l’acquéreur devra céder une servitude réelle et perpétuelle de non dynamitage en faveur du fonds dominant appartenant à la Municipalité de Saint-Théophile suivant les termes de l’acte enregistré au bureau de la publicité des droits sous le numéro 11 137 893 ; - l'acquéreur devra s’engager aux termes du contrat à ériger une construction résidentielle dans les deux ans de la signature du contrat , à défaut de quoi , à l’expiration de ce délai , tous les tarifs exigibles pour les services municipaux seront chargés tout comme si une résidence était érigée sur le terrain vendu par la municipalité de Saint-Théophile. - la clause » - l'acquéreur devra s’engager aux termes du contrat à ériger une construction résidentielle dans les deux ans de la signature du contrat , à défaut de quoi , à l’expiration de ce délai , tous les tarifs exigibles pour les services municipaux seront chargés tout comme si une résidence était érigée sur le terrain vendu par la municipalité de Saint-Théophile» apparaissant au précédent contrat devra être annulée conclu entre les mêmes parties doit être annulée. - le contrat devra faire mention que le terrain acquis est constitué de terre de remplissage à la complète exonération du vendeur ; - que Monsieur le maire et la directrice générale signent pour et au nom de la municipalité le contrat à intervenir, reçoivent le prix et donnent quittance. - la Municipalité assumera les honoraires , frais, déboursés, et les taxes conséquents à cette transaction. ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2011- 77 : PROGRAMME DE LA TAXE SUR L’ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC POUR LES ANNÉES 2010- 2013 PROGRAMMATION des TRAVAUX ATTENDU le dépôt de la programmation dans le cadre du PROGRAMME DE LA TAXE SUR L’ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC POUR LES ANNÉES 2010- 2013 ; ATTENDU la communication de M. Michel Brochu du MAMROT questionnant la programmation déposée relative seulement à des travaux de voirie municipale alors, que selon lui, la déphosphatisation et les travaux Rue Principale ( entre St-Albert- Paquet ) devraient apparaître à la programmation; ATTENDU que tant que la programmation des travaux dans le cadre du susdit programme n’est pas acceptée , les travaux de voirie ne pourront être débutés; Il est en conséquence, proposé par Ghyslain faucher, appuyé par René Paquet et unanimement résolu : - d’autoriser Monsieur le Maire afin de prendre les initiatives nécessaires afin que le dossier déposé soit accepté le plus rapidement possible pour permettre déjà en 2011 la réalisation de travaux de voirie municipale et de documenter le dossier déposé au Mamrot pour ce faire. - le préambule est considéré comme faisant partie intégrante de la présente. ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2011- 78 : Cloture et levée. Il est proposé par Ghyslain faucher, appuyé par Clément Létourneau et unanimement résolu de lever et clôturer la présente séance à 19 :30 hres. ADOPTÉE. Roland Boucher, maire Paula lacoursière, directrice générale/ sec.trésorière