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Présentation aux élus – 2016
« Publicité extérieure :
les nouveautés de la réglementation »
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Enseignes
Pré-enseignes

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Sommaire :
- 1 Quelques définitions : enseigne, pré-enseigne et publicité
- 2 Cadre réglementaire
- 3 Règlement national de la publicité
- 4 Règlement national des enseignes
- 5 Règlement national des pré-enseignes dérogatoires
- 6 Règlement national des pré-enseignes temporaires
- 7 Signalisation d’information locale ( SIL )
- 8 Autorisations et déclarations
- 9 Ce qu’il faut retenir
- 10 Modalités sur les actions engagées

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La publicité, les enseignes
et les pré-enseignes
1 - Quelques définitions

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● Qu’est ce qu’une enseigne ?
→ toute inscription, forme ou image apposée sur
un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce
( article L 581-3 )

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● Qu’est ce qu’une pré-enseigne ?
→ toute inscription, forme ou image indiquant la
proximité d’un immeuble où s’exerce une activité
déterminée. (article L581-3 )