Réforme fiscale et retour de la croissance

Les dossiers
du Cercle Rexecode
Les dossiers du Cercle Rexecode

Les recherches et recommandations présentées dans le
présent document sont le fruit des travaux menés par les
équipes de Coe-Rexecode accompagnées par un groupe de
personnalités constitué de MM. Jean Peyrelevade, Aldo
Cardoso, Patrice Corbin*.
Au sein de Coe-Rexecode, ont contribué à la rédaction de
cette étude : Pascale Scapecchi, Jean-François Ouvrard et
Michel Didier, avec la participation de Denis Ferrand et Boris
Melmoux-Eude. Les thèses présentées dans le présent docu-
ment n’engagent que Coe-Rexecode.
Ce document constitue le premier rapport du « Cercle
Rexecode ».
Le Cercle Rexecode est un groupe de réflexion créé en
septembre 2013 et adossé à l’expertise macroéconomique et
aux travaux scientifiques de l’institut d’études économiques
Coe-Rexecode. Dédié aux enjeux et aux problématiques de
l’offre productive, le Cercle Rexecode émet des propositions en
matière de politique économique destinées à nourrir le débat
public ainsi que la réflexion des dirigeants d’entreprises et des
décideurs politiques.
Les notes sont regroupées à la fin de l’ouvrage. Les complé-
ments et données chiffrées détaillées peuvent être consultés sur
le site de Coe-Rexecode à l’adresse suivante
http://www.coe-rexecode.fr/public/Analyses-et-previsions/Etudes-
Notes-publiques
* avocat au cabinet Arsène Taxand.

Réforme fiscale
et
retour de la croissance
Coe-Rexecode
29 avenue Hoche - 75008 Paris
49 rue Héricart - 75015 Paris
ECONOMICA
Michel DIDIER - Jean-François OUVRARD
Pascale SCAPECCHI

© Economica/Coe-Rexecode, Paris, 2014
Reproduction autorisée sous réserve de mentionner la source

Préface
L’impôt a trois fonctions : financer les dépenses de l’Etat,
participer à la redistribution du revenu et enfin inciter les
agents économiques à prendre de bonnes décisions au regard
des impératifs de croissance et d’emploi. Ce dernier aspect,
pourtant décisif pour la prospérité à long terme de la collecti-
vité, a été systématiquement négligé par nos dirigeants poli-
tiques.
Le taux des prélèvements obligatoires est en France parmi
les plus élevés de tous les pays développés. Mais plus que le
niveau global de la fiscalité et des cotisations sociales, il appa-
raît que sur de nombreux points, la structure même du prélè-
vement est contraire aux nécessités de la croissance. Baisser
l’impôt n’est donc pas suffisant, il faut le faire de manière intel-
ligente, en commençant par le réduire là où il est le plus anti-
économique.
L’étude de Coe-Rexecode est à cet égard un instrument
précieux. Le travail entrepris est considérable et, à ma connais-
sance, unique. Pour comparer la situation française à celle de
nos voisins et concurrents, il fallait, impôt par impôt, nomen-
clature par nomenclature, ligne par ligne, rapprocher ce qui se
fait d’un pays à l’autre pour aboutir à des chiffres homogènes.
Il en ressort à mes yeux, parmi beaucoup d’autres, une conclu-
sion majeure : la fiscalité française sur les revenus du capital
est proprement absurde.