Direction de la commande publique

Direction générale
26
agents
Direction de la commande publique
Au sein de la direction de la commande publique (DCP), les services achats et marchés interviennent tout au
long du processus, en appui aux autres directions, pour favoriser un achat économiquement et qualitativement
performant dans un cadre juridique sécurisé, en prenant en compte un objectif de développement durable et en
visant une qualité de prestation à la hauteur des attentes de la collectivité.
CHIFFRES CLÉS
MISSIONS
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En appui à tous les services du Département, la direction de la commande publique intervient dans des domaines variés : travaux
(collèges, routes, bâtiments départementaux..), fournitures, services (courants ou prestations intellectuelles). L’acte d’achat est un
processus long et l’intervention croisée des deux services permet d’aboutir à un achat économiquement performant et juridiquement
sécurisé. Les missions sont adaptées aux besoins des services, à leur degré de maturité, à la complexité des dossiers traités : conseil et
accompagnement des services dans leur démarche, veille économique et juridique, instauration d’une culture achat au sein de la
collectivité, contrôle et mise en œuvre des procédures de passation afin de respecter l'ensemble des règles de droit de la commande
publique, organisation des différentes commissions : commissions d'appel d'offres pour les procédures formalisées, commissions des
marchés à publicité obligatoire (CMPO) et commissions des achats pour les marchés passés en procédure adaptée, jurys de concours,
commissions de délégation de services publics. Anticipation et transversalité sont les axes forts du travail réalisé.
Au-delà du travail de fond quotidien, trois actions méritent d’être mises en valeur.
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OSI, ou l’optimisation des systèmes
d’impression
Ce projet a pour objectif de rationaliser et d’optimiser la gestion du
parc éditique du Département du Rhône.
En appui à la direction du système d’information et avec la
participation de l’ensemble des directions, la DCP a fait le choix
d’atteindre cet objectif en préconisant, après une analyse détaillée
de la valeur, deux solutions permettant d’harmoniser le parc
éditique et d’optimiser les coûts liés à la gestion de ce parc : la
location maintenance ou l’infogérance.
La procédure du dialogue compétitif a été utilisée : elle a permis
d’offrir aux candidats la possibilité de proposer des solutions
innovantes et des offres tarifaires compétitives afin de répondre au
mieux aux contraintes de la collectivité. Les candidats ont ainsi pu
proposer et défendre une solution et un savoir-faire propre à leur
activité.
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Budget 2012 : 457 500 €
réalisé : 310 843 €
101 affaires publiées >90 000 €HT
277 marchés notifiés
478 avenants notifiés
143 publicités < 90 000€ HT
30 commissions et jurys
1 273 offres déposées dont 14% par voie
électronique
48 services acheteurs
3 350 fournisseurs
27 360 commandes
148 208 000€ HT montant des achats du
Département
L’UGAP : un partenariat
affirmé
2012 a permis de mettre au point une convention de
partenariat avec l’UGAP. Cette convention permet
d’appliquer une tarification partenaire sur les deux grandes
familles d’achat que sont l’informatique et les véhicules.
Économie attendue : 400 000 euros sur 4 ans, durée de la
convention, face à un engagement d’achat à hauteur de 5
M€ HT pour chaque secteur. En outre, la convention
entraîne l’application de la tarification « grands comptes »
sur tous les autres achats, quel que soit le montant
acheté, et ce partenariat peut être très souplement étendu
aux organismes que le Département finance, tels les
collèges.
Et aussi
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© Fotolia
Une implication assurée des élus pour une maîtrise des
dépenses
Dans le contexte budgétaire tendu lié à la crise économique nationale et internationale, au gel des dotations et à
des contraintes financières prégnantes, notamment des charges de solidarité en croissance constante, le rythme
de passation des marchés a été ajusté : le nombre de commissions d’appel d’offres, de commissions des achats,
de commissions des marchés à publicité obligatoire a été réduit de manière à mettre l’accent sur les achats
essentiels et incontournables.
En outre, la validation des élus a été renforcée puisqu’elle intervient maintenant à deux niveaux : lors du
lancement de la publicité et lors de l’inscription en commission.
Elle permet ainsi une parfaite information de tous les acteurs à tous les moments clefs de la procédure.
Économie réalisée sur la gestion du parc éditique (projet OSI) :
59% sur une dépense de 4 714 092 € HT sur 5 ans.
Économie réalisée sur le dossier habitat (logement social) : 31%
sur une dépense initiale de 436 950 € HT sur 3 ans.